Procès Verbal - CM Roques PV 11072022

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Procès Verbal - CM Roques PV 11072022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Roques. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Roques PV 11072022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT DE MURET

COMMUNE DE ROQUES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 11 juillet 2022

À 19 heures 00

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 4 juillet 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. le Maire.

Présent.e.s : M. BILLON, Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM, M. CASAGRANDE, M. COLLET, Mme CURAN, M. GUIBERT, M. HAMMEN, Mme LAVALADE, M. LEGRAND (délibération D06 à D14), M. MABIRE, M. MOLINIER, M. PASQUET, Mme PERELLO, M. TESTA, Mme TOURNÉ, Mme TROGANT

Absent.e.s : Mme ALVES, M. ANÉ, Mme BAILLON, Mme HUBERT, Mme HUCHON, Mme KNAPP, M. LEGRAND (délibération D01 à D05), Mme MAHAIE-SUSMAN, M. MAYSONNAVE, Mme MORAND- CHAULIAC, M. ROUPIE, M. TISSOT

Pouvoirs donnés : Mme ALVES donne procuration à M. COLLET

M. ANÉ donne procuration à M. MABIRE

Mme BAILLON donne procuration à M. HAMMEN

Mme HUBERT donne procuration à Mme LAVALADE

Mme HUCHON donne procuration à M. CASAGRANDE

M. LEGRAND donne procuration à Mme PERELLO (délibération D01 à D05)

Mme MAHAIE-SUSMAN donne procuration à M. CASAGRANDE

M. MAYSONNAVE donne procuration à Mme TOURNÉ

Mme MORAND-CHAULIAC donne procuration à M. PASQUET

M. TISSOT donne procuration à M. PASQUET

La séance du conseil municipal est ouverte à 19h10

Madame Sylvie Tourné est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 19 mai n’appelle aucun commentaire il est approuvé à l’unanimité.

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes : 12.05.22 MAPA 2021-01 : Aménagement du pôle patrimoine et

environnement : Avenant n°1 Construit 31

22.09

12.05.22 MAPA 2021-01 : Aménagement du pôle patrimoine et

environnement : Avenant n°1 Lorenzi

22.10

13.05.22 MAPA 2021-02 : Aménagement du pôle patrimoine et

environnement : Avenant n°1 Lougarre

22.11

20.05.22 MAPA 2021-02 : Aménagement du pôle patrimoine et

environnement : Avenant n°1 Entreprise Res

22.12

23.05.22 Tarifs du moulin 22.13

Madame Tourné précise que les spectacles sont gratuits mais que pour le cinéma, par rapport à la concurrence, un tarif minimum est imposé.

24.06.22 Tarifs des salles municipales 22.14

09.06.22 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le

cadre des aides hors contrat territoire pour l’acquisition de

matériel informatique

22.15

14.06.22 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le

cadre des aides hors contrat territoire pour l’acquisition d’un

camion polybenne

22-16

Monsieur Billon demande des précisions sur l’utilisation du camion polybenne. Monsieur le Maire lui

répond que le camion est équipé d’une benne amovible et qu’il servira pour le ramassage des déchets

verts. Il pourra être loué aux Roquois du vendredi soir au lundi matin.

Monsieur Guibert souhaite savoir si le service est gratuit pour les Roquois. Monsieur le Maire lui

indique que le tarif est de 35 euros pour le week-end.

Madame Lavalade souhaite connaître la date de mise en service de ce camion. Monsieur le Maire

lui répond que les agents sont actuellement formés et que dès la semaine prochaine il pourra être

mis en service.

21.06.22 Aide financière pour l’acquisition de matériel son et lumière

pour le moulin

22.17

23.06.22 Attribution de l’appel d’offres pour la construction du groupe

scolaire

22.18

DELIBERATIONS :

Il est utilisé un vote à scrutin public.

