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Procès Verbal - 2012 04 26 pv succinct Document publié le Jeudi 26 avril 2012 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 04 26 pv succinct)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

47e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2012 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean- Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Myriam BOUYER-BAUMANN donne procuration à Marcel BAUER Sylvie BERINGER donne procuration à Jacques MEYER

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Jean-Pierre HAAS Valérie ARBOGAST

Jean-Jacques RENAUDET donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN Marc RUHLMANN donne procuration à Frédérique MEYER

Caroline REYS donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 19 avril 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

47e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2012 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2012

C. Décisions du Maire n° 8 à 13/2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de dépôt d'oeuvre entre le FRAC et la Ville de Sélestat pour l'oeuvre "La chevelure rousse"

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Etat prévisionnel des coupes complémentaires – exercice 2012

3. Etude de fréquentation du Ried Centre-Alsace

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Librairies indépendantes de référence, exonération de cotisation foncière des entreprises3

5. Rénovation du local Scouts et Guides de France, demande de subvention

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Intégration des rues Jean-Jacques WALTZ du Grand Muehlweg (pour partie) et Pierre PFLIMLIN (pour partie) dans le domaine public

7. Voirie – programme 2012 : aménagement de la rue du Strohsackweg

8. Voirie : programme de grosses réparations 2012

E. TRAVAUX

9. Mairie du heyden : travaux d'aménagements

10. Vestiaires du Grubfeld : avenants aux marchés de travaux

11. Nouvelle Ecole Wimpfeling : avenants aux marchés de travaux

12. Tanzmatten : travaux de grosses réparations

13. Inscription de crédits supplémentaires au budget 2012 : exécution d'office des travaux prescrits par un arrêté de péril imminent sur l'immeuble sis 19 rue du Sel à Sélestat

F. DIVERS

14. Adhésion à la Fédération des Villes Moyennes

15. Implantation d'une base nautique sur le site de l'ancienne maison forestière de la Redoute4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Claude DONIUS est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2012

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 8 à 13/2012

Décision 8/2012 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en lumière du patrimoine historique dans le cadre du projet de Ville

Décision 9/2012 : Fauchage manuel et mécanique des accotements en secteur urbain et rural

Décision 10/2012 : Location d'un logement situé dans l'enceinte du Centre de Secours Principal de Sélestat

Décision 11/2012 : Mise à disposition d'un logement situé dans l'enceinte du centre de Secours Principal de Sélestat

Décision 12/2012 : Fourniture, mise en œuvre et maintenance de progiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines et des interfaces

Décision 13/2012 : Portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts – décision complémentaire à la décision n° 37/11 du 24/08/2011

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de dépôt d'oeuvre entre le FRAC et la Ville de Sélestat pour l'oeuvre "La chevelure rousse"

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique qu'il s'agit de régulariser le dépôt de l'oeuvre par la convention jointe au projet de délibération.

Adopté à l'unanimité5

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Etat prévisionnel des coupes complémentaires – exercice 2012

Madame Marie-Anne KOENIG propose un état prévisionnel des coupes complémentaires suite aux épisodes climatiques tempétueux ainsi que l'inscription des dépenses et recettes supplémentaires au budget.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition est toujours inquiète lors d'une modification budgétaire, mais dans le cadre du budget forestier, cela est toujours intéressant puisque cette modification est excédentaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ces recettes sont estimées car il n'est pas possible de connaître au préalable le prix de vente. Toutefois, le maximum est fait afin que les dépenses ne soient pas supérieures aux recettes.

Adopté à l'unanimité

3. Etude de fréquentation du Ried Centre-Alsace

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce point est souhaité non pas seulement par la commune de Sélestat, mais par toutes les communes du Ried concernées par cette fréquentation.

Madame Marie-Anne KOENIG fait part du projet ainsi que de la méthodologie et de l'échéancier de ce dernier. Le coût est estimé à 29 000 euros par an dont 1 500 euros à la charge de la Ville de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Librairies indépendantes de référence, exonération de cotisation foncière des entreprises

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« La Ville de Sélestat est soucieuse de multiplier les actions en faveur des commerces culturels en général, et du livre en particulier – incontournable dans une « ville de livre » comme la nôtre.

Soutenir la librairie, c’est soutenir indirectement l’ensemble de la chaîne du livre et de ses acteurs.

Ce projet de délibération vous est proposé à l'image de ce qui a déjà été engagé pour une autre entreprise culturelle à savoir le cinéma Select. Ainsi, cette proposition d'exonération fiscale vise à soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d'animation culturelle réalisé par les librairies indépendantes, qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale.

En effet, ces entreprises constituent une richesse pour le développement culturel et social de notre territoire. Le maintien, la modernisation et le6

développement du réseau des librairies sont indispensables pour préserver la diversité de la création dans le secteur du livre et l’égalité d’accès à cette diversité. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de ce fait l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes Pleine page et Wachenheim qui sont éligibles à cette mesure.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce message est important vu l'augmentation de la TVA et du prix du livre, car ce métier est difficile et il est important que la collectivité les accompagne dans ce chemin de défense des biens culturels.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que la présence de ces libraires en ville est une animation extrêmement importante pour Sélestat.

Adopté à l'unanimité

5. Rénovation du local Scouts et Guides de France, demande de subvention

Monsieur Jean-Pierre HAAS suggère l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 euros au Groupe « Scouts et guides de France » pour la rénovation de leur local.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'en commission, il s'était avéré que ce local avait fait l'objet d'un rapport négatif de la part de la commission de sécurité. Il espère que ces travaux vont lever ce type d'interdiction.

Monsieur Jean-François ROYER précise qu'il n'y a pas d'avis défavorable puisqu'aucun rapport n'a été établi car il s'agit d'un établissement de 5ème catégorie. De ce fait, une visite de sécurité pourrait être demandée par le Maire. Néanmoins, les services de la ville ont visité ce local à plusieurs reprises et la mise en sécurité prévue va tout à fait dans le bon sens, en sachant que le 1er étage n'est pas occupé par les Scouts.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que cette demande de subvention est plus que raisonnable et salue la qualité du dossier fourni aux services de la ville. Il estime que l'aide de la collectivité aurait pu aller plus loin.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le travail effectué par ces derniers et indique qu'il les aidera également au niveau du Conseil Général.

Adopté à l'unanimité7

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Intégration des rues Jean-Jacques WALTZ du Grand Muehlweg (pour partie) et Pierre PFLIMLIN (pour partie) dans le domaine public

Monsieur Jacques MEYER rappelle que le lotissement est pratiquement terminé. Les propriétaires souhaitaient toutefois avancer rapidement sachant que la signature ne se fera qu'après la pose de la deuxième couche d'enrobé.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que les services ont été associés dès le départ et qu'il est nécessaire de vérifier que tout a été effectué dans les normes.

Adopté à l'unanimité

7. Voirie – programme 2012 : aménagement de la rue du Strohsackweg

Monsieur Jacques MEYER précise que ce dossier est en discussion depuis près de 15 ans. Suite aux propositions soumises aux riverains il est proposé de maintenir l'accès au carrefour giratoire. Le coût de l'opération s'élève à 140 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'annexe 3 comporte une erreur de copier/coller puisqu'il ne s'agit pas de la rue du Grand Muehlweg mais du Strohsackweg.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est important de rappeler que cette voirie n'était, pour l'instant, pas traitée puisqu'il y avait un projet plus large de l'ensemble du secteur, et que les différentes municipalités ont attendu de voir quel serait le schéma général retenu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne également qu'au fur et à mesure, des constructions se sont rajoutées, c'est pourquoi la collectivité n'a pas aménagé définitivement la rue.

