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Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S Scherwiller, le 15 juillet 2022 Scherwiller ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Madame,
Monsieur et cher Collègue,
J'ai Phonneur de vous informer que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 3
Mardi 26 juillet 2022
à 19 h 00 - salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 20 du mandat 2020-2026 :
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
À. Assurance statutaire - Avenant au marché initial (Décision Conseil Municipal du 22
octobre 2019)
B. Adhésion au groupement de commande proposé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Bas Rhin pour la reliure des registres d’actes
administratifs et de l'État Civil
C. Veilleurs du Ramstein - Modification des statuts- Désignation de deux représentants
de la Commune en qualité de membres de droit
DOMAINE
A. Etablissement Public Foncier d’Alsace
L Rétrocessions partielles anticipées au profit d’un tiers et de la Commune -
Poursuite de portage foncier par l’Établissement Public Foncier
2. Sollicitation du dispositif de soutien en faveur des fonds Etudes et diagnostics
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4. RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2021
A- Communauté des Communes de Sélestat
B- SMICTOM d’Alsace Centrale
C- SIVU forestier
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
S COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chers Collègues, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
Mairie de Scherwiller
Le Maire 1, place de la Libération tél: 03 88 58 23 33
67750 SCHERWILLER Olivier SOHLER fax: 03 88 82 71 74
wirwscherwiller. fr mairie@scherwilier.fr