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Déliberation - 77 reglement cantine tampon
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 77 reglement cantine tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
M. CHABROUT Guy donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 77
Objet : Modification règlement intérieur de la cantine scolaire
M. le Maire expose qu’afin d’améliorer le fonctionnement de la cantine scolaire de Nay et d’en fixer les règles d’organisation, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur, compte tenu de la convention de fournitures de repas avec le Département des Pyrénées Atlantiques mise en oeuvre à compter de février 2023.
Le projet de règlement intérieur a été joint à la note de synthèse.
Vu la dernière modification du règlement intérieur de la cantine scolaire du 20 décembre 2017, Vu l’avis favorable de la commission « affaires scolaires, enfance et jeunesse » du 10 octobre 2022,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/11/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
09/11/2022
Date d'affichage
09/11/2022
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire tel que présentée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA