Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 10 129 ATEC REHABILITATION
Arrêté - 2023 09 120 ATEC REHABILITATION
Arrêté - 2023 10 129 ATEC REHABILITATION
Arrêté - 2023 07 92 ATEC REHABILITATION
Arrêté - 2023 05 66 ATEC REHABILITATION 1
Arrêté - 2023 06 81 ETPM
Arrêté - 2023 06 88 ETPM
Arrêté - CV 25.445 ATEC REHABILITATION
Arrêté - 2023 06 90 ATU SAUR FRANCE CSP
Arrêté - 335 ATEC REHABILITATION Rue du Placier
Arrêté - 2023 06 78 ATEC REHABILITATION commun avec le Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 78 ATEC REHABILITATION commun avec le Departement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023-06-78
Montardon DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE MONTARDON
ARRETE MUNICIPAL
portant réglementation de la circulation
sur la RD 806, la RD707 et le Chemin LANOTS
Territoire de la commune de MONTARDON
N° 2023-06-78
Le Maire de MONTARDON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant qu'en raison de réhabilitation du réseau d’assainissement sur les routes départementales
n°806 et N°707 sur le territoire de la commune de MONTARDON, et pour assurer la sécurité des usagers, il
convient de réglementer la circulation,
ARRETENT:
ARTICLE 1 :A compter du 19 juin 2023 à 07h30 et jusqu’à la fin des travaux programmée le 28 juillet 2023 à
17h00, les jours ouvrés, la circulation des véhicules sera réglementée sur la RD 806 « route de la Mairie »
entre les PR 2+960 et PR°3+120, la RD707 « chemin Penouilh » entre les PR O et PR 0+150 et la voie
communale «chemin LANOTS*» au territoire de la commune de MONTARDON, en fonction de
l'avancement du chantier pendant certaines phases de travaux de la façon suivante :
- sur giratoire RD806, phase programmée du 19 au 23/06 pendant 4 jours puis entre le 03/07 et le 28/07
pendant 2 jours, la circulation sera règlementée « travaux sur giratoire avec neutralisation de l’intérieur de
l'anneau » schémas chantiers fixes CF28 et/ou CF31 (en application des recommandations du guide
technique SETRA «Signalisation Temporaire — routes bidirectionnelles — Manuel du chef de chantier volume
1»).
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2023-06-78
Montardon | | . .
PPciemente et RD806, phase programmée entre le 03/07 et le 28/07 pendant 2 jours, la circulation sera f èglementée par alternat, régulée par feux tricolores (ou manuellement par piquets K10 ou par panneaux
C15 et B18), précédés d’une signalisation d'approche (en application des recommandations du guide
technique SETRA «Signalisation Temporaire — Les alternats volume 4 »).
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront interdits sur les sections
précitées.
Les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro-réfléchissant lors de mauvaises
conditions de luminosité.
ARTICLE 2: En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger
appropriée au chantier incluant des feux clignotants sera mise en place.
ARTICLE 3 : La présignalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise
ATEC REHABILITATION — Zone de la Barricade - 22170 PLERNEUF, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la
Mer, Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise,
* M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Ÿ M.le Président du Conseil Départemental, Unité Technique Départementale de PAU ET
EST-BEARN de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales,
Ÿ Mme et M. les Conseillers départementaux du territoire du canton TERRES DES LUYS ET
COTEAUX DU VIC-BILH,
Ÿ_ Monsieur le Directeur de l’entreprise ATEC REHABILITATION,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché aux endroits habituels.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON Tél: 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org