Compte-Rendu - CR 28.03.2019

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Compte-Rendu - CR 28.03.2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.03.2019)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2019

19 H 30 - Salle du Conseil

Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire ,

• Assisté de :

Mme Martine VILLENAVE, M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA (présente à partir de la délibération n°03) M. Patrick BOUYER, Mme Patricia CLUCK, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Catherine JOUAULT, Mme Katia GROSDENIER, Mme Anne-Marie MAILHE, M. Alexandre LECLERC, M. Jean CAZZANIGA, Mme Annie DAGOIS, M. Patrice SCHWAB, M. Michel ROBIN (quitte la séance après la délibération n°16 ), Mme Marie-Christine MILLAUD, Mme Annie GEHAUT, M. Jérôme PIQUENOT, M. Tony LOISEL, Mme Sophie DESPRES

• Etaient absents excusés représentés :

Mme Hélène RATA (procuration à Mme Martine VILLENAVE jusqu’à la délibération n°02 ) M. Jérémy FERRET (procuration à M. Patrick BOUYER)

M. Bertrand ELISE (procuration à Mme Katia GROSDENIER)

M. Norbert BRIAND (procuration à M. Arnaud LATREUILLE)

Mme Hélène DE SAINT DO (procuration à M. Dominique GENSAC) Mme Caroline DUCHET (procuration à Mme Annie DAGOIS)

M. Gérard-François BOURNET (procuration à M. Tony LOISEL)

• Etaient absents excusés :

Mme Christelle SALLAFRANQUE et Mme Sarah ABOURA, M. Michel ROBIN (absent à partir de la délibération n° 17) et M. François DRAGEON.

• Secrétaire de séance :

Mme Annie DAGOIS

DATE DE CONVOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07/02/2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 9

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS

OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 (Délibération n°01 à n°16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 (Délibération n°17 à 19)

Après avoir décompté les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, commence l’ordre du jour à 19h35.

Le compte rendu du 14 février 2019 et le procès-verbal du 8 novembre 2018 n’appelant aucune remarque particulière, sont adoptés.

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 2

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE...........................MME VILLENAVE

N° 01 / RETROCESSION PARCELLE 37M² RUE DE LA DEMI-LUNE (PARTIE DE AD 609)- AUTORISATION A M LE MAIRE A SIGNER L'ACTE DE RETROCESSION

Les propriétaires d'un terrain situé rue de la Demi-lune sont disposés à rétrocéder à titre gracieux à la commune 37m² en façade de leur terrain, qui correspondent à l'alignement qui n'avait pas été mené à terme en son temps (comme pour de nombreuses parcelles bâties dans ce segment de rue). La régularisation du statut de cette partie de l'emprise réelle de la rue de la Demi-lune, d'usage public et entretenue en tant que telle par la commune est évidemment souhaitable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

ACCEPTE la rétrocession à titre gracieux de la parcelle de 37m² issue de la division de la parcelle cadastrée section AD N° 609 par Mme Moisseron-Michelon et M Michelon, et d'autoriser en conséquence M le Maire ou son représentant à signer les actes et documents permettant de parfaire cette acquisition.

N° 02 / CONVENTION OPERATIONNELLE N° CCA-17-16-007 AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA NOUVELLE AQUITAINE ET L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE : SIGNATURE DE L'AVENANT N°2

L’EPF et la Commune d’Aytré ont signé le 25 avril 2016 une convention relative au développement de l'offre de logements et de projets mixtes en densification urbaine (CCA -17-16-007). Un périmètre d’étude (cf. périmètre de convention), englobant toute la zone agglomérée de la Commune avait été défini. Plusieurs emprises pertinentes susceptibles de faire l’objet d’une intervention foncière de l’EPF pour favoriser le développement de nouveaux projets d’habitat ont été définies.

Cette convention s’inscrit dans la perspective du PLUi de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, pour les besoins duquel un diagnostic de gisement foncier a été mené. Le but étant de cibler les meilleurs fonciers à mobiliser pour le développement de projets mixtes comprenant une part de logements sociaux et abordables en centre-ville, et de définir des règles d’urbanisme favorisant la densité et la qualité urbaine des projets futurs.

La Commune a identifié des fonciers dont certains font l'objet d’orientations d’aménagement et de programmation spécifiques et l’EPF les a inclus en périmètres de réalisation dans la convention opérationnelle, par un avenant en date du 8 janvier 2018. La Commune n’a pas, jusque-là, sollicité l’EPF sur de possibles actions foncières, les constructibilités n’étant pas connues et par conséquent la réflexion en terme de projet très limitée.

Suite à l’arrêt du PLUi en vue de son adoption en décembre 2019, les constructibilités des périmètres d’interventions sont mieux déterminées et permettent d’envisager le potentiel d’une intervention foncière sur ces sites, ce qui nécessite la prorogation de la durée de la convention.

L'avenant N° 2 porte sur 3 objets :

1- Afin de permettre la réalisation d’opérations, il est donc tout d’abord nécessaire de proroger la durée de la convention de 3 ans (jusqu'au 31 décembre 2021 cf art. 3). 2- De plus, il convient de modifier le périmètre du site n°4 afin d’inclure une nouvelle parcelle pour assurer la cohérence du périmètre de réalisation (cf art 2).

3- Enfin, le nouveau plan pluriannuel de l’EPFNA étant effectif depuis le 31 décembre 2018, il est nécessaire de mettre la convention à jour de ce dernier. Sont insérées des dispositions supplémentaires portant sur l'actualisation des taux annuels sur les prix des acquisitions réalisées par l'EPFNA en extension (hors zone U) ou pour constituer des réserves foncières.

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE le projet d'avenant N°2 à la convention opérationnelle CCA -17-16-007 avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, et cosignée par l'Agglomération de La Rochelle, et d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer cet avenant N° 2 selon le projet ci- annexé.

FINANCES........................................................................................................................... M. GENSAC

Arrivée de Mme Hélène RATA à 20h06

Approbation des comptes de gestion

N° 03 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant le Compte de Gestion 2018 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de :

- Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les rattachements opérés après cette date,

- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 concernant les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2018 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

VOTE le Compte de Gestion du budget principal Mairie 2018.

N° 04 / BUDGET ANNEXE LES GRANDS PRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 4

Considérant le Compte de Gestion 2018 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de :

- Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les rattachements opérés après cette date,

- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 concernant les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés, dressé pour l’exercice 2018 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés 2018.

N° 05 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant le Compte de Gestion 2018 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, y compris les rattachements opérés après cette date,

- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 concernant les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque, dressé pour l’exercice 2018 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

VOTE le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque 2018.

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 5

Approbation des comptes administratifs :

N° 06 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la délibération n°07 du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif principal 2018,

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2018 ;

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Fonctionnement Total Prévu Réalisation

Dépense 11 664 467.50 € 9 633 823.07€

Recette 11 664 467.50 € 12 633 381.89 €

Excédent 2 999 558.82 €

Déficit

Investissement Total Prévu Réalisation

Dépense 6 135 777.55 € 4 288 093.31 €

Recette 6 135 777.55 € 3 502 639.07 €

Excédent

Déficit 785 454.24 €

Résultat net de clôture

Excédent 2 214 104.58 €

Déficit

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, Mme Annie GEHAUT la doyenne de l’assemblée propose de procéder au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS,

ADOPTE le Compte Administratif 2018 du Budget principal Mairie.

N° 07 / BUDGET ANNEXE LES GRANDS PRES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 6

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la délibération n°11 du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif annexe Grands Prés 2018 ;

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2018 ;

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Investissement Total Prévu Réalisation

Dépense 12 084.60 € 5339.47 €

Recette 12 084.60 € 84.60 €

Excédent

Déficit 5254.87 €

Fonctionnement Total Prévu Réalisation

Dépense 96 536.50 € 75 132.41 €

Recette 96 536.50 € 96 099.88 €

Excédent 20 967.47 €

Déficit

Résultat net de clôture

Excédent 15 712.60 €

Déficit

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, Mme Annie GEHAUT, la doyenne de l’assemblée propose de procéder au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS,

ADOPTE le Compte Administratif 2018 du Budget annexe les Grands Prés.