Adopté à l'unanimité

8. Voirie : programme de grosses réparations 2012

Monsieur Jacques MEYER fait état des voiries concernées par les travaux en 2012. Le coût total des travaux est estimé à 400 000 euros.

Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

9. Mairie du Heyden : travaux d'aménagement

Monsieur Guy RITTER indique que le transfert de la Mairie du Heyden permettra le renforcement de la qualité du service public et de l’accueil sur le quartier Ouest qui comprend plus de 8 000 habitants, qui est une vraie8

préoccupation pour l'équipe municipale. Pour cela, des travaux sont nécessaires et ce, pour un montant de 57 900 euros HT, sachant que la Ville aura un retour d'investissement sur 4 ans et 8 mois car le loyer payé pour la location du local s'élève à 12 000 euros par an.

Monsieur Guy RITTER souligne que la Mairie du Heyden sera opérationnelle au mois de septembre 2012 et que le Conseil Général versera une aide financière de 16% sur le montant hors taxes.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le montant total des travaux est très important et ce transfert pose la question du quartier du Heyden. En effet, ce transfert va supprimer un service public dans une continuité de commerces qui était un élément moteur de cette galerie commerçante alors que dans ce quartier, le commerce de proximité a déjà du mal. Il estime que bien que ce transfert ne soit que de quelques mètres, il a toute son importance puisque ces locaux provisoires sont sur un parking qui était un lieu important pour l'activité commerçante du quartier, et que de ce fait, ce dernier sera définitivement fermé, ce qui posera des problèmes avec notamment le dernier aménagement de l'arrêt de bus.

De plus, le montant des travaux ne concerne qu'une partie assez réduite du local, et il se prépare à une addition beaucoup plus lourde lorsqu'il s'agira des deux autres parties du local.

Monsieur Guy RITTER précise que ces locaux sont dans un excellent état et il n'y aura pas d'autres transformations. De plus, une partie des locaux sera attribuée au Sélestat Basket Club, un local est aujourd'hui affecté à un périscolaire, à une association et il faudra essayer de mutualiser les salles existantes afin de les optimiser au maximum. Il indique également qu'il y aura peut-être un repli d'une partie de l'hôpital mais il n'est pas possible aujourd'hui d'en parler ouvertement puisqu'aucun retour n'a été fait de la part de la direction de celui-ci.

Monsieur Stéphane KLEIN s'estime heureux du fait que ces locaux soient en excellent état vu le montant des travaux déjà alloué.

Il rappelle également que la Ville est propriétaire des locaux de l'ancienne poste situés dans ce secteur et qui auraient également pu être une solution. Il considère revenir à une grande faiblesse de la commune à savoir répondre favorablement à plusieurs demandes d'associations en rassemblant des demandes diverses et variées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, veut bien comprendre l'intervention de Monsieur KLEIN sur l'esprit et les habitudes prises en ce qui concerne l'antenne du Heyden là où elle est actuellement située, mais lorsque cette dernière a été mise en place en 2001, la municipalité a profité de l'opportunité du local disponible et d'un loyer non négligeable. De ce fait, maintenant que la Ville est propriétaire d'autres locaux, il n'est pas cohérent de les laisser vides. L'adaptation nécessaire engendre des frais minimums. Des activités seront réalisées dans ces locaux, et la municipalité réfléchit actuellement sur d'autres activités qui pourront être développées dans ces locaux, comme c'est le cas pour l'école d'infirmières.

En ce qui concerne le parking, Monsieur le Maire estime que les gens ont déjà pris le pli de ne plus se stationner là et ont pris leurs marques pour stationner ailleurs. Toutefois, il considère que pour les gens qui désirent se rendre à la Mairie du Heyden, l'arrêt en voiture sera facilité et l'arrêt TIS n'est pas loin.9

De plus, ils seront accueillis dans de meilleures conditions qu'actuellement puisque les locaux seront plus adaptés.

