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Arrêté - 2023 10 129 ATEC REHABILITATION
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 129 ATEC REHABILITATION)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2023-10-129
Montardon
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Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société ATEC REHABILITATION représentée par M. Pierre-Antoine PAILLARDON du 18 octobre 2023 d’obtenir un arrêté de circulation afin de réguler la circulation pendant leurs travaux de réhabilitation de collecteurs d’eaux du réseau d’assainissement, sans ouverture de tranchée. Ces travaux de réhabilitation comprennent notamment l’hydrocurage et le chemisage des collecteurs d’eaux du réseau d’assainissement. La société ATEC REHABILITATION a fourni des plans des secteurs où se dérouleront les travaux, plans qui seront joints au présent arrêté.
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société ATEC REHABILITATION reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités, dans les lieux désignés sur les plans ci-joints, à partir du lundi 6 novembre 2023 et ce jusqu’au 26 novembre 2023.
ARTICLE 2: Si nécessaire, un alternat devra être mis en place par la société ATEC REHABILITATION.
De plus, la société ATEC RÉHABILITATION s’engage à laisser le passage aux véhicules de secours ainsi qu’aux transports en commun.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en place.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro- réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org - www.montardon.org 2023-10-129
Montardon
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier seront sous la responsabilité de la société ATEC REHABILITATION, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 23 octobre 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org - www.montardon.org REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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