Compte-Rendu - 2025 04 30 CR du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2025 04 30 CR du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 30 CR du Conseil Municipal)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS

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MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

Téléphone : 04 67 82 70 83

Fax : 04 67 82 73 90

Email : mairielanuejols@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 30 AVRIL 2025

Présents (5) : Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS-PASTORE, François TEISSIER, Alexandre VIGNE.

Avec la participation de Nathalie BERTOT (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)

Absents excusés (5) : Manon ALTOUNIAN, Mathieu EVESQUE, Marie-Paule GERACE-CORBON, Stéphane GERMAIN (donne pouvoir à François TEISSIER), Géraldine TRONG-MARIANI.

Début de séance à 20h05.

Ordre du jour

1 Voyage du devoir mémoriel CMJ / Ecole Lanuéjols DELIBERATION ................................................... 2 2 Vente des parcelles du lotissement / Désignation du Notaire DELIBERATION ...................................... 2 3 Admission en non-valeur / Budget principal - créances 2018 et 2020 DELIBERATION......................... 2 4 Régularisation de cessions de terrains par actes administratifs DELIBERATION .................................... 3 5 Pétition pour l’abattage des arbres du cimetière ......................................................................................... 3 6 Réunion publique pour l’élaboration d’un cahier des charges pour le projet Espace Culturel .................. 3 7 Questions diverses ...................................................................................................................................... 3 7.1 Subvention au Téléthon local / national .............................................................................................. 3 7.2 Instrumentation pour mesurer la hauteur d’eau sur le Trèvezel à la Centrale (Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont) .......................................................................................................................... 4 7.3 Organisation de la cérémonie du 8 mai 2025 ...................................................................................... 4 7.4 Salon des Maires ................................................................................................................................. 4 7.5 Photovoltaïques ................................................................................................................................... 4 7.6 Le programme culturel ........................................................................................................................ 4

Le quorum n’est pas atteint lors de ce conseil aussi les délibérations ne sont pas possibles. Le Maire convoquera un nouveau conseil la semaine prochaine qui même en l’absence de quorum pourra valablement délibérer. Toutefois, ce Conseil municipal est maintenu parce qu’il permet de discuter les différentes propositions et de prendre les avis des membres présents.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 Voyage du devoir mémoriel CMJ / Ecole Lanuéjols DELIBERATION

Pour rappel, un voyage du devoir mémoriel, organisé par la Mairie de Lanuéjols, pour les élèves de l’école ainsi que pour les jeunes conseillers du CMJ, est prévu le 9, 10 et 11 juin 2025. Il s’agit de clôturer le travail réalisé par l’école sur les Maquisards et la Résistance en se rendant à Chasseneuil-en-Bonnieure où repose Georges VALEZI et à Oradour-sur-Glane notamment, pour finir sur le Festival de la BD. A ce jour, six enfants de l’école sont inscrits. Le point sur les jeunes du CMJ sera fait prochainement. Un devis a été demandé au transporteur.

Une participation de 50 euros par famille sera demandée. Un montant prévisionnel de 8 000 euros est mis au budget.

Compte tenu du fait que le quorum n’est pas atteint lors de ce conseil, les délibérations n’étant pas possible, le Maire demande simplement l’avis du conseil pour la mettre au budget un montant prévisionnel de 8 000 euros pour la réalisation de ce voyage.

→ A l’unanimité, le conseil est pour.

2 Vente des parcelles du lotissement / désignation du Notaire DELIBERATION

La Mairie a confié le dossier de la vente des parcelles du lotissement au notaire Jean-Luc CHEVALIER, sur Nîmes.

Une délibération attestant que la vente des cinq parcelles a été confiée à l’étude de Maître J-L CHEVALIER, doit être prise.

Le Maire demande l’avis du conseil pour que la vente des parcelles du lotissement soit confiée au notaire J-L CHEVALIER.

→ A l’unanimité, le conseil est pour.

3 Admission en non-valeur / Budget principal - créances 2018 et 2020 DELIBERATION

Régulièrement, lors de ce mandat, la Mairie fait le point sur les impayés. Les personnes concernées sont alors relancées.

Le Maire propose l’admission de certaines dettes en non-valeur. Ce sont des sommes que la Mairie ne pourra sans doute pas récupérer. Pour information, la dette ne s’éteint pas sauf en cas de décès où il y a extinction de la dette.

Ces dettes concernent des loyers impayés au gîte d’un montant de 800 euros et de 250 euros, en 2018 et 2020 ainsi qu’une extinction de dette de 68 euros suite à un décès en 2020, soit un montant total de 1 118 euros.

Le Maire demande l’avis du conseil pour l’admission de ces dettes en non-valeur.

→ A l’unanimité, le conseil est pour.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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4 Régularisation de cessions de terrains par actes administratifs DELIBERATION

Pour rappel, plusieurs échanges de terrains entre la mairie et des particuliers ont été faits durant les mandats précédents, mais non enregistrés chez le notaire. La régularisation de ces échanges est possible aujourd’hui par actes administratifs, sans passer chez le notaire.