Après la tenue d’un débat contradictoire, Le conseil Municipal a adopté les projets suivants :

ADMINISTRATION GENERALE

D 01 AG : Adoption du nouveau règlement intérieur du moulin :

Rapporteur : Madame Sylvie Tourné

Il est présenté au Conseil municipal les modifications contenues dans ce nouveau règlement

intérieur du moulin préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin d’adopter ce nouveau document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur du moulin annexé à la présente délibération.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 02 AG – Adoption du nouveau règlement intérieur de la médiathèque :

Rapporteur : Madame Sylvie Tourné

Il est présenté au Conseil municipal les modifications contenues dans ce nouveau règlement

intérieur de la médiathèque préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin d’adopter ce nouveau document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 03 AG – Entente Articule : élections de 3 représentants :

Rapporteur : Madame Sylvie Tourné

L’entente Articule qui réunit actuellement 5 communes permet de proposer et mener des

projets d’actions mutualisées et harmonisées de la programmation culturelle en s’appuyant sur

les médiathèques, les structures culturelles et les services de communication existants, afin de

« rapprocher les habitants des activités artistiques et les encourager à se déplacer sur les

communes les plus proches. »L’entente se compose d’une Conférence composée de 3 membres des Conseils municipaux

respectifs et d’un Comité technique composé de techniciens émanant de chaque commune. Elle

est constituée jusqu’au mois de juin 2024 et est reconduite tacitement

Il est proposé que la commune de Roques se porte candidate pour intégrer l’entente Articule à

compter de 2024 afin que sa candidature puisse être examinée par les membres actuels de

l’entente et de désigner les 3 représentants de la commune.

Monsieur Billon demande pour combien de temps les représentants désignés font partis de l’entente. Madame Tourné lui répond qu’ils sont désignés pour 3 ans avec la possibilité de quitter l’entente à tout moment.

Madame Curan indique que les évènements proposés vont « tourner » sur les différentes communes. Autour d’un évènement plusieurs manifestations seront organisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte que la commune de Roques se porte candidate pour intégrer l’entente Articule

à compter de 2024,

 Désigne Monsieur Sylvain Mabire, Madame Sylvie Tourné et Madame Aurore Curan

représentants de l’entente Articule.

Pour : 25 - Contre : 0 Abstention : 0

INTERCOMMUNALITE

D 04 INTERCO – SDEHG - Sécurisation par feux tricolores de la traversée piétonne devant

le futur groupe scolaire :

Rapporteur : Monsieur le Maire /Monsieur Michel Molinier

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 7 avril 2022

concernant la sécurisation par feux tricolores de la traversée piétonne devant le futur

groupe scolaire, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’avant-

projet sommaire de l’opération suivante :

- Création d’un réseau souterrain de signalisation lumineuse tricolore d’environ 95 mètres de

long.

- Fourniture et pose d’un contrôleur de feux.

- Fourniture et pose de 4 ensembles composés chacun d’un mât de 3,7 mètres de haut, 1 module

feux tricolore F200 mm, 1 répétiteur tricolore F100 mm, 1 bouton poussoir avec système PMR

et une figurine piétons sonore.

- Les mâts seront au même RAL que celui retenu dans le cadre de la rénovation de l’éclairage

public.

- Les feux seront éteints en permanence et s’allumeront sur appel piéton.Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 9 744 €

- Part SDEHG 24 750 €

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG)

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 27 506 € Total 62 000 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de

s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser

l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification

des travaux.

Madame Trogant souhaite savoir si la Police Municipale sera présente aux abords du Groupe

scolaire. Monsieur le Maire lui répond que la Police Municipale interviendra au moment de la

rentrée et de la sortie des enfants.

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avant-projet sommaire présenté,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt, et de prendre

rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du

taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimé à environ 2 667 €uros sur la base d’un

emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5 %, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant

calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit pas le SDEHG. Cette contribution

sera imputée au compte 6554 en section fonctionnement du budget communal.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

FINANCES

D 05 FIN – Indemnités pour le gardiennage des églises communales :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste en 2022 équivalent à celui applicable l’an dernier. Il est ainsi fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.Etant donné que cette mission est assurée par un gardien résidant sur la commune, le montant

de l’indemnité s’élève pour l’année 2022 à 479,86 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-Décide de verser une indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale de 479.86 €uros pour l’année 2022.

Pour : 25 - Contre : 0 -abstention : 0

Arrivée de Monsieur Legrand à 19h46.

D 06 FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de chasse :

Rapporteur : Madame Sylvie Tourné

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’attribuer une subvention exceptionnelle

de 730 € à l’association de chasse pour la fourniture de matériaux.

Le conseil municipal, après, en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accorde le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 730 € à l’association de chasse de Roques.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 07 FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club de

Roques :

Rapporteur : Madame Sylvie Tourné

Le 1er septembre 2021, le Tennis club de Roques a eu la mauvaise surprise de retrouver les courts extérieurs dépouillés de leurs filets. Cet acte d’incivisme les a obligés de racheter deux filets au printemps, afin que les adhérents puissent reprendre leurs activités et que le tournoi Magic ados 2022 puisse se disputer du 11 au 28 mai.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 270.00 €, afin de compenser la dépense engendrée par ce vol.

Le conseil municipal, après, en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accorde le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 270.00 € à l’association Tennis Club de Roques.

Pour : 25 - Contre : 0 Abstention : 0

D 08 FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Roques

Olympique Club de rugby :

Rapporteur : Madame Sylvie Tourné

Cette année, le club des 2 Rives (ex Roc XV) a accompli une belle saison lors de laquelle il a disputé les championnats d’Occitanie (en 1/2 finale) et de France (8ème de championnat deFrance face au champion de la ligue Auvergne Rhône Alpes). Il a également été Champion du terroir (31).

Cette remontée l’a obligé à effectuer des déplacements lointains, entraînant donc des dépenses qui n’avaient pas été budgétisées dans la subvention allouée pour l’année 2022.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 930 €, qui correspond à la facture du bus qui amenés les joueurs le 22 mai à Saint Rémy de Provence pour y disputer le Championnat de France.

Monsieur le Maire indique que le club est mutualisé avec plusieurs communes. Monsieur Guibert demande si chaque commune verse au club des subventions. Madame Tourné lui répond que l’ensemble des communes dont fait partie le club sont amenées à participer à leurs dépenses.

Le conseil municipal, après, en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accorde le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 930 € à l’association ROQUES OLYMPIQUE CLUB Rugby.

Pour : 25 - Contre : 0 -Abstention : 0

D 09 FIN – Garanties d’emprunts pour l’acquisition de 8 logements collectifs (5 PLUS + 3

PLAI ) – résidence Pyrénéos, 26 avenue des Pyrénées (3 F Occitanie) :

Rapporteur : Monsieur Michel Hammen

Dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la SA d’HLM 3F Occitanie a acquis auprès de la SCCV Le Clos des Pyrénées, détenue par le promoteur NOVILIS, un bâtiment de 8 logements collectifs situé à Roques avenue des Pyrénées.

Pour financer cette opération, la SA d’HLM 3F Occitanie a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, constitué de 6 lignes de prêt, pour un montant total de 935 055,00 euros et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50%, soit 467 527,50 euros ; le Muretain Agglo est sollicité pour les 50% restants.

Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

PLAI PLAI foncier PLUS PLUS

foncier

Prêt

Booster

PHB

Montant 134 182 € 116 512 € 292 031 € 220 330 € 120 000 € 52 000 €

Commission 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

TEG 0,80% 1,32% 1,53% 1,32% 1,76% 0% 1,60%

Amortissement 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 30 ans 20 ans 20 ans

Index Livret A Livret A Livret A Livret A Taux fixe - Livret A

Marge - 0,20% 0,32% 0,53% 0,60% - - 0,60%

Taux 0,80% 1,32% 1,53% 1,32% 1,76% 0% 1,60%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2305 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° 136529 en annexe signé entre 3F Occitanie, ci-après l’Emprunteur et La Caisse des Dépôts et Consignations, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1

L’assemblée délibérante de la commune de Roques accorde sa garantie à hauteur de 50% pour

le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 935 055,00 euros souscrit par l’Emprunteur

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du Contrat de Prêt N° 136529, constitué de 6 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement,

en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 10 FIN – Garanties d’emprunts pour l’acquisition de 3 logements PSLA Résidence

Pyrénéos, 26 avenue des Pyrénées (ALTEAL) :

Rapporteur : Monsieur Michel Hammen

Dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la SA d’HLM ALTEAL va acquérir 3 logements individuels de type PSLA situés à Roques avenue des Pyrénées.

Pour financer cette opération, la SA d’HLM ALTEAL a contracté un emprunt auprès de la Banque Postale d’un montant de 550 000,00 euros et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50%, soit 275 000,00 euros ; le Muretain Agglo est sollicité pour les 50% restants.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant 550 000 €

Commission 0,10%

TEG 1,78%

Amortissement 5 ans

Index Taux fixe

Base calcul 30/360

Taux 1,76%

Périodicité trimestrielle

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le Contrat de Prêt N° LBP-00014985 en annexe signé entre ALTEAL, ci-après l’Emprunteur et La Banque Postale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1

L’assemblée délibérante de la commune de Roques accorde sa garantie à hauteur de 50% pour

le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 550 000,00 euros souscrit par l’Emprunteur

auprès de La Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° LBP-00014985, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale, la collectivité s’engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice

de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 11 FIN – Créances irrécouvrables : admission en non-valeur :

Rapporteur : Monsieur Michel Hammen

A la demande du comptable public de MURET, il convient de délibérer afin d'admettre en non-

valeur des produits irrécouvrables. Cette procédure correspond à un seul apurement

comptable.