Monsieur Guy RITTER précise que la Mairie du Heyden compte deux agents permanents, que sont délivrées 420 cartes d'identités par an, plus de 400 passeports, qu'en moyenne, 20 personnes sont accueillies par jour, et un accueil téléphonique de l'ordre de 15 appels par jour.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que ces arguments confirment ce qu'il a indiqué précédemment, à savoir que cela représente une activité importante pour le quartier et qui soutenait de manière assez importante le commerce de proximité sous les arcades.

Concernant l'école d'infirmières, il rappelle qu'il avait fait part il y a deux ou trois ans de son inquiétude en ce qui concerne la structure de Sélestat puisque des investissements lourds ont été entrepris à quelques kilomètres. En effet, il est indispensable de tout faire pour maintenir cet institut de formation de soins infirmiers à Sélestat. Il considère qu'il serait utile de savoir ce qu'allait devenir l'IFSI et donc ne pas réserver pour l'instant ce local à une possible extension de l'IFSI plutôt que d'accueillir l'antenne de la mairie, qui pour l'opposition engendre une facture très importante.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que si l'IFSI devait se délocaliser pendant la période des travaux, car il restera dans l'enceinte de l'hôpital, ce ne sera que pour une période transitoire. Il ne pense pas qu'Erstein remplacera Sélestat puisque les demandes sont très fortes du fait de la situation géographique, et l'hôpital est un établissement qui a réellement besoin des élèves infirmiers qui ont la possibilité d'effectuer leur stage à proximité de leur école. Il rappelle également, qu'il était à un moment question, lors d'un conseil d'administration, de réduire l'effectif de l'école, idée qui a été abandonnée.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que les conditions matérielles ne sont pas bonnes, et il est important, en tant qu'élus du secteur, de faire pression sur la Région pour que ce dossier devienne une priorité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient de cette situation et est d'accord sur cette obligation de priorité. C'est à l'hôpital de faire le nécessaire, ce qui est en cours.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

10.Vestiaires du Grubfeld : avenants aux marchés de travaux

Monsieur Guy RITTER fait part des différents travaux nécessaires, et ce pour une plus-value de 9 177,81 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que c'est une technique très intéressante de faire visiter les installations avant la présentation des avenants, mais précise que les membres de l'opposition s'abstiendront tout de même quant aux avenants.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que l'objectif n'était pas de faire visiter les structures pour accepter les avenants, mais pour que l'opposition ait l'occasion de voir où va l'argent et comment sont faits les travaux.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

11.Nouvelle Ecole Wimpfeling : avenants aux marchés de travaux

Monsieur Guy RITTER détaille les travaux qui engendrent des avenants dont le montant total s'élève à 58 038,92 euros. Il informe que la Nouvelle Ecole Wimpfeling revient au contribuable sélestadien en plus des subventions perçues à 4 537 190,86 euros pour un avenant total de 2,43% soit 100 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela représente tout de même une certaine somme.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait que sur un chantier de cette envergure, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, certaines choses ont été découvertes, et qu'il n'est pas possible d'éviter et anticiper complètement ce type de situations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, évoque l'extrême vigilance dont fait l'objet la municipalité, mais comprend également la position de l'opposition. Il rappelle que ce chantier a duré 5 ans et qu'il a été nécessaire que tout soit fait correctement, comme cela à été le cas pour la clôture.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que les avenants dépendent également de la technicité du bâtiment.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

12.Tanzmatten : travaux de grosses réparations

Monsieur Guy RITTER fait part des travaux de grosses réparations nécessaires et ce pour un montant total de 41 500 euros HT.

