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Déliberation - decision ap00119224h02001 saint dizier 11 12 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - decision ap00119224h02001 saint dizier 11 12 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
-rr[
PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE
AUTORISATION PR.E,ALÀBLE
DELIVRE PAR LE NIAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire,
§ VU le Code de l'Environnement, notammenl ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581- l6 et R.581-58 à R.581-65.
§ VU la demande d'aulorisation préalable enregistrée sous le No AP00l19224H0001, concernant I'installation d'enseignes sur un immeuble sis 626 Grande Rue à IZERNORE, déposée 2 septembre 2024, par l'entreprise CABTNET OSTEOPATHIE dont le siège sociale est situé 626 Grande Rue 01580 IZERNORE, représentée par Madame Claire SAINT-DlZlER,
§ VU l'avis n'appelant pas d'observation de I'Architecte des Bâtimenls de France en date du 8 octobre 2024 sur Ie projet d'inslallation d'enseignes situé sur la façade du 626 Grande Rue,
§ CONSIDERANT que ce projet esl conforme à la Églementalion,
ARRETE
ARTICLE UN: L'autorisâtion d'installation d'enseignes sur la façade du No 626 Grande Rue - 01580 IZERNORE est ACCORDEE dans le respect de la description lors du dépôt de lâ demande,
COMMUNE d'IZERNORE
Fait à IZERNORE. le l0
Sylvie COMUZZI,
Maire d'lzernore
Lo pftsente décisioh est transmise au rcptésentant de I'Etat dans les conditions à I atuicle l. 2ll du code généraldes
collectiÿités territoriales. Elle est exécutoire à comptet de
- DELAIS ET VOIES DE RECOIIRS : Dans un délai de deux mois à compter de la dale de la notification. les recours suivants peuvent être introduits conforinément aux dispositions des articles R. 421- l el suivants du code dejustice administrative : - un recours gracieux, adressé à Madame le Maire d'lzermore
- Dans ce cas, le silence de l'Administralion vaut rejet implicite au terme d'une délai de deux mois. ApÈs un recours gracieux. le
délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - Un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratifde Lyon
DESCRIPTION DE LA DEC]LARATIO\ Référence dossier : Déposée le : 02n92024
Afrchée le | 02/092021 N. AP00l t 922.tH000 |
Par :
Représenté par :
Demeurant à :
Pour :
Sur un lerrain sis :
Ré rtire nces c adas trales :
CABINET OSTEOPATHIE
SAINT DIZIER Claire
626 Grarde Rue
OTsEO IZERNORE
ENSEIGNE BANDEAU + LOGO
626 Grande Rüe - 015t0 IZERNORE
AC 339-334-33r-337-335