Arrêté - 17 361 du 11 janv au 2 fev 389 ch st martin EIFFAGE ENERGIE

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Arrêté - 17 361 du 11 janv au 2 fev 389 ch st martin EIFFAGE ENERGIE Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 17 361 du 11 janv au 2 fev 389 ch st martin EIFFAGE ENERGIE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 40 67

Service réseaux : 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2017 / 361

Réglementation de la circulation

et du stationnement

CHEMIN DE SAINT MARTIN

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE 724 Boulevard du Mercantour 06250 NICE, relative à des travaux pour remplacer un câble électrique aérien sur le chemin de Saint Martin à Tourrettes sur Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : du jeudi 11 janvier 2018 de 8h00 au vendredi 2 février 2018 à 16h00, le stationnement sera interdit droit du chantier devant le 389 chemin de Saint Martin à Tourrettes sur Loup 06140.

Article 2 : La circulation se fera par sens alternés avec un pilotage manuel. La signalisation du chantier sera faite par panneaux réglementaires. La suspension du chantier se fera tous les jours de 16h00 au lendemain matin 8h00 et chaque fin de semaine du vendredi 16h00 au lundi matin 8h00.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail : cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes (mail : ddsp06@interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise EIFFAGE (mail : xavier.nyckeesi@eiffage.com).

Fait à Tourrettes sur Loup le 27 décembre 2017.

le Maire