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Déliberation - 7 Rapport activite 2022 electricite
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Rapport activite 2022 electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 18 décembre 2023
Délibération n° 7
Date de la Convocation :
mardi 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
22/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme
EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 21 H 45
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Communication du compte-rendu annuel d'activité 2022 de la Concession de distribution publique d'électricité
Rapporteur : François CHATAING
Le Syndicat Départemental d’Énergies a confié la gestion et l’exploitation de la concession de distribution d’électricité du département à ENEDIS par la signature du contrat de concession du 8 février 1993.
Délibération n°7 du lundi 18 décembre 2023 Ce contrat prévoit que le concessionnaire rédige et porte, chaque année, au Président du Syndicat, un Compte Rendu d’Activité de Concession retraçant les résultats et les faits marquants de l’année précédente.
Le Président du Syndicat et ENEDIS ont transmis une version synthétique du CRAC 2022 jointe en annexe de la délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 11/12/2023
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 05/12/2023
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du Compte-Rendu d’Activité de concession 2022 d’ENEDIS relatif à la Concession de gestion et d’exploitation de la distribution publique d’électricité du département de la Haute-Loire confiée par le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire à ENEDIS.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 18 décembre 2023,
Le Secrétaire de séance,
LONJON Roland,
Conseiller municipal.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 18
décembre 2023
#signature#
Délibération n°7 du lundi 18 décembre 2023