Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 006 ELECTION DU MAIRE tampon
Déliberation - N 081 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - DEL 2026 012 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMI
Déliberation - DEL 2026 013 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Déliberation - DEL 2026 007 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS ET
unknown - COMMUNE DE NAY 2026 20260427173713 BP scelle tampo
Déliberation - 20250106 ELECTIONS DELEGUES ET AUTRES REPRESENTATI
unknown - COMMUNE DE NAY 2019 CA scell tampon
unknown - COMMUNE DE NAY 2020 BP scell tampon
Déliberation - DEL 2025 025 Demande dadhesion de la Commune de Fe
Déliberation - DEL 2026 015 Election DES Delegues de la Commune de NAY Dans LES Structures Intercommunales et Autres Organismes tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 015 Election DES Delegues de la Commune de NAY Dans LES Structures Intercommunales et Autres Organismes tampon)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_015
Objet : ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE NAY DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET AUTRES ORGANISMES
Madame la Maire expose que le conseil municipal doit désigner ses délégués (article L 2121-33 du CGCT) qui siègeront dans les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale (EPCI) et également dans les organismes dans lesquels la Commune est membre.
Ces délégués peuvent être :
- des membres du conseil municipal,
- des citoyens éligibles au conseil municipal de la commune (sauf pour les syndicats intercommunaux).
Les délégués sont élus au scrutin secret sauf décision contraire prise à l’unanimité.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
10/04/2026
../../....
../../.... Les structures intercommunales et les organismes auxquels la commune appartient sont :
Territoire d’Énergie des
Pyrénées-Atlantiques (TE 64) 1 titulaire et 1 suppléant SIVOM Autonomie de la Plaine de Nay 2 titulaires et 2 suppléants Conseil syndical de la Maison BUR 4 délégués
Conseils d'écoles - école maternelle de la
Fontaine d'Argent et école primaire Jules
Ferry
1 délégué
Conseil d’administration du collège Henri IV 1 délégué et 1 suppléant Conseil d’administration du lycée Paul REY 1 délégué et 1 suppléant OGEC l’Estibet (École Ste Elisabeth et
Lycée-collège Saint Joseph) 1 délégué et 1 suppléant Association Bastides 64 et fédération des
bastides d’Aquitaine
3 délégués (dont au moins 1 membre du
conseil municipal) et 3 suppléants
Assemblée spéciale de la SPL des
Pyrénées-Atlantiques (Groupe SEPA) 1 délégué
Correspondant défense 1 conseiller désigné
Pour les syndicats de communes, l’assemblée accepte à l’unanimité de procéder à l’élection des délégués à main levée.
CECI ETANT EXPOSE,
Sont élus dans les conditions suivantes :
Structures Délégués élus
Nombre de
voix
obtenues
Territoire d’Énergie des
Pyrénées-Atlantiques (TE
64)
Titulaire : Yves CHANGEAT
Suppléant : Guy CHABROUT 23
SIVOM Autonomie de la
Plaine de Nay
2 titulaires : Monique TRIEP-CAPDEVILLE et
Marina MAURIN
2 suppléantes : Marie-Antoinette TISIOT et
Elianne LEMAGNEN
23
Conseil syndical de la
Maison BUR
Monique TRIEP-CAPDEVILLE Marina
MAURIN, Guy CHABROUT et Yves
CHANGEAT
23
Mme la Maire propose que pour les organismes le vote ait lieu à main levée. A l’unanimité, cette proposition est acceptée.
Il est alors procédé à l’élection des représentants de la Commune dans les organismes.
CECI ETANT EXPOSE,
Sont élus dans les conditions suivantes : Structures Représentants élus Nombre de
voix
obtenues
Conseils d'écoles - école
maternelle de la Fontaine
d'Argent et école primaire
Jules Ferry
Déléguée : Martine VILLACAMPA
Suppléante : Mélie LAMBLIN 23
Conseil d’administration du
collège Henri IV
Déléguée : Marina MAURIN
Suppléante : Martine VILLACAMPA 23
Conseil d’administration du
lycée Paul REY
Déléguée : Marina MAURIN
Suppléante : Martine VILLACAMPA 23
OGEC l’Estibet (École Ste
Elisabeth et Lycée-collège
Saint Joseph)
Déléguée : Martine VILLACAMPA
Suppléante : Isabelle ARRIBE 23
Association Bastides 64
et fédération des bastides
d’Aquitaine
3 délégués : Guy CHABROUT, Martine
VILLACAMPA et Martine GOUAILLARD
3 suppléants : Daniel BONNASIOLLE, Henri
LARRAS et Enzo ROCCA
23
Assemblée spéciale de la
SPL des
P y r é n é e s - A t l a n t i q u e s
(Groupe SEPA)
1 déléguée : Marina MAURIN 23
Correspondant défense 1 conseiller désigné : Daniel BONNASSIOLLE 23
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC