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Procès Verbal - 2012 01 26 pv succinct Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 01 26 pv succinct)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

44e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2012 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Stéphanie MUGLER donne procuration à Jacques MEYER

Capucine HUSSER-OTT : retard arrivée à 19 H 22

Valérie ARBOGAST donne procuration à Marcel BAUER

Catherine ORSONI donne procuration à Guy RITTER

Jean-Michel PETER : retard arrivée à 19 H 10

Marc RUHLMANN donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 19 janvier 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

44e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2012 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011

C. Décisions du Maire n° 52 à 58/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif pour l'exercice 2012

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

2. Création d'un emploi de chargé de mission pour le projet scientifique et culturel de la bibliothèque Humaniste

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3. Alignements de voirie

4. Franchissement est-ouest – Pont du sand : construction d'une passerelle piétons/cycles3

D. DIVERS

5. Convention de partenariat relative à la vidéoprotection urbaine entre la Ville de Sélestat et la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin

6. Vente par la ville de Sélestat de l'immeuble communal sis 5, rue du Général Patch : modification de l'identité de l'acquéreur4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée que Stéphanie MUGLER, Conseillère Municipale, vient de donner naissance à un petit Arthur.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Gérard SCHENCK est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011

Adopté – 2 abstentions : Odile RAPP-WEISS, Gaby KARL-SCHORN

C. Décisions du Maire n° 52 à 58/2011

Décision 52/2011 : Fourniture de produits d'entretien

Décision 53/2011 : Acceptation d'un don de la Fondation Erwin von STEINBACH

Décision 54/2011 : Portant fixation du tarif d'insertion publicitaire dans la plaquette de programmation des spectacles de l'espace culturel des Tanzmatten Saison 2011-2012

Décision 55 /2011 : Débardage et câblage en forêts de plaine et de montagne – Campagne 2012

Décision 56/2011 : Déclaration sans suite du marché de nettoyage des locaux et de WC publics

Décision 57/2011 : Stade d'activités de Proximité – Quartier de la Filature

Décision 58/2011 : Franchissement Est-Ouest - « Pont du sand » Adjonction d'une passerelle réservée à l'usage des piétons et cyclistes et réfection d'un pont route métallique

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Budget primitif pour l'exercice 2012

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

“Stupeur et tremblements !!

Voici la formule choc retenue par un grand hebdomadaire pour, non pas faire5

l’éloge d’une célèbre romancière francophone, mais pour évoquer la dégradation par STANDARD & POOR’S de notre triple A.

A l’aune de cette exclamation, tous les esprits devraient se teinter de pessimisme, tant l’anathème jeté à la figure de notre dette serait digne des heures les plus sombres de notre pays.

Pourtant la réaction cataclysmique n’a pas eu lieu. Une autre grande agence de notation, Moody’s, maintenait sa note maximum. Les marchés financiers prenaient un biais haussier. Mais surtout, l’émission obligataire de quelques 7 Milliards € se soldaient par des taux plus attractifs.

L’humilité que j’évoquais devant vous, lors de la présentation des orientations budgétaires face à cette situation, est toujours de rigueur. Nous devons, nous collectivité publique, nous montrer combatifs face à cette situation. Nous devons veiller à l’utilisation optimum de chaque denier dans le respect des intérêts de chacun. C’est dans cet esprit qu’a été bâti ce projet de budget primitif. Je l’ai souhaité efficace pour répondre au mieux aux aspirations de nos concitoyens. Je l’ai souhaité solidaire car il témoigne d’un effort collectif de toute la collectivité pour garantir un fonctionnement maîtrisé et une ambition intacte.

Je l’ai souhaité enfin porteur d’avenir et d’espoir en ces périodes troublées afin que chacun sache et chacun sente que le service public local soit plus qu’un amortisseur social mais bel et bien aussi un moteur capable de tracter un territoire.

Je laisse maintenant le soin à J.P HAAS de vous le présenter dans le détail.”

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'il a le plaisir et l'avantage de présenter un budget solidaire et réactif car, par les temps actuels, qui sont malheureusement peu sereins économiquement, la collectivité continuera à donner aux sélestadiens le service auquel ils ont droit et qu'ils souhaitent. La Ville continuera également à donner aux agents les moyens de servir les concitoyens de la meilleure manière. Les élus vont injecter, en investissement, plus de 6 millions d'euros dans l'économie locale et cela avec une diminution de l'emprunt, sans toucher aux impôts locaux et sans aucune reprise sur l'excédent budgétaire.