Il s'agit de prescrire des créances relatives aux exercices comptables 2007 à 2017 dont le

montant est inférieur au seuil de poursuite (30 €) ou pour lesquelles les poursuites n’ont pas

abouti :

 21 titres pour un montant de 398,39 €, concernant la facturation ALAE / ALSH et restauration scolaire (liste du 24 mars 2022),

 34 titres pour un montant de 790,09 €, concernant la facturation ALAE / ALSH (liste du 28 juin 2022),Monsieur Billon demande si les créances irrécouvrables sont en progression. Monsieur Hammen lui répond que c’est difficile à évaluer car cette procédure consiste principalement à apurer les comptes lorsque c’est demandé par le comptable public. Il est difficile d’en estimer l’évolution, aucun contrôle annualisé n’étant mis en place, malgré les contraintes croissantes émanant du Trésor Public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public en date des 24 mars et

28 juin 2022, considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire

l’objet de recouvrement,

- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 1 188,48 € et d’imputer la dépense à l’article 6541. Les crédits sont prévus au budget.

Pour : 25 - Contre : 0 Abstention : 0

RESSOURCES HUMAINES

D12 RHa- Avancements de grades et créations de postes : ouverture de 2 postes d’adjoint

d’animation principal de 2ème classe à temps complet :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les avancements de grades et la promotion interne sont la seconde partie des Lignes Directrices

de Gestion (LDG), stratégie RH des collectivités. Les critères permettant chaque année à la

collectivité d’examiner les candidatures des agents promouvables ont été présentés en Comité

technique le 27 juin 2022.

Après examen des dossiers et en tenant compte des avis émis lors des entretiens professionnels

2020, il est proposé que les agents puissent en bénéficier cette année.

Lorsqu’il y a changement de grade, un poste doit être créé s’il n’y a pas de poste vacant dans la

collectivité du grade concerné.

De ce fait, pour y répondre, 2 postes doivent être ouverts : 2 postes d’adjoint d’animation

principal 2ème classe à temps complet.

Deux agents lauréats de l’examen professionnel d’adjoint d’animation principal 2ème classe peuvent être nommés à ce grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de l’ouverture de deux postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps

complet.

 Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges du personnel et frais assimilés

du budget primitif.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D12 RHb- Avancements de grades et créations de postes : ouverture de 3 postes d’adjoint

technique principal 2ème classe :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les avancements de grades et la promotion interne sont la seconde partie des lignes Directrices

de gestion, stratégie RH des collectivités. Les critères permettant chaque année à la collectivité

d’examiner les candidatures des agents promouvables ont été présentés en Comité technique

le 27 juin 2022.

Après examen des dossiers et en tenant compte des avis émis lors des entretiens professionnels

2020, il est proposé que les agents puissent en bénéficier cette année.

Lorsqu’il y a changement de grade, un poste doit être créé s’il n’y a pas de poste vacant dans la

collectivité du grade concerné.

De ce fait, pour y répondre, 3 postes doivent être ouverts : 3 postes d’adjoint technique

principal 2ème classe.

Trois agents travaillant au service entretien remplissent les conditions pour accéder au grade supérieur (2 postes à 30h et 1poste à 32h50).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de l’ouverture de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 30

heures.

 Décide de l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 32 heures

50.

 Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges du personnel et frais assimilés

du budget primitif.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 12 RHc - Avancements de grades et créations de postes : Ouverture de 2 postes de

Brigadier-chef principal à temps complet :

Les avancements de grades et la promotion interne sont la seconde partie des lignes Directrices

de gestion, stratégie RH des collectivités. Les critères permettant chaque année à la collectivité

d’examiner les candidatures des agents promouvables ont été présentés en Comité technique

le 27 juin 2022.

Après examen des dossiers et en tenant compte des avis émis lors des entretiens professionnels

2020, il est proposé que les agents puissent en bénéficier cette année.

