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Arrêté - arrete 4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
N°4/2022 Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,
L.2213-3 & L.2213-4;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 :
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière :
Considérant que la société ECOTS-BTP, 1 rue Louis Blanc 60180 NOGENT-SUR-OISE,
représentée par M. PONTREUE Jean Bernard doit procéder au branchement eau pour le
compte de VEOLIA au 6, rue de la Chaise à compter du 6 juin 2022 et jusqu’à la fin des
travaux.
Vu l’arrêté et permission de voirie du conseil départemental en date du 13 mai 2022
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux sur la voie publique, le stationnement des véhicules sera interdit à partir du
06/06/2022 et jusqu’à la fin des travaux, autour du 6 rue de la Chaise pendant toute la durée
du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire, qui devront être mis en place par la société.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
Le Conseil Départemental, représenté par M. SAINT-REMY (pour info)
La société ECOTS-BTP, représentée par M. PONTREUE Jean Bernard ;
La société VEOLIA, représentée par M. COLLET Romain ;
La société TRANSDEV VEXIN ;
Fait à Livilliers,
Le 17/05/2022