Monsieur HAAS fait une présentation détaillée du budget primitif de 2012. Pour conclure, il précise qu'en dépit d'un léger effet ciseau, les épargnes et la marge de financement restent à un niveau favorable grâce aux efforts de maîtrise générale des charges de fonctionnement et au patrimoine cessible de la Ville et ceci, sans alourdissement de la pression fiscale. L'enveloppe d'équipement est conséquente malgré un recours modéré à l'emprunt et de moindres recettes de subventions sur les opérations. Les Budgets annexes sont quant à eux pourvus de moyens nécessaires à la poursuite satisfaisante de leur activité avec des contributions d'équilibre en évolution sensible mais tout en restant raisonnable. L'enveloppe de subvention est améliorée avec un renforcement de l'effort pour le festival « Léz'Arts Scéniques » et l'instauration de la bourse d'accès aux associations sportives et culturelles. Les perspectives à moyen terme demeurent cependant incertaines du fait d'une vraisemblable nouvelle mesure de restriction des concours financiers de l'Etat, la possibilité de perte de la Dotation de Solidarité Rurale ou de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.6

Du fait de tous ces éléments, il s'avère que la réalisation des investissements futurs reste tributaire de la capacité de la Ville à tenir les objectifs de la prospective épargne, de la marge d'investissement et de la stabilisation de la dette.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite une nouvelle fois saluer le travail effectué par les services avec beaucoup de compétence.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que ce débat soit toujours un « ping- pong » assez solitaire entre le Maire et son Adjoint et l'opposition, sans entendre les collègues de la majorité actuelle. Lors des orientations budgétaires, la municipalité a annoncé un budget aux orientations économes, efficaces et efficientes. Il constate que cela a changé et qu'il est fait état d'un budget efficace, solidaire, porteur d'avenir et réactif face aux problèmes rencontrés par les concitoyens.

Monsieur KLEIN rappelle qu'il avait dit, lors des orientations budgétaires, que ce budget manquait cruellement de créativité. Il se demande en quoi le budget est réactif et répond aux problèmes rencontrés par les concitoyens.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il s'agit de limiter les hausses et de continuer à rendre aux concitoyens des services publics de qualité au coût le plus faible possible.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que les concitoyens sont très regardant sur la dépense et la fiscalité. Bien qu'une pause fiscale a été opérée, des augmentations de principe et mécaniques sont votées. Toutefois, il est en reste en ce qui concerne les éléments, les signes effectués en matière d'économie, d'emplois, d'éducation, car c'est dans ces domaines que subsistent des inquiétudes. Pour cela, il ne faut pas forcément des investissements mais simplement de la créativité. Il ne retrouve pas, pour sa part, cette dose de créativité dans ce budget. En effet, en matière d'éducation, la ville est placée, en ce qui concerne le signalement d'enfants en situation délicate, à la deuxième position derrière Strasbourg. La réponse de la collectivité à cette problématique est la bourse aux associations sportives et culturelles qui s'élève à 42 000 euros, ce qui n'est rien au regard de ce problème. En matière d'emplois et d'économie, il n'est pas facile aujourd'hui de faire venir des entreprises, mais il faut faire ressortir ce que la municipalité souhaite faire de la région et quelles vont être les actions spécifiques pour remettre en confiance les commerçants du centre-ville.

Monsieur KLEIN a beaucoup apprécié la fin de l'intervention de l'adjoint aux finances car il y a des inquiétudes et il faut être extrêmement prudent quant à « l'effet de ciseau » et au désengagement de l'Etat et des autres collectivités territoriales comme c'est le cas pour les Tanzmatten. Il aurait souhaité que ce budget soit efficace, solidaire et porteur d'avenir.

