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Déliberation - 2022 110 DRAC demande de subvention tablette tactile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 110 DRAC demande de subvention tablette tactile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
N°
2022-110
Objet:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
TABLETTETACTILE
ET
LA
REALISATION
DE
SON
CONTENU
VALORISANT
L'EXPOSITION
PERMANENTE
SUR
LES
MUSIQUES
DU
MONDE
AU
MUSEE
DES
CIVILISATIONS DANIEL POUGET
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
de
demander
à
l'Etat,
d'autres
collectivités
territoriales
et
plus
largement
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
envisage
l'acquisition
d'une
tablette
tactile
et
la
réalisation
de
son
contenu
multimédia
valorisant
les
instruments
de
musique
présentés
dans
l'exposition
permanente
sur
les
musiques
du
monde,
pour
le
musée
des
Civilisations
Daniel
Pouget,
-
CONSIDERANT
que
le
coût
de
cet
achat
et
de
cette
réalisation
s'élève
à
6
068,40
€
TTC,
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
de
5
120
€,
pour
l'achat
de
la
tablette
tactile
et de
la réalisation
de
son
contenu.
ARTICLE
2:
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
13
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
25
octobre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20221025-D2022-110-AU
|
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/10/2022