N° 08 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la délibération n°12 du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif annexe Photovoltaïque 2018 ;

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2018 ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 7

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Investissement Total Prévu Réalisation

Dépense 39 439,87 € 9 860,00 €

Recette 39 439,87 € 39 439,87 €

Excédent 29 579,87 €

Déficit

Fonctionnement Total Prévu Réalisation

Dépense 51 167.35 € 47 540,00 €

Recette 51 167.35 € 57 266.70 €

Excédent 9726.70 €

Déficit

Résultat net de clôture

Excédent 39 306.57 €

Déficit

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, Mme Annie GEHAUT, la doyenne de l’assemblée propose de procéder au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS,

ADOPTE le Compte Administratif 2018 du Budget annexe Photovoltaïque.

Vote des budgets :

N° 09 / BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, l’affectation du résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Primitif ;

Vu les délibérations d’approbation du compte de gestion et d’adoption du compte administratif 2018 ;

Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

Considérant le résultat du Compte Administratif 2018 constaté et la proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 2018 2 999 558,82 €

Déficit d'investissement 2018 (D001) 785 454,24 €

Déficit sur restes à réaliser 486 487,72 €

Affectation du résultat (1068) 1 271 941,96 €

Excédent reporté (0 02) 1 727 616,86 €

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 8

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention,

Il est proposé au Conseil Municipal de : Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

CONSTATE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour la somme de 2.999.558,82€,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

CONSTATE le déficit de clôture de la section d‘investissement pour la somme de 785.454,24€ et de le PORTER au compte (D)001 (dépenses d’investissement) au budget primitif principal 2019,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

CONSTATE le résultat déficitaire sur restes à réaliser de la section d’investissement pour la somme de 486.487,72 €,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

AFFECTE au 1068 (recettes de la section d’investissement) du budget primitif principal 2019 la somme de 1.271.941,96 €,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

AFFECTE au 002 (recettes de la section de fonctionnement) du budget primitif principal 2019 la somme de 1.727.616,86 €

N° 10 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 14 février 2019 ;

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention ;

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2019 en séance, la note de présentation du budget primitif principal et ses annexes et la maquette officielle du budget primitif jointe à la présente délibération ;

Considérant les propositions de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 9

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

- ADOPTE le Budget primitif Principal 2019,

- VOTE ce budget primitif par chapitre et par opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document afférents à la présente délibération.

N° 11 / BUDGET PRINCIPAL 2019 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant la proposition de Monsieur Le Maire de maintenir les taux au niveau de l’exercice budgétaire antérieur ;

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur le projet de maintien des taux à leur niveau N-1 ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS,

ADOPTE les taux correspondants à l’année antérieure, soit :

2018 2019

Taxe d’habitation....................................... 13.44 % 13.44 %

Taxe foncière bâtie.................................... 30.39 % 30.39 %

Taxe foncière non bâtie........................... 49.83 % 49.83 %

N° 12 / BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019 - VOTE DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 4221-1 et L. 4221-5 qui disposent que la décision d’attribution de subventions relève expressément de l’organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente et son article L 1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;

Vu le vote du budget Primitif principal 2019 ;

Considérant les demandes des associations et organismes références en annexe à la présente délibération ;

Considérant les avis des commissions ;

- « Education et politique de la ville »,

- « Culture, Animation de la Ville et Communication »,

- « Personnel et Finances »,

- « Sport, Citoyenneté et Vie associative »,

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 10

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention ;

Considérant que les activités conduites par les associations et organismes comme joint en annexe à la présente sont d’intérêt local ;

Considérant que M. Alain TUILLIERE ne prendra pas part au vote pour la subvention au Centre Communal d’Action Sociale, en tant que Président de cet établissement ;

Considérant que Mme Patricia CLUCK ne prendra pas part au vote pour la subvention au Centre Communal d’Action Sociale, en tant que vice-Présidente de cet établissement ;

Considérant que Mme Annie GEHAUT ne prendra pas part au vote pour la subvention au Centre Socioculturel, en tant que Présidente de ladite association ;

Considérant que Mme Marie-Christine MILLAUD ne prendra pas part au vote pour la subvention au Centre Socioculturel, en tant que membre de ladite association ;

Considérant que M. Tony LOSEL ne prendra pas part au vote pour la subvention à l’association Sports et loisirs, en tant que Trésorier de ladite association ;