Monsieur Jacques MEYER souligne qu'il y a des réponses quant à l'inquiétude. Il rappelle que sur les 3-4 dernières années, plus de 100 millions d'euros ont été investis sur le territoire, du jamais vu et tout ceci pour le bien être des citoyens. Avec les périodes de difficultés financières, il n'est pas facile de recréer des projets et de se relancer dans une démarche positive sans augmenter la pression fiscale des foyers. Malgré tout, la municipalité a eu le courage, par le Projet de Ville qui se veut ambitieux, de répondre à cette contrainte budgétaire et il aura fallu de l'audace et du courage politique pour7

lancer cette démarche. Les travaux qui débuteront dès 2012 sont énormes comme c'est le cas pour :

– la rénovation et l'extension de la Bibliothèque Humaniste qui est

importante car elle concerne la requalification urbaine de tout le secteur qui permettra d'obtenir un pôle touristique qu'il faudra faire vivre, – la requalification de la zone piétonne,

– la modernisation des services et leur regroupement,

– la valorisation du parc des Remparts, le sentier d'interprétation,

– la liaison Est/Ouest.

Si avec tous ces projets, l'opposition considère qu'il n'y a pas de créativité et qu'il n'y a pas de développement de la ville, il ne comprend pas. En ce qui concerne le scolaire, Monsieur MEYER estime que la collectivité n'a jamais autant investi dans le scolaire que ces dernières années, notamment par le biais du site de la Nouvelle Ecole Wimpfeling, du collège Mentel et du lycée Schwilgué. Tout est mis en œuvre pour que les jeunes aient les meilleurs moyens pour réussir dans la vie.

Monsieur Stéphane ROMY considère que l'évolution négative des crédits traduit une volonté de maîtrise de la dépense publique locale. Ce budget s'inscrit dans la logique des budgets précédents, caractérisée par la recherche des grands équilibres budgétaires, la préservation des marges financières et il reflète les engagements pris par la majorité municipale en 2008 pour faire de Sélestat « une ville en marche ».

Monsieur Stéphane ROMY estime que pour 2012, il s'agit d'une marche en avant accélérée voire, pour certains projets, d'un véritable bond en avant. Ces différents projets contribueront à renforcer l'attractivité et le rayonnement de la ville par le biais également de l'impact macro économique volontariste impulsé par ce budget économique pertinent car localement, il est le signe tangible d'une véritable volonté entre une politique de stimulation de la demande et une politique de stimulation de l'offre. La politique de stimulation de la demande locale se traduira par le volume conséquent des investissements prévus (près de 6 millions d'euros) qui permettra de remplir le carnet de commande des entreprises. La modération fiscale favorisera quant à elle le maintien du pouvoir d'achat des ménages. Le budget favorisera également l'offre locale en contenant les charges fiscales supportées par les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales, en permettant à ces derniers de se développer et d'investir dans un environnement stable et prévisible. Il estime qu'en modérant le recours à l'emprunt, la Ville donne un signal fort d'une stabilité future de la fiscalité.

Monsieur ROMY souligne qu'en agissant ainsi sur les deux cibles que sont l'offre et la demande locales, la municipalité entend placer résolument son action pour l'année à venir sous le signe de l'efficacité qui sera cultivée avec l'ensemble des habitants et les forces vives en favorisant les initiatives locales et la création de richesses afin de placer la ville de Sélestat sur le chemin d'une croissance durable équilibrée et partagée.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que le discours de Monsieur ROMY a 20 ans de retard. En effet, quand il est fait mention d'investissement, automatiquement il est fait référence à l'investissement dans la pierre. Or, aujourd'hui, il y a également un investissement à faire dans l'humain. Il ne faut pas seulement utiliser verbalement les mots imagination et créativité mais il faut maintenant passer aux actes.8

Monsieur Stéphane ROMY insiste sur le fait que l'économique correspond, pour sa part, à de l'humain aussi.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN, pour répondre à Monsieur KLEIN sur le fait de connaître les préoccupations des citoyens, souligne qu'en tant que femme de chef d'entreprise, elle ne peut pas laisser dire que l'économie nous est loin. Elle indique que les élus connaissent les préoccupations des gens et qu'ils sont présents dans leur mandat et à travers plus d'un CA auquel ils sont assidus. Il faut pousser les jeunes à aller plus loin et reconnaître aujourd'hui que le développement scolaire du territoire n'est peut-être pas assez développé et nous en sommes conscients et nous y travaillons. Elle pense que Monsieur KLEIN y travaille également et c'est ce qui peut être les rejoint à savoir la vision de la jeunesse. En effet, il est nécessaire de la soutenir car c'est notre avenir et notre devenir et cela peut se traduire par des actions au quotidien dont les élus se mettent peut-être, à défaut, trop en retrait et pas assez en avant.