La délibération prise lors du dernier conseil concernant ce dossier n’a pas été envoyée car des pièces étaient manquantes pour la rédaction des actes. Toutefois l’enquête publique a été retrouvée dans les archives et permet de finaliser les actes administratifs.

Le Maire demande au conseil son avis pour l’autoriser à signer tous les actes afférents à ces affaires.

→ A l’unanimité, le conseil est pour.

5 Pétition pour l’abattage des arbres du cimetière

Une pétition signée par 80 personnes a été déposée à la Mairie, concernant l’abattage des arbres du cimetière. Effectivement, certaines murettes sont endommagées et certains caveaux et tombeaux subissent des désordres. Mais il faut aussi rappeler la dimension symbolique et religieuse de ces arbres dans le cimetière. Le conseil entend les réclamations des signataires et prend en compte cette pétition mais a besoin de l’avis de professionnels pour prendre une décision. Un marbrier ainsi qu’un arboriste seront contactés. Les employés municipaux intervenant déjà notamment pour la période de Toussaint entre autres, sont attentifs aux désagréments causés par ces arbres et mobilisés pour effectuer un nettoyage des caveaux concernés.

6 Réunion publique pour l’élaboration d’un cahier des charges pour le projet Espace Culturel

Une réunion publique pour l’élaboration d’un cahier des charges pour le projet Espace Culturel, aura lieu le samedi 31 mai à 10 h au foyer rural, en présence de l’architecte du CAUE, M. VEYRAT. Les associations de la commune ainsi que les personnes qui s’étaient portées volontaires pour une réflexion collective sur ce projet, lors de la consultation citoyenne, seront invitées.

7 Questions diverses

7.1 Subvention au Téléthon local / national

Suite à une demande de subvention de l’AFM Téléthon, le conseil avait fait le choix de donner à une association locale plutôt que de subventionner l’association nationale. Aussi, l’association locale de Meyrueis a été contactée pour procéder au don. Cependant, il n’existe pas d’association déclarée à Meyrueis mais seulement des volontaires.

Le conseil propose de ne pas donner suite à la demande de subvention de l’AFM Téléthon au niveau national et de se rendre à Meyrueis pour participer localement, le jour de la manifestation.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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7.2 Instrumentation pour mesurer la hauteur d’eau sur le Trèvezel à la Centrale (Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont)

Le syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont propose de mettre en place un équipement pour mesurer la hauteur d’eau du Trèvezel, sur la passerelle de La Centrale. Il s’agit d’un dispositif pour prévenir les crues et lancer l’alerte rapidement sur les communes de Trèves, de la Roque Sainte Marguerite et de Millau. Il serait normalement pris en charge par la taxe GEMAPI, mais pour l’instant le syndicat n’a pas transmis d’information sur la répartition des frais.

7.3 Organisation de la cérémonie du 8 mai 2025

Le point est fait sur l’organisation de la cérémonie :

- Martine PIALOT sera recontactée pour la projection du film "Bir-Hakeim, le maquis des patriotes" sur vidéoprojecteur, ou la grande télévision sera utilisée pour une meilleure définition. - Quatre gerbes seront à déposer avec l’aide des jeunes du CMJ, au monument aux morts. - A la fin de la commémoration, l’accordéoniste Laurent Borel et le comédien Jean-Luc COHEN- RIMBAUD nous inviterons à rejoindre l’école.

- La plaque en l’honneur de Georges VALEZI est commandée et sera dévoilée avec le CMJ et le Préfet. - Le peintre Jacques-Henri COSTES devrait exposer ses toiles sur la Résistance à la salle des fêtes. - Le buffet dinatoire sera confectionné par Jodie POUZENS, à la cuisine centrale. - Les boissons seront achetées à notre boulangerie épicerie.

7.4 Salon des Maires

Le salon des Maires aura lieu à Alès, le 22 mai 2025. Les invitations sont distribuées aux membres du conseil.

7.5 Photovoltaïques

Les panneaux solaires ont été posés sur le toit de l’école. Les travaux sont finis. Il reste le dossier à faire pour la revente de l’énergie à EDF, comme prévu.

Cependant, une baisse du prix de rachat est à déplorer. Malheureusement, la commune ne pourra revendre qu’au tarif de 4 centimes le kilowatt.

Il faudra alors se renseigner pour des batteries virtuelles de stockage de l’énergie non consommée par l’école.

7.6 Le programme culturel

Sont à noter une modification sur le programme le 23 juin et le rajout d’une date le 22 août 2025. A ce jour, le programme est complet pour la saison estivale.

On ne compte pas moins de 41 manifestations sur l’année pour un budget total de 31 235 euros (25 000 euros avec Demain Dès l’Aube et 6 235 euros avec les animations diverses et les différentes collations et cadeaux de remerciements aux différents prestataires). Le budget prévisionnel de 35 000 euros est donc respecté.

Fin à 21 h 41.