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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport activite 2021 electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 7
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Communication du compte-rendu annuel d'activité 2021 de la Concession de distribution publique d'électricité
Rapporteur : Brigitte BENAT
Le Syndicat Départemental d’Énergies a confié la gestion et l’exploitation de la concession de distribution publique d’électricité du département à ENEDIS par la signature du contrat de concession du 8 février 1993.
Ce contrat prévoit que le concessionnaire rédige et porte, chaque année, au Président du Syndicat, un Compte Rendu d’Activité de Concession retraçant les résultats et les faits marquants de l’année précédente.
Le Président du Syndicat et ENEDIS ont transmis une version synthétique du CRAC 2021 jointe en annexe de la délibération.
Délibération n°7 du lundi 19 décembre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du Compte-Rendu d’Activité de concession 2021 d’ENEDIS relatif à la Concession de gestion et d’exploitation de la distribution publique d’électricité du Département de la Haute-Loire confiée par le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire à ENEDIS.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°7 du lundi 19 décembre 2022