Madame BOUYER-BAUMANN pense que les élus pêchent par modestie car ils travaillent souvent dans l'ombre et que des choses sont en train d'être bâties car justement ils croient en l'avenir. De nombreuses mesures sont mises en œuvre en témoignent par exemple le plan local éducatif au niveau de la Communauté de Communes de Sélestat ou encore la politique de soutien à la parentalité menée par la municipalité.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que les chiffres sont bien présents et le taux d’absentéisme de Sélestat est en tête après Strasbourg. Il souhaite donc connaître ce qui va être utilisé sur ce budget pour essayer d'apporter un certain nombre de réponses.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que 350 agents travaillent quotidiennement pour amener le service qu'il faut à la population et il peut dire que ce travail est vraiment à la hauteur de ce qui est demandé. Il prend notamment l'exemple des agents du CCAS qui sont sur le terrain tous les jours et œuvrent en faveur des personnes défavorisées et ce, grâce au budget de fonctionnement alloué aux différents services.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il est facile de dire qu'il n'y a pas de créativité dans le budget, que la solidarité ne transparaît pas dans celui-ci ni les efforts effectués. En effet, il y a des soucis à Sélestat mais c'est facile de dire que rien n'est fait juste parce qu'aucune ligne n'est spécifiquement inscrite pour ce point au budget ; il faut analyser le budget en détail et regarder le travail effectué par le personnel et tout ce qui leur est mis à disposition pour pouvoir venir en aide à la population. Il ne faut pas que regarder l'investissement dans la pierre mais aussi l'investissement dans les associations au travers des aides financières et les investissements humains. Il faut analyser ce budget pour voir les efforts qui sont faits et tout ce qui a été dit sur la solidarité et l'équité est là dedans, mais il faut également veiller à ce que ces budgets ne dérapent pas.

Monsieur le Maire rappelle également que la Ville travaille en collaboration avec la Communauté de Communes qui elle aussi fait un effort considérable pour les familles par le biais des gardes d'enfant et des périscolaires. Il y a effectivement des problèmes, mais la municipalité les prend à bras le corps et continue avec le personnel à venir en aide à tous ceux qui en ont besoin. Il9

prend les exemples de ce qui est fait pour les restos du cœur, l'épicerie sociale, la croix-rouge qui n'est pas inscrit au budget.

Au niveau éducation, jamais la Ville n'a eu autant d'apprentis ce qui a un coût. Cela n’apparaît pas puisque cela est intégré dans les frais de personnel mais c'est dans le gros rapport.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe de COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

2. Création d'un emploi de chargé de mission pour le projet scientifique et culturel de la bibliothèque Humaniste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose l'inscription de cet emploi dans le cadre des effectifs. Il s'agit de recruter un chargé de mission qui aura plusieurs tâches pour la réalisation de ce projet. La Ville travaille en étroite collaboration avec les services de l'Etat compétents dans ce domaine pour le recrutement dans les meilleures conditions de ce chargé de mission.

Monsieur Stéphane KLEIN se réjouit que l'opposition soit présente au groupe de travail et propose, pour qu'il y ait toujours un membre de l'opposition, d'associer Mesdames REYS ET TURCK-METZGER qui, selon leur emploi du temps, pourront l'une ou l'autre se rendre à ce groupe de travail. En ce qui concerne les différentes attributions, il ne voit pas apparaître le Comité Scientifique qui pourrait être un élément supplémentaire d'information sur ce projet Bibliothèque. Il souhaite donc savoir si en plus des missions qui sont listées, le chargé de mission pourra participer à la constitution de ce groupe qui est un préalable au projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela se fera dans un deuxième temps mais pour l'instant il s'agit du recrutement du chargé de mission qui aura également pour vocation de mettre en place ce comité qui est une demande formulée par les cofinanceurs. Il s'engage à ce que ce comité de pilotage se réunisse régulièrement pour donner les avancées du projet.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite, dans le cadre de la créativité dans le domaine de l'organisation et du fonctionnement des instances et des services de la commune, donner un exemple permettant d'élargir le nombre d'emplois saisonniers pouvant être accueillis à la Ville de Sélestat, à savoir lister le nombre d'heures de travail disponibles et recruter plus de candidats qui se présentent, afin que chacun puisse effectuer quelques jours au niveau de la collectivité pour des emplois saisonniers et disposer d'une expérience professionnelle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, traite ce sujet personnellement. Il respecte ses engagements et regarde scrupuleusement ce qui est fait. Il ne choisit pas les candidats au hasard et ne décide pas n'importe comment. Au niveau de la Ville, environ 15 postes sont disponibles. Au niveau de la Bibliothèque humaniste, la municipalité essaye de prendre 4 personnes sur deux mois10