Considérant que M. Jérémy FERRET ne prendra pas part au vote pour la subvention à l’association de la SLEP, en tant que salarié de ladite association ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE la subvention au CCAS dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 657362 de la section de fonctionnement en dépenses,

L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE la subvention au Centre Socioculturel dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses,

L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE la subvention à l’association de la « SLEP », dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses,

L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE la subvention aux autres associations dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

N° 13 / BUDGET ANNEXE « LES GRANDS PRES » - AFFECTATION DU RÉSULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, l’affectation du résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Primitif ;

Vu les délibérations d’approbation du compte de gestion 2018 et d’adoption du compte administratif 2018 ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 11

Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

Considérant le résultat du Compte Administratif 2018 constaté et la proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 2018 20 967,47 €

Déficit d'investissement 2018 (001) 5 254,87 €

Déficit sur restes à réaliser 0,00 €

Affectation du résultat (1068) 5 254,87 €

Excédent reporté (002) 15 712,60 €

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

AFFECTE au Budget primitif annexe « Les Grands Prés » de 2019 le résultat comme suit :

- Compte 1068 : affectation en réserves pour le financement de la section d’investissement : 5 254.87 €

- Ligne 001 dépenses : report en section d’investissement : 5 254.87 €

- Ligne 002 recettes : report en section de fonctionnement : 15 712,60 €

N° 14 / BUDGET ANNEXE « LES GRANDS PRES » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe « les grands prés » ;

Vu les délibérations d’adoption du compte administratif 2018 et d’affectation du résultat ;

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 14 février 2019 ;

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention ;

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2019 en séance, et la maquette officielle du budget primitif jointe à la présente délibération ;

Considérant les propositions de Monsieur Le Maire ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 12

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

ADOPTE le Budget primitif Annexe « Grands Prés » 2019,

VOTE ce budget primitif par chapitre et par opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document afférents à la présente délibération.

N° 15 / BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAÏQUE » - AFFECTATION DU RÉSULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, l’affectation du résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Primitif ;

Vu les délibérations d’approbation du compte de gestion 2018 et d’adoption du compte administratif 2018 ;

Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

Considérant le résultat du Compte Administratif 2018 constaté et la proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 2018 9 726,70 €

Excédent d'investissement 2018 (001) 29 579,87 €

Déficit sur restes à réaliser 0,00 €

Affectation du résult at (1068) 0,00 €

Excédent reporté (002) 9 726.70 €

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

AFFECTE au Budget primitif annexe « Photovoltaïque » de 2019 le résultat comme suit :

- Compte 1068 : affectation en réserves pour le financement de la section d’investissement : 0 €

- Ligne 001 recettes : report en section d’investissement : 29.579,87€

- Ligne 002 recettes : report en section de fonctionnement : 9 726.70€

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 13

N° 16 / BUDGET ANNEXE « PHOTOVOLTAÏQUE » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe « Photovoltaïque » ;

Vu les délibérations d’adoption du compte administratif 2018 et d’affectation du résultat ;

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 14 février 2019 ;

Considérant que la commission des finances s’est réunie le 29 janvier 2019 (orientations budgétaires) et le 12 mars 2019 (Comptes administratifs, Comptes de gestion et Budgets primitifs) sans émettre de réserve sur les différents projets et leurs annexes qui ont été soumis à son attention ;

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2019 en séance, et la maquette officielle du budget primitif jointe à la présente délibération ;

Considérant les propositions de Monsieur Le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,

- ADOPTE le Budget primitif Annexe « Photovoltaïque » 2019,

- VOTE ce budget primitif par chapitre et par opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document afférents à la présente délibération.

Départ de M. Michel ROBIN à 21h.