Lorsqu’il y a changement de grade, un poste doit être créé s’il n’y a pas de poste vacant dans la

collectivité du grade concerné.

De ce fait, pour y répondre, 2 postes doivent être ouverts : 2 postes de Brigadier-chef

principal à temps complet.Deux agents du service de la police municipale remplissent les conditions nécessaires pour avancer au grade supérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide de l’ouverture de deux postes de Brigadier-chef principal à temps complet.

 Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges du personnel et frais assimilés

du budget primitif.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0

URBANISME

D 13 URBA – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AT 164 et AT 168 :

Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Michel Molinier

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune est destinataire d’une Déclaration

d’Intention d’Aliéner (DIA), sur laquelle il convient de se prononcer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et

suivants, L.213-1 et suivants,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 031 458 22 C0036 reçue par la commune de

ROQUES le 07 juin 2022 portant sur un bien situé 3 Allée de Fraixinet, cadastré AT 164 et AT

168 d’une superficie totale de 97 080 m²,

Vu le prix mentionné dans ladite DIA à hauteur de 33 044 000 € avec taxes,

Vu la délibération n° 10 URBA du Conseil municipal de la commune de ROQUES en date du

08 septembre 2005 portant mise en cohérence des zones où s’exerce le droit de préemption

urbain avec les nouvelles zones du PLU,

Vu la délibération n° 02 AG du Conseil municipal de la commune de ROQUES en date du 31 mars

2022 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire concernant notamment

l’exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme

pour les opérations d’un montant inférieur à 1 000 000 €,

Considérant que le bien, objet de la DIA, est situé en zone UE du PLU en vigueur,

Considérant que ledit bien ne présente pas un intérêt stratégique pour la commune et qu’il n’est

donc pas opportun d’exercer un droit de préemption,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité

Article 1 : De ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété présentée ci-dessus,

considérant qu’elle ne présente aucun intérêt stratégique pour la commune.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.

Article 3 : De notifier la présente délibération au demandeur, conformément aux mentions

contenues dans la DIA et de la transmettre au représentant de l’Etat dans le département.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0 D 14 URBA – Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du

Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la création d’un établissement municipal

d’enseignement public de 1er degré :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-54 à L.153-59 et R.153-15 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/11/2021 ayant prescrit la procédure de

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU) pour

la création d’un établissement municipal d’enseignement public de 1er degré ;

Vu le compte rendu de la réunion préalable qui a eu lieu en présence de la DDT de la Haute

Garonne et de la DREAL Occitanie le 10 décembre 2021 ;

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint organisée le 09/03/2022 conformément à

l’article L.153-54-2° du code de l’urbanisme ;

Vu l’avis n°2022-010209 du 20 avril 2022 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

d’Occitanie sur l’évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du PLU de ROQUES ;

Vu l’avis complémentaire formulé le 7 mars 2022 par la DDT de la Haute Garonne ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire N° 71/22-Urb en date du 20/04/2022 organisant une enquête

publique du 10/05/2022 au 09/06/2022 portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la

mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence, conformément à l’article L153-54-1°

du code de l’urbanisme ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 06/07/2022 qui au

regard des éléments favorables et défavorables au projet, compte tenu des éléments précités,

résumés ci-dessous :

 La procédure est respectée ;

 L’intérêt général du projet est avéré ;

 Le projet ne porte pas atteinte au PADD ;

 Le projet a un impact faible sur l’environnement ;

Emet un avis favorable au projet de construction d’un groupe scolaire au lieu-dit Bramofan

emportant mise en compatibilité du PLU, sans aucune réserve, et assorti d’une seule

recommandation qui porte sur :

- La nécessité de compléter le projet en incluant un volet sécurisation du personnel de la

future école par rapport aux éventuelles intrusions dans l’établissement scolaire.