Adopté à l'unanimité

13.Inscription de crédits supplémentaires au budget 2012 : exécution d'office des travaux prescrits par un arrêté de péril imminent sur l'immeuble sis 19 rue du Sel à Sélestat

Monsieur Guy RITTER indique qu'afin de sécuriser le bâtiment et en l'absence d’intervention du propriétaire, la Ville propose la réalisation des travaux pour un montant de 63 000 euros HT afin de mettre fin à l'imminence du péril, sachant que le montant des travaux sera recouvré par le comptable public auprès du propriétaire défaillant.11

Monsieur RITTER informe également qu'un courrier a été adressé à Monsieur AZAL, l'informant que, dans le cas où il n'aurait pas débuté les travaux avant le 14 mai 2012, la Ville de Sélestat les engagera à cette date.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette situation n'est pas courante, mais pour le coup, cette procédure est absolument nécessaire étant donné que le propriétaire n'a rien fait malgré les différents rendez-vous qu'il a eu avec lui et les différentes relances. Monsieur le Maire espère toutefois que le propriétaire fera le nécessaire.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

14.Adhésion à la Fédération des Villes Moyennes

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, suite à la relance du président de la Fédération des Villes Moyennes, l'adhésion à cette dernière. En effet, cette association permettra de défendre l'intérêt de la ville plus globalement et de l'informer de ce qu'elle peut faire par rapport aux nombreux textes législatifs. Il indique que des communes comme Colmar, Haguenau ou Schiltigheim y ont adhéré. La cotisation sera de 0,09 euros par habitant.

Monsieur Stéphane KLEIN a consulté le site de la Fédération afin de savoir ce qui s'y passait. Pour lui, il s'agit de financer un lobbying des communes de plus de 20 000 habitants pour essayer de faire pression sur les pouvoirs publics et autres instances. Il a été intéressé par le fait que beaucoup de communautés de communes y ont adhéré et il se demande pourquoi la Ville de Sélestat, seule, va y adhérer et non pas la communauté de communes. En effet, les initiatives dans les domaines du tourisme et de l'économie sont, d'après le site internet, souvent relayées par des communautés de communes plutôt que par des communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne le souhaitait pas, dans un premier temps, car cela est également une question de montant et il considère préférable d'étudier d'abord ce que cela apporte au niveau de la Ville. Si, dans le futur, il se rend compte que cela pourra apporter d'avantage à la communauté de communes, il se chargera de l'étendre.

Monsieur Stéphane KLEIN reconnaît bien là la prudence de Monsieur le Maire, et pour le retrouver, l'opposition s'abstiendra sur ce point et fera le point dans un an pour voir ce que cette participation apporte à la Ville.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

15.Implantation d'une base nautique sur le site de l'ancienne maison forestière de la Redoute

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce dossier a été suivi par plusieurs adjoints étant donné les domaines divers touchés par celui-ci.12

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du bail commercial prévu entre la Ville de Sélestat et l'entreprise "Canoës du Ried" sur le site de l'ancienne maison forestière de la Redoute et ce, pour une durée de 9 ans.

Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN

« Le projet développé par l'entreprise des Canoës du Ried présente l'avantage de participer au développement de l'offre touristique à Sélestat en y occupant un créneau original : la randonnée aquatique.

UNE OPPORTUNITE TOURISTIQUE

Cette nouvelle activité à Sélestat s'inscrit dans un contexte touristique favorable au développement de ce type d'activité.

• Un secteur en développement

Les dernières études du ministère du tourisme indique que 82% des séjours personnels des Français ont donné lieu à la pratique d’au moins une activité. En 2007, les occupations les plus fréquentes sont des activités de détente : la promenade (24,5% des séjours), la « visite de ville » (18,7% des séjours).

Avec le développement de l'activité de randonnée aquatique sur son territoire la ville de Sélestat, peut espérer générer et conforter le tourisme de ville (offre complémentaire à l'offre des visites de ville), répondre à une consommation grandissante des activités de détente et de loisirs lors de séjours touristiques.

• Attractivité de la randonnée nautique, une réalité alsacienne

L'activité de randonnée nautique en Alsace est en essor depuis 1995, période à laquelle la Région Alsace a élaboré le Plan de Randonnée Nautique Régional (PDRN) en collaboration avec la Ligue d’Alsace de canoe-kayak (LACK). Les premières estimations de la fréquentation ont dénombré 50.000 embarquements/an sur l’ensemble des cours d’eau Alsaciens (Ill et bras, Brunnenwasser de Rhinau, Rhin Tortu …)

La randonnée nautique est une activité originale à forte valeur ajoutée (sport, santé, nature, écologie, entre-aide,...) et qui possède un potentiel de développement (développement soutenu par les dispositifs de la région Alsace notamment).

