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Compte-Rendu - 2025 02 28 CR du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 28 CR du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
1
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
Téléphone : 04 67 82 70 83
Fax : 04 67 82 73 90
Email : mairielanuejols@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 28 FEVRIER 2025
Présents (6) : Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS-PASTORE, Stéphane GERMAIN, François TEISSIER, Alexandre VIGNE
Avec la participation d’Ethel LACOMBE et Nathalie BERTOT (secrétaires de Mairie de Lanuéjols)
Absents excusés (4) : Manon ALTOUNIAN, Mathieu EVESQUE, Marie-Paule GERACE-CORBON, Géraldine TRONG-MARIANI (donne pouvoir à Géraldine CARTAYRADE).
Début de séance à 20h05
Ordre du jour
1 Approbation des CFU 2024 Principal - CCAS - Station-Service - Lotissement - Délibération ............................... 2 2 Présentation budgétaire et débat d’orientation .......................................................................................................... 8 3 Lotissement 2025 / régularisation d’imputation – Délibération................................................................................ 9 4 Lotissement / négociation prix de vente d’une parcelle suite à proposition d’achat ................................................. 9 5 Quartier rue du Serre / Modification coût, subventions et lancement de l’appel d’offre – Délibération .................. 9 6 Projet photovoltaïque – Délibération
7 Subvention Association Sportive de Trèves ........................................................................................................... 11 8 Complément de tarifs des repas individuels de la cuisine communale – Délibération ........................................... 11 9 Saison culturelle 2025 et convention de partenariat – Délibération........................................................................ 12 10 Renouvellement du bail commercial de la Station-Service – Délibération......................................................... 12 11 Mise à disposition du personnel administratif et technique à la Station-service et remboursement du budget Station-service au budget principal ..................................................................................................................... 12 12 Enquête publique chemins ruraux ....................................................................................................................... 13 13 Aide exceptionnelle du CCAS ............................................................................................................................ 13 14 Questions diverses............................................................................................................................................... 14 14.1 Le CMJ............................................................................................................................................................ 14 14.2 Cérémonie du 8 mai 2025 ............................................................................................................................... 14 14.3 Réunion des écoles le 4 mars 2025 ................................................................................................................. 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
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1 Approbation des CFU 2024 Principal - CCAS - Station-Service - Lotissement - Délibération
Le compte de gestion et le compte administratif sont désormais remplacés par le Compte Financier Unique (CFU). Ce document budgétaire sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec deux conditions nécessaires : - l’adoption de la nomenclature M57 - la télétransmission des documents budgétaires. La mairie de Lanuéjols remplissant ces deux conditions peut passer au CFU dès à présent.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Un seul vote par budget avec le même principe le contrôle de l’ordonnateur (le maire) par le conseil municipal (pas de participation ni de présence du maire pour le débat et pour le vote)
Le maire présente le CFU du BUDGET PRINCIPAL 2024.
Le budget de fonctionnement présente un excédent de 431 313,45 € et celui d’investissement présente un excédent de 296 375,01 €, pour un total cumulé de 727 688,46 € fin 2024.
Ce résultat est confortable mais indispensable pour les travaux de la rue du Serre 2025 et les projets de 2026 tel que la salle des fêtes par exemple.
Vous trouverez en ANNEXE 1, le tableau du CFU du budget principal.
Voici le même tableau sous forme synthétique :
Ou sous un autre format : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Pour information :
Le poste carburant est surveillé chaque année. Les véhicules sont équipés de carnets à remplir. Pour 2024, avec la présence de deux tracteurs maintenant, on ne constate rien d’anormal.
Pour rappel :
Lors du transfert de la compétence Assainissement à la Communauté des Communes, la mairie de Lanuéjols avait fait le choix de garder l’excédent de 122 056,01 € du compte assainissement dans le budget principal. Cela va permettre de faire l’essentiel pour que les factures d’assainissement de nos concitoyens n’augmentent pas. La communauté de commune nous a doté d’une enveloppe de 14 552 € en 2024 pour assurer les frais de fonctionnement (entretien de l’assainissement).
En 2024 nous avons dû prendre en charge le remplacement d’une pompe de la station d’épuration (4 837,68 €), le remboursement aux abonnés d’une part de leur abonnement 2022 (trop perçu par une erreur de facturation lors du transfert à la Comcom d’un montant de 7 507,50 €) ainsi qu’une facture de vidange (Cauvy 1 728 €) Ces dépenses supplémentaires d’un total de 14 073,18 € ont été prises sur l’excédent assainissement intégré au budget principal.
Il reste donc un excédent fin 2024 de 107 982,98 €, qui servira pour les dépenses d’investissement ou fonctionnement non prise en charge par la ComCom et cela jusqu’à épuisement de cette enveloppe. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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4
Pour information :
Au budget principal, on peut noter une recette de fonctionnement : revenus immeubles de d’un montant de 31 158,36 € qui correspond à la location des immeubles et biens de la commune. Ce montant non négligeable est issu du travail et à la mobilisation de l’équipe pour générer des recettes complémentaires.