Subventions :

N° 17 / POINT EMPLOI DE QUARTIER D'AYTRÉ - DEMANDE DE SUBVENTION 2019 A LA CDA DE LA ROCHELLE

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle adoptés, et notamment la compétence supplémentaire « compétence économique » dont accompagnement des actions de développement de l’emploi et d’insertion professionnelle ;

Considérant le choix de la commune d’organiser un accueil de proximité pour les habitants de la commune notamment en matière de cohésion sociale ;

Considérant que la communauté d’Agglomération de la Rochelle reconnait l’intérêt local de l’action « d’Accueil, d’Information, d’Orientation et de Conseil » (AIOC) développé par la commune d’Aytré qui gère la Point Emploi de Quartier sis à la Maison de quartier des Embruns ;

Considérant que le Point Emploi de Quartier d'Aytré a pour mission d'accueillir et d'accompagner les demandeurs d'emploi d'Aytré et des communes voisines de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dans leur parcours de recherche d'emplois, de stages ou de qualifications ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 14

Considérant qu’à ce titre, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle finance chaque année une partie du poste d’AIOC du Point Emploi d’Aytré ;

Considérant qu’au regard du plan de financement ci-dessous, la demande de subvention 2019 s’élève à 25.000,00€,

Libellé Montant Pourcentage Libellé Montant Pourcentage

Salaire chargé de l'agent d'accueil (AIOC)

pour 2019

34 344,64 € 36,40% Subvention CdA pour AIOC 25 000,00 € 26,49%

Salaire chargé de la coordinatrice (PLIE)

du 1er janvier au 30 septembre 2019

39 735,00 € 42,11% Subvention FSE 24 500,00 € 25,96%

Vêtements de travail 312,00 € 0,33% Autofinancement Aytré 44 860,59 € 47,54%

Fournitures administratives 91,98 € 0,10%

rachat du copieur 2 277,21 € 2,41%

Maintenance du copieur 984,25 € 1,04%

Abonnement à Sud-Ouest 351,00 € 0,37%

Remboursement frais de déplacement 179,75 € 0,19%

Abonnement internet 358,00 € 0,38%

Dépenses indirectes - Forfait de 20% 15 726,77 € 16,67%

Total 94 360,59 € 100,00% Total 94 360,59 € 100,00%

DÉPENSES RECETTES

Il est proposé au Conseil Municipal d’:

AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 25.000,00€ auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle afin de concourir au financement du poste d’AIOC du Point Emploi durant l’année 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.

N° 18 / POINT EMPLOI DE QUARTIER D'AYTRÉ - DEMANDE DE SUBVENTION 2019 AU TITRE DU FSE

Vu le programme opérationnel national « emploi et inclusion 2014-2020 » adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014, qui prévoit notamment la possibilité de subventionnement au titre du Fonds Social Européen (FSE) ;

Considérant que le Point Emploi de Quartier d'Aytré a pour mission d'accueillir et d'accompagner les demandeurs d'emploi d'Aytré et des communes voisines de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dans leur parcours de recherche d'emplois, de stages ou de qualifications ;

Considérant que, chaque année, une subvention est sollicitée auprès de l’Union européenne, au titre du Fonds Social Européen, afin de financer ses actions ;

Considérant le plan de financement prévisionnel 2019 ci-dessous ;

Considérant que la demande 2019 s’élève à 24.500,00 € ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 – AT/SB/FG 15

Libellé Montant Pourcentage Libellé Montant Pourcentage

Dépenses directes de personnel :

Salaire chargé de la coordinatrice

du Point Emploi (du 1er janvier

au 30 juin 2019)

26 490,34 € 71,43% Subvention FSE 24 500,00 € 66,06%

Coûts restants, directs et indirects

= 40% des dépenses directes de

personnel

10 596,13 € 28,57% Autofinancement Aytré 12 586,47 € 33,94%

Total 37 086,47 € 100,00% Total 37 086,47 € 100,00%

RECETTES DÉPENSES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 24.500,00€ auprès du Fond Social Européen, dans le but de concourir au fonctionnement du Point Emploi pour 2019,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.

PERSONNEL........................................................................................................................... M. GENSAC

N° 19 / TABLEAU D 'AVANCEMENT DE GRADE ANNUEL 2019

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant l'organigramme fonctionnel de la mairie ;

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents et la décision favorable de la Commission Administrative Paritaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les avancements de grades suivants au 1 er avril 2019 :

Ouverture d’un poste d'adjoint technique principal de 2 ème classe à 35 heures au titre de la promotion au choix et corrélativement la fermeture d’un poste d’'adjoint technique à 35 heures.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

AUTORISE l’avancement de grade.

Les crédits seront inscrits au compte 64 111 du Budget Primitif 2019

La séance est levée à 21h15.