• Promotion de Sélestat à travers cette offre et correctif d'image.

Avec une notoriété régionale, nationale et internationale, la randonnée aquatique porterait Sélestat, qui serait désormais identifiée dans l'ensemble des documents promotionnels.

De même, Sélestat via la société des Canoës du Ried intégrera les offres commerciales de type : Coffret cadeaux smartbox (leader européen du coffret cadeaux, partenaire des Canoës du Ried depuis 2006), dont la distribution au niveau national (France et Suisse) se fait par les réseaux AUCHAN, FNAC, CORA…

Par ailleurs, ce projet permettra de développer un autre discours autour des usages des cours d'eau à Sélestat qui pâtit à ce jour de l'identification de Sélestat comme un passage dangereux, et accidentogène (accidents déclarés au registre national des accidents nautiques)13

• Une clientèle existante et diversifiée

Les « Canoës du Ried » ont l'avantage d'avoir une clientèle déjà constituée et qui pourra se développer.

M. Thirion fait part d'une fréquentation touristique diversifiée en constante augmentation (D, Be, NL, CH, UK, US…) et d'une clientèle locale fidèle (couples, familles, groupes d’amis, entreprises…), qui constituent des usagers de plus en plus exigeants en ce qui concerne l’accueil, les équipements, la sécurité, la signalisation et la qualité des parcours (qualité de l’eau, des berges, du paysage…)

L'offre s'adresse également aux entreprises qui profitent de journées randonnée-découverte des rivières du Ried, dans le cadre de cession de team-building, ou de moment de convivialité.

• La complémentarité des pratiques et des offres, réunies à

Sélestat

Grâce au contournement par le Dreiwasser, il sera possible de concilier développement de la randonnée nautique et maintien du bassin de slalom sportif en ville. La création d’une base nautique à l’ancienne maison forestière désaffectée permettra de capter le flux touristique sur Sélestat et surtout de positionner Sélestat, comme base de départ des randonnées nautiques touristiques. En parallèle, la pratique sportive du kayak est confortée par le maintien de ses installations, idéalement situées.

• Un positionnement stratégique pour un rayonnement régional

et pour Sélestat

Sélestat représentait une coupure dans les voies de randonnées nautiques qui à terme devraient permettre de relier Colmar à Strasbourg. Sa position centrale, très facilement accessible aussi bien par voie d’eau que par la route de Marckolsheim, à quelques centaines de mètres de la ville et de l’Illwald, la parcelle desservie par une piste cyclable permettant de relier aisément le centre ville, ses commerces et ses nombreux hôtels-restaurants mais également la gare sncf, sont autant d'atouts pour le développement de l'activité.

• Une cohérence avec les projets développés par la collectivité

Sélestat a choisi de mettre en place un sentier de découverte et d'interprétation du Ried de Sélestat destiné à mieux faire connaître ce site naturel d'exception, qui passera à proximité de la maison forestière, endroit où les publics pourront se rencontrer et trouver un accueil et quelques services.

De même, le site de la maison forestière et les publics des « Canoës du Ried » pourront être invités à rejoindre le parcours découverte de la ville relié par la piste cyclable.

Ces deux projets s'adressent aux mêmes publics que ceux de l'activité nautique, et pourront constituer une offre complémentaire à Sélestat, afin que les publics puissent s'attarder plus longuement à Sélestat.

De même, les projets annexes de l'entreprise participeront à développer l'accueil des publics : produits touristiques en modes de déplacement doux par ex : train + vélo (ou rosalie ou calèche) + canoës pourront ainsi être proposés au départ des villes de Colmar, Strasbourg ou Paris en destination14

de Sélestat.