travaillant à mi-temps pour augmenter le nombre de personnes qui peuvent être accueillies. Pour le chantier du Corso, 7 jeunes y travaillent et il n'est pas possible de les prendre trop jeunes car cela est trop risqué. Dans les autres services, les jeunes sont pris pour 15 jours pour multiplier le nombre de postes mais il n'est pas non plus possible de les surmultiplier car cela nécessite de l'encadrement, de la formation et du financement. Il ne cache toutefois pas le fait qu'il choisit de préférence des jeunes provenant de Sélestat et il s'est fixé pour règles de ne pas prendre le même jeune plus de deux ans pour éviter tout « favoritisme ». Une évaluation est faite à chaque fois et il les étudie de près pour éventuellement les reconduire ou non pour la deuxième année.

Concernant les apprentis, Monsieur le Maire souligne que ces derniers ne sont pas choisis au hasard ou par favoritisme, mais ils sont recrutés par un jury. Un des critères essentiels est la motivation.

Monsieur Stéphane KLEIN approuve le critère de la motivation mais il insiste sur le fait qu'en matière de créativité, il est possible de regarder ce qui se passe dans d'autres communes où d'autres méthodes sont utilisées afin de permettre aux jeunes de toute une génération d'avoir au moins une expérience dans une collectivité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande comment faire pour prendre tous les jeunes afin de leur apporter une expérience au sein de la collectivité.

Monsieur Stéphane KLEIN propose de prendre l'attache du Maire de Kingersheim qui a mis en place un système qui permet à tous les jeunes, à un moment donné, de passer dans la collectivité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'au niveau des associations, dans le cadre des animations vacances, beaucoup de jeunes peuvent aider et la Ville leur donne un coup de main financier et logistique pour les recruter.

Madame Caroline REYS souhaite connaître la place du chargé de mission dans l'organigramme.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que celui-ci devra rendre des compte au Directeur Général des Services et à la Directrice de la Promotion Culturelle et Touristique et aux élus. Il aura toutefois une large latitude pour mener à bien sa mission.

Adopté à l'unanimité

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

3. Alignements de voirie

Monsieur Jacques MEYER propose différents alignements de voirie. Concernant l'alignement de voirie rue des Chênes, il tient à préciser que ce point a déjà été délibéré mais lors de la signature chez le notaire, ce dernier s'est aperçu qu'une toute petite partie des surfaces appartenait à une société et non, à titre personnel, à Monsieur et Madame MORREALE.

Adopté à l'unanimité11

4. Franchissement est-ouest – Pont du sand : construction d'une passerelle piétons/cycles

Monsieur Jacques MEYER propose de valider la convention avec le réseau Ferré de France. En effet, il est nécessaire que les équipements appartenant à RFF soient adaptés, notamment pendant la période des travaux. La prestation s'élèvera à 276 000 euros.

Monsieur MEYER informe que les ouvertures de plis ont été dernièrement faites. Suite à cela, une nouvelle plutôt favorable s'est profiléé par rapport à ce qui était prévu puisqu'il y a une économie de près de 500 000 euros. En effet, les entreprises cherchent à tout prix à obtenir le chantier.

Adopté à l'unanimité

D. DIVERS

5. Convention de partenariat relative à la vidéoprotection urbaine entre la Ville de Sélestat et la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une convention a été signée en 2002 qui liait la Ville de Sélestat et l'Etat dans le cadre du fonctionnement de la Police Municipale et de la Police Nationale. Etant donné la mise en place de la vidéoprotection, il est nécessaire d'établir une nouvelle convention afin de permettre aux services de l'Etat d'avoir la main mise sur le centre de supervision de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire profite de ce point pour informer l'assemblée que le commissariat sera inauguré le 17 février par le Ministre Philippe RICHERT.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit que le commissariat sera inauguré en quelque sorte deux fois. L'opposition est conviée, par contre, en ce qui concerne l'hôpital, il y a eu quatre manifestations, mais cette dernière n'a jamais été invitée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'Hôpital ne relevait pas de son ressort mais de l'Etat et l'ARS, alors que pour le commissariat, c'est la Ville qui l'a construit pour l'Etat ; il lui paraissait de ce fait normal de convier l'ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur Stéphane KLEIN trouve dommage que même les membres du conseil d'administration de l'hôpital n'aient pas été conviés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, peut comprendre et il est d'ailleurs même intervenu à l'époque pour rattraper cela.