***

Monsieur le Maire, rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure

de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Considérant le caractère d’intérêt général que revêt ce projet de création d’un nouvel

établissement scolaire mis en évidence dans le dossier de déclaration de projet annexé au

dossier d’enquête publique.Après avoir pris en compte l’avis de l’autorité environnementale (MRAE d’Occitanie), les

remarques et observations émises par les personnes publiques associées par avis écrit ou lors

de la réunion d’examen conjoint, ainsi que les observations, réserves et recommandations

émises lors de l’enquête publique de la manière suivante :

 En réponse aux observations de la MRAE, souhaitant des compléments d’expertise et de justification de l’évaluation environnementale la commune de Roques a notamment apporté des précisions au dossier visant à :

 Mieux justifier du choix de la localisation du projet eu égards aux impacts

environnementaux et en comparaison des sites alternatifs également étudiés ;

 Compléter et préciser la note d’incidences environnementales ;

 Mieux traduire au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

prévue sur le secteur, les dispositions et aménagements prévus visant à minimiser

l’impact environnemental du projet dans son site (compacité des constructions,

préservation des espaces boisés de qualité, utilisation prioritaire des espaces déjà

artificialisés...) ;

 Rappeler la haute qualité environnementale de la construction et l’utilisation de

matériaux bio sourcés, d’énergies renouvelables, et la limitation de l’impact sur

l’environnement du bâtiment de par son implantation sur la parcelle en enrichissant

la notice explicative.

 En réponse aux observations émises lors de la réunion d’examen conjoint, le dossier, dans sa partie explicative et justificative, a été enrichi en vue de mieux :

 Justifier et motiver le choix du site au lieu-dit Bramofan ;

 Compléter la justification du besoin de créer un nouvel établissement scolaire de 1er

degré sur la commune ;

 Compléter l’inventaire écologique par l’intégration de la notice d’incidences

environnementales ;

 Concernant la recommandation du commissaire enquêteur portant sur la nécessité de compléter le projet en incluant un volet sécurisation du personnel de la future école par rapport aux éventuelles intrusions dans l’établissement la commune indique que la réalisation de l’école se fera dans le respect strict de la législation à ce sujet, et notamment en prenant en compte le plan de sécurisation des établissements scolaires.

*****

Considérant que le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles

susvisés du Code de l’Urbanisme.

Monsieur Pasquet indique qu’il est stipulé dans le rapport du commissaire enquêteur « que

l’’évaluation environnementale relative au projet n’est pas aboutie... » Le groupe minoritaire

s’abstiendra donc sur ce vote.

Madame Lavalade précise que l’abstention se base en grande partie sur la localisation de l’école.

Des points défavorables au projet sont évoqués dans le rapport du commissaire enquêteur.

Monsieur Collet indique que l’implantation de ce nouveau groupe scolaire sur le site de Bramofan

est un choix également économique étant donné que la commune est déjà propriétaire du terrain.Monsieur le Maire rappelle que suite à l’enquête publique menée du 20 mai au 9 juin 2022, ce

projet a reçu de la part du commissaire enquêteur mandaté par le Tribunal administratif, un avis

favorable sans réserves, assorti d’une recommandation sur la sécurité du site. Il reprend les

conclusions qui indiquent que : «la procédure est respectée, l’intérêt général du projet est avéré du

fiat de la pression démographique, le projet ne porte pas atteinte au PADD et il a un faible impact

sur l’environnement ». Il indique également que l’implantation de ce groupe scolaire sur le site de

Bramofan permettra un rééquilibrage de la commune où aucun bâtiment public n’y est

actuellement implanté. Il explique qu’il a rencontré les services de la DDT afin de leur exposé le

projet et de répondre à leurs interrogations. Il stipule également que toutes les mesures ont été

prises afin que ce projet ait un impact le plus réduit possible sur le milieu naturel.

Madame Lavalade fait remarquer que la construction du groupe scolaire sur ce secteur va

engendrer une augmentation de la circulation sur la route de Frouzins qui est déjà très dense.

Madame Trogant rappelle que cette question ne s’est pas posée en préalable des projets

d’urbanisme le long de la route de Villeneuve et souligne le manque de sécurisation des accès à

l’école Canta Lauseta.

Monsieur Testa ajoute que la logique environnementale soulevée n’était pas d’actualité lorsque

la construction d’un gymnase avait été projetée sur une zone de même classification au PLU.

Monsieur Molinier indique que l’impact sur la circulation va se limiter aux heures d’arrivée et de

sortie des enfants. Le projet a été mené de façon globale avec la création d’une voie verte pour

favoriser les déplacements doux et sécuriser l’accès au futur groupe scolaire.

Monsieur Molinier indique également que le zonage du PLU en vigueur sera modifié. Une partie

de la parcelle correspondant à l’emprise du groupe scolaire et aux aménagements annexes sera

classée dans le secteur UEb comme les équipements du Muretain Agglo (cuisine centrale, crèche...)

situés à proximité. Le reste de la parcelle sera maintenu en zone N afin de préserver la biodiversité

du site.