Le Maire présente le CFU de la STATION SERVICE 2024.
Le budget de fonctionnement présente un excédent de 18 200,82 € et celui d’investissement présente un excédent de 1 856,95 €, pour un total cumulé de 20 057,77 € fin 2024.
Vous trouverez en ANNEXE 2, le tableau du CFU de la station service.
Voici le même tableau sous forme synthétique :
Ou sous un autre format :
Pour information :
Les recettes correspondent essentiellement au pourcentage perçu par la commune sur la vente des carburants (2,9 centimes par litre).
Les 1 856,95 € de recette d’investissement correspondent à un reliquat de l’emprunt aujourd’hui soldé. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le maire présente le CFU du CCAS 2024.
Le budget de fonctionnement présente un excédent de 16 272,78 € fin 2024. On peut noter que nous entamons l’année 2025 avec un budget à l’équilibre pour la première fois, grâce à un travail de longue haleine mené en collaboration avec les cuisiniers.
Vous trouverez en ANNEXE 3, le tableau du CFU du CCAS.
Voici le même tableau sous forme synthétique :
Ou sous un autre format : ATTENTION MAUVAISES DATES 2022 20023
Pour information : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le maire présente le CFU du LOTISSEMENT 2024.
Le budget de fonctionnement présente un déficit de -118 525,05 € et celui d’investissement présente un excédent de 7 335,95 €, pour un total cumulé de -111 189,10 € fin 2024.
Il est à noter que le budget du lotissement doit aussi les 100 000 € pour l’achat du terrain réalisé avec le budget principal. Ce qui portera le déficit à 211 189,10 €. La vente des 5 parcelles permettra de revenir à l’équilibre.
Vous trouverez en ANNEXE 4, le tableau du CFU du lotissement.
Voici le même tableau sous forme synthétique :
Ou sous un autre format : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Voici une synthèse des 4 CFU
Le résultat cumulé fin 2024 affiche un excédent cumulé de 652 829,91 €. La commune de Lanuéjols présente une situation saine pour aborder 2025
Le maire quitte la séance pour laisser les 4 CFU à la discussion et procéder aux votes. La présidence est assurée par Evelyne FURSTOSS-PASTORE.
→ Le conseil municipal vote pour le CFU du budget principal :
Pour Contre Abstention
06 / 06 0 / 06 0 / 06
→ Le conseil municipal vote pour le CFU de la station-service :
Pour Contre Abstention
06 / 06 0 / 06 0 / 06
→ Le conseil municipal vote pour le CFU du CCAS :
Pour Contre Abstention
06 / 06 0 / 06 0 / 06
→ Le conseil municipal vote pour le CFU du lotissement :
Pour Contre Abstention
06 / 06 0 / 06 0 / 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2 Présentation budgétaire 2025 et débat d’orientation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Dans la discussion il est proposé de prévoir la réfection des panneaux d’information au carrefour du col de Montjardin.
3 Budget Lotissement 2025 / régularisation d’imputation – Délibération
Il s’agit d’une erreur d’imputation de 100 000 €, sur les budgets précédents du lotissement qu’il faut régulariser sur le budget 2025.
→ Le conseil municipal vote pour la régularisation d’imputation :
Pour Contre Abstention
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4 Lotissement / négociation prix de vente d’une parcelle suite à proposition d’achat
Un couple d’acheteurs s’est désisté.
Par contre, un autre acheteur a fait une demande pour négocier le prix de vente d’un terrain du lotissement. Dans l’attente de leur décision la délibération est reportée.
5 Quartier rue du Serre / Modification coût, subventions et lancement de l’appel d’offre – Délibération
Le montant des travaux de la rue du Serre s’élève maintenant à 200 356,00 € HT. Le récapitulatif des travaux est le suivant. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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De plus, cette rue va présenter des soucis au niveau de l’assainissement. Le passage de la caméra avait relevé des problèmes de seuils trop élevés à certains endroits. Comme la mairie n’a plus la compétence assainissement, ces travaux seront nommés « reprises des désordres en sous-sol ».
Après demande des subventions, la région ne subventionnera pas. Par contre, la subvention de l’état (DETR) sera de 40% et celle du Département de 25 %.
Ceci-dit, nous avons la possibilité d’avoir une majoration de subvention de 10 % du département, si nous prévoyons de la végétalisation. Nous prévoyons donc une option de végétalisation pour obtenir une subvention du département majorée.
