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Déliberation - VA DEC2026 193
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire 25S0047 - Maintenance des installations et réseaux d'assainissement dans les équipements communaux - Lot n°2 - Maintenance des équipements d'assainissement dans les VRD - Lot n°3 : Curage et débouchage des bâtiments communaux - Attribution de marché
N° : VA_DEC2026_193
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Maintenance des installations et réseaux d’assainissement dans les équipements communaux », pour les lots 2 « Maintenance des équipements d'assainissement dans les VRD » et 3 « Curage et débouchage des bâtiments communaux » avec la société CREPEL située à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) pour un montant maximum total sur 4 ans de 92 307,2 € HT.
Imputations budgétaires : 6156 020 2250-615221 020 2250-6156 822 2400
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 11 mars 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-218432-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 12 mars 2026
N° : VA_DEC2026_193 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14288)