Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0373 rue de Grange travaux assainissement 06
Arrêté - 25 AT 1317 rue de Cholette travaux sur réseau gaz
Arrêté - 25 AT 0379 rue de Grange travaux de requalificatio
Arrêté - 25 AT 0350 rue Nicolas Boileau travaux reseau BT 0
Arrêté - 25 AT 1360 6 rue de Nambot travaux réseau gaz 07 0
Arrêté - 25 AT 0872 80 rue de Grange protection réseau BT e
Arrêté - 25 AT 2517 rue de Telouze travaux réseau gaz 08 12
Arrêté - 25 AT 0194 rue de la Grange Laydet 05 02 au 14 02
Arrêté - 25 AT 0943 4 rue Bremaudière travaux réseau Enedis
Arrêté - 25 AT 0834 68 rue Gambetta travaux reseau BT 14 05
Arrêté - 25 AT 0372 85 rue de Grange travaux reseau gaz 03 03 au 05 03 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0372 85 rue de Grange travaux reseau gaz 03 03 au 05 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0372
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE GRANGE
DU 03/03/2025 AU 05/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Monsieur Christian LAMOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 05/03/2025 RUE DE GRANGE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 05/03/2025, 85 RUE DE GRANGE, maintien de la circulation sous chaussée rétrécie et si nécessaire circulation interdite sauf riverains, entraine une modification des conditions de circulation : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°25_AT_0372 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0372