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Déliberation - 14 Rapport activite 2022 SPL Velay
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Rapport activite 2022 SPL Velay)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 18 décembre 2023
Délibération n° 14
Date de la Convocation :
mardi 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
22/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme
EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 21 H 45
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : SPL du Velay : communication du rapport d'activité 2022
Rapporteur : Roland LONJON
Conformément à l’article 1524 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer au moins une fois par an sur le rapport d’activité de la Société Publique Locale (SPL) du Velay.
Délibération n°14 du lundi 18 décembre 2023 Le rapport d’activité 2022 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Il est rappelé que la Société Publique Locale du Velay a été créée le 17 juillet 2012. Au 31 décembre 2022, le capital social s’élève à 238 000 € constitué de 1 400 actions d’une valeur nominale de 170 €.
Depuis l’entrée des communes de Vernassal et Bellevue la Montagne intervenue courant 2021, la constitution de l’actionnariat n’a pas évolué. La répartition du capital entre les actionnaires de la société est la suivante :
Activité de la société :
La SPL du Velay a consacré l’exercice 2022 à la poursuite des contrats signés depuis sa création en 2012 :
- Concession d’aménagement de la ZAC du Pensio (jusqu’en 2023). - Concession d’aménagement de la zone NA2 Saint-Benoit et PUP (échéance 2023). - Concession d’aménagement de la zone Na Grabeyres et PUP (échéance 2023). - Concession d’aménagement Cœur de Ville (échéance 2023).
- Concession de la ZA Bleu Polignac.
- Concession d’aménagement pour le lotissement d’habitat Saint-Vincent. - Concession d’aménagement Naquera à Saint-Germain Laprade. - Mandat de travaux de 6 logements locatifs ancienne colonie de Vazeilles (soldé en 2022).
- Mandat de travaux avenue Pierre et Marie Curie à Chadrac.
- Mandat de travaux couvent de Félines.
- Mandat de travaux pour voirie à Vernassal.
- Mandat de travaux du NPNRU (échéance 2025).
- AMO démolition espace public à Chamalières.
- AMO entrée de bourg à Chamalières.
- Conduite projet de bourg à Chazelles (Saint-Vidal).
- AMO étude faisabilité mairie de Sanssac l’Église.
- AMO travaux mairie place de Sanssac l’Église.
- Animation de l’OPAH-RU 2019-2024.
- Animation de l’OPAH communautaire 2019-2024.
Délibération n°14 du lundi 18 décembre 2023 Analyse financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2022, la SPL du Velay présente un résultat net comptable de – 36 816 € contre un résultat bénéficiaire de + 65 930 € sur le précédent exercice, soit une variation de – 102 746 €.
Bilan :
Actif : Il s’élève à 5 855 297 €. Il est constitué d’un actif immobilisé net de 5 850 € et d’un actif circulant de 5 849 447 € (stocks : 2 282 778 €, créances : 942 729 €, trésorerie : 2 621 798 €).
Passif : Il s’élève à 5 855 297 €. Il est constitué des capitaux propres (392 095 €), des provisions pour risques (36 494 €) et des dettes d’exploitation (5 426 708 €).
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 11/12/2023
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 05/12/2023
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2022 de la Société Publique Locale du Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 18 décembre 2023,
Le Secrétaire de séance,
LONJON Roland,
Conseiller municipal.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 18
décembre 2023
#signature#
Délibération n°14 du lundi 18 décembre 2023