Si nous rajoutons l’option 1 pour la reprise des désordres en sous-sol et l’option 2 pour la végétalisation, le montant des travaux serait de 225 188,42 € HT avec la maîtrise d’œuvre et les frais annexes d’études de réseaux. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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→ Le conseil municipal vote pour le rajout des options 1 et 2 :
Pour Contre Abstention
07 / 07 0 / 07 0 / 07
6 Projet photovoltaïque – Délibération
La Mairie a reçu M. VAISSIERE d’Enedis pour avis et conseil sur le projet photovoltaïque de la commune. Pour rappel, ce premier essai de panneaux solaires sera situé sur le toit de l’école avec un projet d’autoconsommation et de revente de surplus. Il suggère de recontacter l’entreprise choisie, VIDAL Oliver, pour une demande de devis complémentaires. La formule conseillée par M. VIDAL est de conserver la solution de 9 KWc et de brider les micro-onduleurs à 6 KWc (le branchement de l’école étant en monophasé) de façon à optimiser la production en demi-saison. L’école consommera sa production d’énergie, et revendra le surplus à EDF à 13 centimes.
→ Le conseil municipal vote pour l’installation des panneaux solaires :
Pour Contre Abstention
07 / 07 0 / 07 0 / 07
7 Subvention Association Sportive de Trèves
La mairie de Lanuéjols a été sollicitée par l’Association Sportive de Trèves pour une demande de subvention de 300 €. Cette demande concerne l’organisation de la première édition du « Trail du Trévezel », le 26 avril 2025. Notre commune est concernée car le trail passe par La Roquarie et par Espinassous.
→ Le conseil municipal vote pour l’attribution de la subvention de 300 € à l’Association Sportive de Trèves :
Pour Contre Abstention
07 / 07 0 / 07 0 / 07
8 Complément de tarifs des repas individuels de la cuisine communale – Délibération
Les tarifs restent les mêmes.
Et pour satisfaire les demandes, la cuisine communale propose un nouveau tarif pour « entrée et plat principal » à 8 € et 6 € pour le « Plat principal ».
Pour rappel, les tarifs par repas sont les suivants :
- Ecoles et centre de loisirs : 7 €
- Les apprentis de l’ARFA : 8 €
- Les personnes Individuels : 10 €
- Les buffets et réceptions : sur devis
Le montant de la participation communale aux repas des enfants domiciliés sur la commune est de 3,50 €.
→ Le conseil municipal délibère sur le complément de tarif des repas individuels :
Pour Contre Abstention
06 / 07 0 / 07 1 / 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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9 Saison culturelle 2025 et convention de partenariat – Délibération
La saison estivale se construit. Les balades contées sont de retour, au nombre de quatre, comme l’an passé. Films, spectacles, comédie, animations lors des marchés, et concert à l’église seront au programme également. Une exposition photos, sur la place du village sera installée pour les mois de juillet et d’août. La saison culturelle s’annonce dense avec une manifestation voire deux par semaine à partir de juillet. Le partenariat avec « Demain dès l’Aube » pour l’année 2025 est maintenu. Le budget total de 35 000 € pour la saison culturelle 2025 est mis au vote. Ce montant comprend également les manifestations en dehors de la convention avec « Demain dès l’aube ».
→ Le conseil municipal délibère pour la convention de partenariat et le budget de la saison culturelle 2025 :
Pour Contre Abstention
07 / 07 0 / 07 0 / 07
10 Renouvellement du bail commercial de la Station-Service – Délibération
Le bail commercial de la station-service, de 9 ans, avec Dyneff a pris fin le 18 janvier 2025. Il a été renouvelé pour 9 ans, le 19 janvier 2025 jusqu’en 2034.
Le loyer reste le même soit 20,90 € HT par m3 de carburant (2,09 centimes au litre). Il a été négocié pour ce nouveau bail, l’alignement des prix du carburant sur ceux de la grande distribution.
Des travaux sont à réaliser à la charge de Dyneff :
- L’installation d’un lampadaire à LED pour éclairer l’unique distributeur simple face - Le remplacement du plancher en bois par une dalle en béton dans le kiosque - Travaux de peinture du coffre de dépotage et de l’ilot carburant en gris
- Installation d’une poubelle bi-flux sans cendrier en remplacement de l’existante - Etude de la possibilité de réduire l’intensité des éclairages LED du totem prix - Mise en place d’une casquette ou d’un auvent pour protéger le volucompteur, sous réserve du chiffrage. Dyneff se réserve la possibilité de ne pas engager cette intervention, en fonction des devis.
→ Le conseil municipal délibère pour le renouvellement du bail commercial de la station-service avec Dyneff :
Pour Contre Abstention
07 / 07 0 / 07 0 / 07
11 Mise à disposition du personnel administratif et technique à la Station-service et remboursement du budget Station-service au budget principal
Le CFU de la station-service présente à la fin de l’année 2024, un excédent de 20 057,77 €. Ce montant va augmenter chaque année.
