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Arrêté - arrete 4
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 4)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Département du Val d’Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE DE MAINLEVEE DE PERIL
N°4/2020
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses art L 511-1 à L 511-6 et L
5211 à L521-4;
Vu l’arrêté de péril ordinaire en date du 11 septembre 2014, suite aux visites et rapport des architectes M. SOYER (en 2012) et Mme GUIORGADZE (en 2014) ; Vu les travaux de restauration de l’église Saint Fiacre effectués en phase 1 et 2 et réceptionnés
les 15/3/2018 et 30/12/2019.
ARRETE :
ARTICLE 1
Sur la base des réceptions de travaux des 15/3/2018 et 30/12/2019, il est pris acte de la réalisation de la restauration de l’église Saint Fiacre, qui mettent fin au péril constaté dans l'arrêté du 11 septembre 2014.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté de péril prescrivant la fermeture de Péglise Saint Fiacre de la commune de LIVILLIERS.
ARTICLE 2
Le présent arrêté est affiché en mairie de LIVILLIERS ainsi que sur la porte de l’église.
ARTICLE 3
A compter de la notification du présent arrêté, l’église Saint Fiacre sera de nouveau ouverte au public.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est transmis au préfet du département et contrôle de la légalité
Fait à LIVILLIERS, le 23 janvier 2020
Le Maire