Madame Lavalade demande si la voie verte sera livrée en même temps que l’école.

Monsieur le Maire lui répond que tout a été mis en œuvre pour qu’en septembre 2023 tout soit

terminé. Le but est de multiplier l’accès au groupe scolaire par les voies douces.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil

municipal, à la majorité,

- Décide de prononcer le caractère d’intérêt général du projet de construction d’un nouvel établissement scolaire au lieu-dit Bramofan.

- Décide d’adopter la déclaration de projet telle qu’elle est annexée à cette délibération. - Dit que la déclaration de projet ainsi adoptée emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme, mis en compatibilité pour permettre la réalisation du projet.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21, la présente délibération fera l’objet d’un

affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en

caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article L.153-22, le Plan Local d’Urbanisme, intégrant ses nouvelles

dispositions, sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture

habituels.La présente délibération deviendra exécutoire après :

 l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus ;  transmission à Madame le Sous-Préfet de Muret.

Pour : 20 - Contre : 0 - Abstentions : 5 (M. Pasquet, Mme Lavalade, Mme Morand-Chauliac, M. Tissot, Mme Hubert)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants :

Les lignes directrices de gestion : Elles ont été débattues en comité technique. Le principe est d’anticiper et de faire avancer les agents dans leur carrière.

Madame Dalmon précise que des critères ont été définis pour examiner les possibilités d’avancement de grades et pourront faire l’objet d’une révision en tout ou partie, cette année étant une période d’essai de la mise ne place de ces grilles. Chaque demande sera donc examinée de la même manière.

Elections professionnelles : Elles auront lieu le 8 décembre prochain. Une seule organisation syndicale s’est présentée, une deuxième a remis des éléments de propagande. Des difficultés à mettre en place des listes paritaires complètes ont été remontées.

Personnel municipal : Stéphanie Pons, responsable du service communication a pris ses fonctions le 1er juillet. Elle travaille actuellement sur le Roques Info (bulletin municipal) qui sera distribué à la fin du mois d’août.

Prochain conseil municipal : Le 29 septembre prochain. Cette date reste à confirmer.

Forum des associations : le 3 septembre de 14h à 18h. Madame Tourné précise qu’un apéritif dînatoire sera offert aux associations ainsi qu’aux nouveaux Roquois. Un concert sera également organisé. Elle indique également que les journées du patrimoine auront lieu le 18 et 19 septembre prochain. Une visite pédestre et à vélo sera prévue sur ces 2 journées. Un petit circuit découverte animé par Sandrine Pereira sera également prévu pour les enfants.

Travaux agence postale communale : des travaux seront réalisés afin de créer un espace plus sécurisé. Ils auront lieu fin août et se termineront semaine 36/37. Le distributeur de billet sera opérationnel semaine 42 après le passage de la commission sécurité.

Centre Commercial Leclerc : Le samedi 29 juin, suite à des petits morceaux de gravats retrouvés au pied d’un pilier, les salariés et les clients ont été évacués et la zone litigieuse a été fermée. L’ensemble des piliers de la zone concernée a fait l’objet d’une expertise par les bureaux de contrôle. La commission de sécurité a donc donné un avis favorable pour la réouverture du centre. Un périmètre de sécurité a été défini. La zone reste sous surveillance et des mesures correctives seront prochainement engagées. Les centres commerciaux sont astreints à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques avant fin 2022, mais la situation décrite précédemment remet en cause cette mise en place.

Madame Perello : indique que la collation gratuite proposée le mardi et le jeudi matin aux enfants qui fréquentent l’ALAE sera reconduite pour l’année 2022/2023. Elle indique également que prochainement aura lieu la réélection des membres du CMJ (candidatures entre le mois de septembre et décembre).

Monsieur le Maire précise qu’ils seront présentés en conseil municipal.Madame Tourné indique qu’à partir du mois de septembre un nouveau comité des fêtes sera créé et lance un appel à bénévoles. Cette année les festivités du 14 juillet et le marché de Noël n’auront pas lieu.

Monsieur le Maire tient à féliciter Madame Peruzzo pour le travail accompli sur le dossier du groupe scolaire, malgré la complexité des procédures et des délais très restreints.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire de séance

S. Mabire S. Tourné