Il peut donc désormais prendre en charge des frais de fonctionnement qui jusqu’à présent étaient assumés par le budget principal.
Pour ce faire, la mairie pourra facturer :
1- la mise à disposition d’un agent technique administratif 1h/semaine (ce qui était déjà effectif) ; 2- la mise à disposition d’un agent technique 2h/semaine pour entretenir et nettoyer les pompes et l’espace de la station ;
3- la participation à hauteur de 80% de la consommation annuelle d’électricité du garage municipal qui alimente la station-service. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
13
→ Le conseil municipal délibère pour le remboursement du budget station-service au budget principal :
Pour Contre Abstention
07 / 07 0 / 07 0 / 07
12 Enquête publique chemins ruraux
Deux demandes sont arrivées en mairie pour l’achat d’un chemin rural et d’une impasse. - Chemin menant au hameau des Gouttines, Mr et Mme MARQUES sollicitent l’achat d’une partie de ce chemin rural qui ne dessert que leur maison car ils sont également propriétaires des deux terrains de part et d’autre du chemin.
- Impasse dans la rue du Barry : M. DELORD Mathurin demande l’achat de cette impasse pour réaliser une entrée de ce côté. Des courriers seront envoyés aux propriétaires des parcelles des riverains.
Ce chemin et cette impasse faisant partie du Domaine Public de la commune, il faut réaliser une enquête publique pour les déclasser en chemins privés. Pour information, le lancement d’une enquête publique, ne présume pas des résultats.
→ Le conseil municipal délibère pour le lancement d’une enquête publique :
Pour Contre Abstention
05 / 07 0 / 07 02 / 07
13 Aide exceptionnelle du CCAS
Le maire demande une aide exceptionnelle pour l’achat de nourriture à la boulangerie de Lanuéjols, pour un habitant du village en grande difficulté. Il s’agit d’un forfait unique d’un montant de 200 €, qui permettra de le dépanner le temps de faire les dossiers de demande d’aide.
Le maire sort pour laisser place à la discussion et procéder au vote.
La présidence est assurée par Evelyne FURSTOSS-PASTORE.
→ Le conseil municipal délibère pour l’attribution de cette aide exceptionnelle du CCAS :
Pour Contre Abstention
06 / 06 0 / 06 0 / 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
14
14 Questions diverses
14.1 Le CMJ
1-Point sur la visite de la Préfecture et du SDIS de Nîmes
Les jeunes du CMJ se sont rendus à Nîmes en bus, le 20 février 2025, accompagnés du maire Alexandre VIGNE, de Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE et Anne CHEVALLEY.
Les conseillers ont été accueillis par le préfet lui-même, M. Jérôme BONET autour d’un petit déjeuner dans un petit salon de la préfecture. Ensuite, ils ont participé à la création d’un jeu sur les dates importantes de l’Histoire de France et la connaissance des institutions Françaises et notamment de la Préfecture. Monsieur le Préfet, les a également reçus dans son bureau pour répondre aux questions et expliquer son parcours et son rôle. Puis, il les a invités à sa table pour un repas de qualité magnifiquement bien présenté. Les jeunes ont aussi eu la chance d’assister à un concours d’éloquence d’étudiants en première année de droit, se déroulant ce jour dans les locaux de la préfecture. L’après-midi, le CMJ était attendu au SDIS DE Nîmes. Un accueil chaleureux et privilégié a été réservé à nos jeunes conseillers par l’adjudant- chef Edith PLANTIER. La visite a tout d’abord débuté par le centre technique d’appel unique, le CTAU qui centralise tous les appels d’urgence du département. Et pour finir, les jeunes conseillers dont parmi eux un jeune sapeur volontaire, Enzo MONZIOLS, ont apprécié la visite de la caserne.
2-Point sur les projets :
- Participation active du CMJ à l’organisation et à la commémoration du 8 mai et l’inauguration de l’école Georges VALEZI.
- Journée sur la Démocratie et la citoyenneté en cours d’organisation pour le 18 octobre. - Organisation d’une matinée avec le président du SIAEP, pour former nos jeunes à la connaissance de leur territoire et de ses enjeux notamment autour de la problématique de l’eau.
- Organisation si possible d’une journée don de sang à Lanuéjols.
14.2 Cérémonie du 8 mai 2025
Elle aura lieu exceptionnellement à 18H00 et sera combinée avec l’inauguration de l’école ; selon l’emploi du temps de monsieur le Préfet qui nous fera l’honneur de sa présence.
14.3 Réunion des écoles le 4 mars 2025
Une réunion de sensibilisation aux parents sur l’avenir ou le devenir de nos écoles de Lanuéjols, Trèves et Camprieu aura lieu le 4 mars 2025 à Camprieu.
Pour l’immédiat, l’école de Lanuéjols n’est pas en danger de fermeture.
Fin à 23h30