Monsieur Stéphane KLEIN a du mal, dans l'article 5 de la convention, à faire la différence entre le responsable du CSV et le chargé de mission de Sécurité, Tranquillité publique de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour le moment, c'est effectivement la même personne.12

Monsieur Stéphane KLEIN trouve dommage que cette convention ne fixe pas un minimum de rendez-vous en ce qui concerne le comité de pilotage de suivi et d'évaluation de la vidéoprotection, par exemple une fois par an. Il a peur que, par cette formulation, la situation de la commission d'affichages des panneaux publicitaires qui ne s'est jamais réunie se reproduise.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait que le groupe de travail en matière de publicité s'est réuni à plusieurs reprises et que la Ville attend la publication d'un décret pour pouvoir encore travailler sur l'élaboration du règlement local de publicité. C'est pourquoi il n'est pas encore possible d'entamer les démarches.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il n'y a pas de fréquence mais le comité de pilotage existe. Ce dernier s'est réuni plusieurs fois avant les travaux de mise en place des caméras, et l'opposition était représentée mais le représentant n'est jamais venu. Il rappelle qu'une visite d'installation avait été organisée à WAPI et à Strasbourg où le comité de pilotage était invité. Le représentant de l'opposition s'était excusé pour WAPI et annoncé pour Strasbourg. Les élus ont attendu une demi-heure devant le commissariat, mais ce dernier n'est jamais venu et ne s'est pas excusé. Si l’opposition estime que leur représentant doit être changé au sein du comité d epilotage, qu'elle le fasse.

Monsieur Stéphane KLEIN reprend sa question et souhaite savoir à quel rythme ce comité de pilotage se réunira.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il sera réuni au moins une fois dans l'année.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cela doit alors être inscrit dans la convention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, valide cette inscription sous réserve que les services de l'Etat soient d'accord.

Il insiste par ailleurs sur le fait qu'il a toujours tenu à ouvrir les commissions, les jurys de recrutement, les comités de travail à l'opposition sauf en ce qui concerne le recrutement du Directeur Général des Services.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que les Conseils d'école ne sont pas ouverts à l'opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'entre 1989 et 2001 rien n'était ouvert à l'opposition.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que Monsieur le Maire connaît très bien les raisons politiques de l'époque.

Adopté à l'unanimité13

6. Vente par la ville de Sélestat de l'immeuble communal sis 5, rue du Général Patch : modification de l'identité de l'acquéreur

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la modification de l'identité de l'acheteur, à savoir Monsieur MAIRE et Madame CAPUTO pour l'acquisition de l'immeuble.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'en septembre 2010, il avait déjà attiré l'attention de la municipalité sur le fait qu'un projet est lancé sur ce quartier et que la première chose a été de se dessaisir d'un immeuble alors que pour d'autres biens, il a été décidé de préempter.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'étude est en cours de finalisation. Cette dernière lui a été présentée et dans un deuxième temps elle sera présentée au Bureau Municipal puis aux commissions.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il serait préférable d'attendre les conclusions de cette étude.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cet immeuble n'empiète absolument pas sur le projet qui sera présenté suite à l'étude.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne qu'en bonne démocratie, il aurait été judicieux d'avoir un débat et peut-être que les idées des conseillers d'opposition auraient pu apporter des éléments supplémentaires à la réflexion générale.

Il rappelle également que la vente de cet immeuble permet de contribuer au budget total et considère que c'est un phénomène à surveiller.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est d'accord sur le fait qu'un patrimoine ne doit pas être cédé n'importe comment, mais d'un autre côté si le patrimoine peut être restauré et mis en valeur par le privé, c'est aussi un investissement qu'une collectivité doit faire.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Monsieur Jacques MEYER informe que les nouveaux disques européens ont été distribués à l'assemblée en vue de la nouvelle zone mise en place dans le quartier de la sous-préfecture.14

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV provisoire 44

Le secrétaire de séance

Gérard SCHENCK