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Procès Verbal - 764 view
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 764 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Le 5 février 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, PERRUTEL Robert, RICHELME-DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Absents excusés : ALLIER Stéphane donne procuration à GILS Denise
MERICSKAY Sylviane donne procuration à DUMAS Joële
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Madame BEZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.
APPROBATION PROCÈS-VERBAL
Les procès-verbaux du 26 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 sont approuvés à l’unanimité .
PRÉEMPTIONS
− Maison d'habitation 4 rue des Tonneliers appartenant à Mr PANKOW Jérémy. − Maison d'habitation 15 rue du 11 Novembre appartenant à Mr JAMMES Alain. − Terrain aux Tuileries d’Affiac appartenant à Mr MARQUES et Mme BRODBECK. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
VÉHICULES COMMUNAUX
Denis LAPEYRE, adjoint, informe les conseillers :
Le délai de livraison du camion plateau neuf (commandé début 2023) augmente énormément. Le service commercial nous avait indiqué une livraison prévue fin février => celle-ci serait reportée en juin si tout va bien.
La commune souhaite revendre le petit camion plateau PEUGEOT (entre 3 000 et 4 000 euros) ainsi que le poids lourd MERCEDES (9 000 ou 10 000 euros). Il demande l’accord des autres conseillers pour la vente du Peugeot à 3 000 euros (qui présente pas mal de réparations) à une personne intéressée, vue au garage Pires par un de nos agents techniques.
Ok à l’unanimité pour la vente du PEUGEOT.
CACHE-CONTAINERS
Joële DUMAS, adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal les points de collectes d’ordures (20 containers) qui devaient recevoir des caches containers. Information de dernière minute de la part du COVALDEM qui supprime définitivement la subvention donnée aux communes dès cette année. La question porte sur le fait de continuer en 2024 la « campagne » cache container au frais de la commune :
- soit pour la totalité des caches containers (20 containers) ce qui représente environ 12 000 €, - soit d’équiper des sites prévus pour le montant qui restait à la charge de la commune les années précédentes, soit environ 6 000€. REPRÉSENTANT SCoT
Madame le Maire explique la nécessité de désigner un représentant et un suppléant pour siéger lors des dialogues territoriaux de Carcassonne Agglo. Elle se propose comme représentante au SCoT et Denis LAPEYRE en tant que suppléant. Voté favorable à l'unanimité.
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT B.P 2024
Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont ensuite inscrits au budget lors de son adoption.
LOGO
La graphiste nous a fait parvenir 3 modèles différents suivant les requêtes demandées au précédent Conseil Municipal.
La proposition n°3 recueille 8 voix lors du vote, elle est donc retenue et validée.
BÂTIMENT ANCIENNE PERCEPTION
Madame le Maire soumet le projet d’installation d’un médecin dans le bâtiment communal qui était l’ancienne perception. Ce médecin a formé sa secrétaire comme assistante médicale afin d’alléger sa charge de travail lorsqu’elle s’installera dans ces locaux.
Quelques travaux sont à réaliser à l’intérieur de ce bâtiment ; ils seront chiffrés avant le prochain conseil municipal pour une prise de décision. Madame le Maire demande l’accord pour louer à titre « gratuit » au médecin et de proposer un bail 3/6/9 en ce sens : favorable à l’unanimité. Un débat est lancé sur le principe de location ou non pour les autres professionnels de santé, un vote sera effectué lors du prochain Conseil.
Autre information : les infirmières de la commune sont intéressées pour s’y installer également. Une salle pourra leur être réservée.
PARKING VIGNE DU JUGE
Le plan définitif d'implantation est présenté aux conseillers qui comptera 68 places de parking automobiles, 4 places de stationnement motos, 2 places pour personnes à mobilité réduite, 2 places réservées aux véhicules électriques avec borne de recharge ainsi qu’une aire de stationnement et vidange pour 6 camping-cars.
Madame le Maire informe que le SYADEN qui avait proposé l’installation d’ombrières photovoltaïques sur la partie NORD, se retire car il a estimé que le rendement ne serait pas suffisant.
La séance est levée à 20h10.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 MARS à 18H30.