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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL Arre te 46P23 Travaux marquage au sol 24.04 au 26.05.23pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE RIANS REPUBLIQUE FRANCAISE N°46/P/23
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°46/P/23
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Voirie communale
Interdiction temporaire de stationnement, chaussée réduite et occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-6 et L2213-6 du C.G.CT,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 18 avril 2023 par la société COLAS SORGUES, pour le comte de la société ENT LUNDY domiciliée 770 Route de Saint Veran 84190 BEAUMES DE VENISE en vue de travaux de peinture routière.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur toute la voirie communale.
ARRETE
ARTICLE 1°* : Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée sur la voirie communale au niveau des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer le marquage routier. La chaussée sera réduite et le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse sera réduite à 30 knyh par paliers de 20 knwh.
L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation cas d'urgence.
ARTICLE 2% : La société ENT LUNDY est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3%": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4% : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5"; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la société ENT LUDI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 18 avril 2023
Mise en ligne le - & am èo 2è,