L’ancienne maison forestière, devant la base permanente, de l'entreprise, permettra de développer d'autres activités complémentaires : La cour attenante pour une petite restauration de type “Biergarten “ (tartes flambées…) + vente de produits du terroir (Tomme prés du ried, miel, fruits de saisons…). Un accueil des randonneurs équestres et de leurs montures,... »

Monsieur Stéphane KLEIN est conscient que la municipalité a dû mettre les gardes fous pour que la collectivité n'y mette pas de sa poche. Toutefois, le montant des travaux n'est pas indiqué ni dans la délibération, ni dans la rubrique "loyer" du bail commercial. Il espère que cela représentera au total, l'équivalent de ces fameuses 4 années de loyer. Concernant la clause d'échelle mobile, il se demande s'il est normal que les montants ne soient pas encore remplis.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne que le bail commercial qui a été distribué est un projet qui va être complété par le notaire.

Monsieur Stéphane KLEIN espère que les services ont fait tout ce qu'il faut pour obtenir les garanties. Le projet a été placé dans un contexte touristique qui est forcément séduisant. Toutefois, il insiste sur le fait que ce n'est pas une activité que l'on découvre sur Sélestat et il ne souhaite pas passer sous silence les activités du CAKCIS, dont l'activité de ballade en été est une source de revenus non négligeable. Bien que ce point relate des offres complémentaires, il a fait part en commission des inquiètudes des uns et des autres, et il souhaitait savoir si une concertation a été effectuée avec ces derniers, ce qui lui avait été confirmé.

Monsieur KLEIN considère que la personne qui lance ce projet est très ambitieuse car elle repose sur la possibilité de circuler sur le Dreiwasser, ce qui est loin d'être simple, étant donné le niveau de l'eau. Cela entraine également une crainte pour le CAKCIS en ce qui concerne le niveau d'eau sur le passage au slalom. Il se demande donc où en est le dossier de sécurisation pour le passage en slalom.

Monsieur Robert ENGEL informe que le sujet a été discuté, analysé et monté avec le CAKCIS. En effet, il ne s'agit pas de simplement supprimer un obstacle qui a été installé il y a 4 ans et qui s'est avéré beaucoup plus dangereux que les calculs et les prévisions des spécialistes. Il précise qu'il présentera au Bureau Municipal le projet de modernisation du bassin sur sa globalité prochainement.

Monsieur Stéphane KLEIN pense que le CAKCIS peut être rassuré. Il ajoute que ce dernier a été un partenaire privilégié de l'Office de Tourisme et souhaite qu'il le reste. De plus, si les activités estivales du CAKCIS étaient touchées en terme budgétaire, il estime que la collectivité devrait davantage soutenir cette association.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se voit quelque peu surpris car il veut bien entendre que le CAKCIS ait des activités de loisirs, mais rappelle que sa vocation première est la compétition. Toutefois, si ce dernier a d'autres orientations, il estime que cela n'est pas à refuser. Il ne faut pas oublier, sur ce point, le potentiel qu'a Sélestat et l'attrait touristique que cela peut15

apporter.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que la complémentarité va apporter un vrai plus, mais il faudra que le CAKCIS, qui, a avant tout une activité sportive, soit soutenu si jamais l'équilibre ne serait plus tout à fait le même.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le CAKCIS est régulièrement soutenu et qu'en contrepartie des activités sont menées en faveur de la collectivité. En revanche, des conventions sont également conclues avec le CAKCIS afin de favoriser une collaboration et un soutien de la Ville, qui, quant à elle, s'engage à les soutenir autant que possible. Les travaux effectués sur le bassin d'entraînement ou de slalom représentent beaucoup et sont réalisés en accord avec eux.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le conseil municipal du mois de juin sera reporté au lundi 2 juillet.

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Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV provisoire 48

Le secrétaire de séance

Jean-Claude DONIUS