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Compte-Rendu - 03 CR conseil 4 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR conseil 4 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 4 avril 2019

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le quatre avril deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion

WALTER, Maire.

Présents: Mesdames Sandrine BEDIER, Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Pierre MORIN

Absent(e) excusé(e) :

Absents : M. Odette COISNON, pouvoir M. Jean ABONDANCE

M. Franck MORIN, pouvoir M. Pierre MORIN

Madame Cécile CARTON a été élue secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1 / BUDGET

1/ ADOPTION DU COMPTE GESTION 2018 - DELIBERATION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur en poste à l'Isle-Adam et que

le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Communal

2018 :

Madame le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant

le 1% juin, comme la loi lui en fait obligation : J g

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et du

Compte de Gestion du Receveur :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2018, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Communal de l'exercice 2018 :

2/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21

et L.2343-1 et 2;Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241-6 à 15, R.241-16 à 33 :

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives relatives à l'exercice 2018 :

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen d'âge conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité le Compte Administratif du Budget Communal M14 2018, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 229 713.67€. 157 285.10€

Recettes 298 808.56€ 260 773.24

Résultat 2017 168 205.84€ 515 187.93€

Résultat 2018 69 094.89€ 103 488.14€

Résultat de clôture 2018 237 300.73€ 618 676.07€

3/ REPRISE DES RESULTATS 2018 - DELIBERATION

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2018 du Budget Communal M14 se traduisent par :

Résultat de clôture en section d'investissement de : + 618 676.07€

Résultat de clôture en section de fonctionnement de : + 237 300.73€

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1;

Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice 2018 du Budget Communal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité l'état des résultats à affecter du Budget Communal M14 de l'exercice

2018 ;

AUTORISE le Maire et à défaut l'Adjoint délégué aux finances, à affecter ces résultats au Budget Primitif 2019 de la Commune pour un montant de :

- En section de fonctionnement à l'article ROO2 : +137 300.73 €

- En section d'investissement à l'article 1068 : 100 000€

- En section d'investissement à l'article ROO1 : +618 676.07€

4/ VOTE DES TAXES 2019 - DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-

1:

Vu le vote du Primitif Communal relatif à l'exercice 2019 intervenu le 4 avril 2019 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

VOTE à l'unanimité des présents, les taux d'imposition de 2019 des trois taxes directes locales :TAXES TAUX VOTES EN | TAUX VOTES EN

2018 2019

Taxe d'habitation 8.45 % 8.45 %

Foncière bâti 9.40 % 9.40 %

Foncière non bâti 28.30 % 28.30 %

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - DELIBERATION

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles et des chapitres des sections de Fonctionnement et d'Investissement du Budget Primitif communal 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2019 chapitre par chapitre de la Commune qui s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 329 854.73€

Recettes : 329 854.73€

2/ QUESTIONS DIVERSES

Section d'Investissement

Dépenses :

Recettes :

1285 845.71€

1285 845.71€

> RPI : Le dernier conseil d'école a eu lieu le 25 mars 2019 à Livilliers. Le prévisionnel des effectifs pour la rentrée 2019-2020 se monte à 115 élèves, répartis comme suit :

> Hérouville : 48 élèves

Petite Section : 12

Moyenne Section : 12

Grande Section : 12

CP 12

> _ Livilliers : 13 élèves

CE1: 13

> Génicourt : 54 élèves

CE2: 20

CMi: 22

CM2: 12

/\ Le seuil pour une fermeture de classe est 102 élèves.

Mme POUCET informe qu'il y a un projet de constructions de 30 habitations d'ici 2 ans.

Projet TNI-ENIR : La subvention a été accordée à hauteur de 50%

Evaluation Grande Section et CP :

e Evolution positive par rapport à l'année dernière :

e 80% de taux de réussite sur les Grandes Sections et 66% sur les CPManifestations à venir :

+ Le carnaval aura lieu le 16 avril à Hérouville sur le thème de la musique:

e La kermesse se tiendra le 29 juin.

Sorties à venir :

e Hérouville :

Le 3 juin à BIOTROPICA ;

Le 17 juin Accro branche ;

24 juin Ferme dans l'Oise (4 saisons)

e Livilliers :

Ferme d'Ecancourt sur 2 jours

e Génicourt :

Classe de découverte du 6 au 10 mai , en Auvergne :

Sortie de rentrée scolaire :

Course d'orientation.

L'institutrice de Livilliers a pris la parole afin de dire qu'il n'est pas facile d'être seule dans une école, car elle doit tout gérer, mais que cela est très enrichissant pour les élèves.

Départ du directeur du RPI, pour un poste à Méry/Oise.

Petit rappel : les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à

22h30

Pour extrait, en Mairie le 11 avril 2019

Le Maire

Marion WALTER