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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
N°2022-126
Objet
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
POUR
LA
« SAISON
CULTURELLE
LA
PASSERELLE
»
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
de
demander
à
l'Etat,
d'autres
collectivités
territoriales
et
plus
largement
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
propose
un
projet
culturel
ambitieux,
pluridisciplinaire
et
qualitatif
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
de
« La
Passerelle
»,
avec
notamment
l'accueil
de
compagnies
artistiques
régionales,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
de
20
000
€
dans
le
cadre
du
dispositif
«aide
aux
lieux
de
spectacle
vivant
-
catégorie
:lieux
d'émergence
et
de
création
» pour
l'année
2023.
ARTICLE
2:
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
74
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 24
novembre
2022,
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221125-2022-126-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/11/2022] Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G42-274292796-20221125-2023-126-DE Accusé
certifié
exécutoire