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Déliberation - 2024 029 Communication pour la saison culturelle de La Passerelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 Communication pour la saison culturelle de La Passerelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-2
+4202798-2024031
2-D2024-029-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Récegotion
par
te
réfet: 1410312024]
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2024-029
Objet:
COMMUNICATION
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
DE
LA
PASSERELLE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
son
marché
de
communication
pour
la
saison
culturelle
de
La
Passerelle,
allotie
de
la manière
suivante
:
Lot
n°1:
Création
Infographie
Lot
n°2:
Impression
Lot
n°3:
Site
Internet
CONSIDERANT
que
compte-tenu
des
montants
estimatifs
des
trois
lots,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(article
R2122-8
du
Code
de
la
commande
publique)
a été
lancée
le 25 janvier
2024,
DECIDE
ARTICLE:
D'attribuer
le
marché
de
«Création
Infographie
»,
lot
n°1,
à
l’entreprise
SOGRAPHIE.COM,
aux
conditions
suivantes :
L'accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d'un
an.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
12
000
€HT.
ARTICLE
2:
D'attribuer
le
marché
d'
«Impression
»,
lot
n°2,
à
l’entreprise
IMPRIMERIE
SUD
OFFSET,
aux
conditions
suivantes
:
L'accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d'un
an.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
11
000
EHT. Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
D'attribuer
le
marché
« Site
Internet
»,
lot
n°3,
à
l'entreprise
ACT'RMC,
aux
conditions
suivantes
:
L'accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d'un
an.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
7
000
€HT.
Cette
décision
sera
transmise
aux
entreprises
précitées,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
|
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
12
mars
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT