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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 445 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016
L’an deux mil seize et le 29 Février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALEMANY Brigitte,PELTIER Julien,GILS Bernard,LAPEYRE Denis,LEFRANCQ Arnaud, PRÉVOTEAU Gisèle, RICHELME-DAVID Suzanne, VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés : ALLIER Stéphane a donné procuration à LAPEYRE Denis LOUVEAU Solveig a donné procuration àPELTIER Julien
PAPINESCHI Véronika a donné procuration àVILA Charlotte
GRINO Sylvie a donné procuration à VILA Didier
RICHOU Xavier a donné procuration à GILS Denise
Sur proposition de la Présidente, Mr LAPEYRE Denis est désigné secrétaire de séance.
APPROBATIONRENDU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 1 er Février est approuvé.
DROITS DE PRÉEMPTION
- Maison ROSSETTI
- Jardin de Mr AMIRAULT (chemin des Prades)
- Maison de Mme KACI (rue de la Grande Fontaine)
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
- Des travaux ont été listés, seront mis en route après les travaux qui se font actuellement. - Vérifier les tailles d’arbres dans le village.
- Logo de la commune sur les véhicules.
- Pressoir (Escande) positionné entrée ouest ou entrée est ?
- La taille des lauriers roses : en enlever quelques-uns à l’accès du Jeu de mail. - Passerelle : grillage à réparer.
- Lauriers roses devant les garages de Mr Brunet et lancer l’acte notarié pour l’accès. - Véronika PAPINESCHI nous exposera ultérieurement les orientations pour le « zéro phyto » dans le cadre
du désherbage des espaces publics.
- Mme Le Maire doit rencontrer Mr Genetelli pour le problème d’évacuation de purin rue Jean Planchon. 2
- COVALDEM
. Une collecte de verre a été demandée pour les Tuileries d’Affiac.
. Des subventions pour les caches containers sont en attente.
. Un nouveau flyer explicatif pour le tri sélectif est en cours de réalisation.
- Une journée environnement sera organisée avec le Conseil Municipal des Jeunes. Ceci concerne uniquement un nettoyage des abords du village.
- Le devis pour la taille des arbres à l’emplacement de l’ancien camping a été validé. Les travaux sont confiés à ARBO PAYSAGE pour un montant de 3 600 €. - Une réflexion est engagée pour agrémenter le jardin situé devant le groupe scolaire. - La barrière garde-corps détériorée devant le groupe scolaire sera remplacée.
DÉLIBÉRATIONS
- Une convention est signée avec la SPA pour la divagation des animaux dans la commune. (0,90 € par an et par habitant)
- Vente d’un terrain au lotissement communal La Ginestière (lot N°9).
- Une régie unique sera mise en place pour les droits suivants : photocopies, places, publications et ventes de thermo-mallettes.
- Aménagement de la future Agence Postale : 7 entreprises ont été consultées. Concernant le WC public extérieur, une demande de fermeture électronique pour la nuit sera étudiée par le maitre d’œuvre.
- La réception des travaux des WC de la Place de la Libération aura lieu le 1 er Mars après quelques modifications nécessaires.
AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ RD11
3 secteurs sont concernés par cet aménagement global :
- Le plateau surélevé devant le groupe scolaire
- Le busage et parkings jusqu’à la cave coopérative
- Le croisement Chemin de Mengaud/Chemin Sainte Marie qui sera traité par Carcassonne Agglo dans le cadre de l’aménagement de la ZAC
Le maitre d’œuvre Gaxieu qui a en charge l’aménagement de la ZAC a été choisi pour la partie dont la commune est maître d’ouvrage. Coût des honoraires : 9 000 € HT.
Le calibrage du pluvial au niveau du plateau surélevé devra être suffisamment conséquent afin d’éviter tout problème d’inondation dans les maisons situées en contrebas en face du groupe scolaire.
COMMISSION ILLUMINATIONS VILLAGE
La commission propose un budget 2016 de 3 000 € pour compléter les illuminations de Noël dans le village.
- Guirlande blanche en remplacement de la bleue sur le sapin des écoles.
- La demande de guirlande dans la cour des écoles est refusée.
- Au Bourguet illuminations des arbres en bleu et blanc.
- Compléter l’illumination des platanes au niveau de Huit à Huit.
- Déplacement de la guirlande située entre la pharmacie et le bureau de tabac vers la sortie direction Rieux.
- Illuminations des platanes place Rambaud. 3
COMMISSION AIDE SOCIALE
- Invitation au repas du 3 ème âge : suite à un courrier d’un habitant d’une maison secondaire qui n’a pas été invité au repas, il est décidé d’inviter les habitants inscrits sur la liste électorale. - En septembre inviter les nouveaux habitants.
- Un bon de 100 € a été accordé à une famille dans le besoin.
- La vente des thermo-mallettes à 25 € a été diffusée sur le bon coin, le site et la page de Peyriac.
LOCATION BOUCHERIE DOS SANTOS
Le loyer actuel du local boucherie est de 240 €/mois. Mr Dos Santos souhaite louer une partie de l’appartement situé à l’étage pour agrandir ses locaux. La proposition du conseil municipal était de 600 € pour la totalité de la location (240 €boucherie + 360 € local supplémentaire dans l’appartement).
Mr Dos Santos a fait la proposition suivante pour la totalité (boucherie + appartement) : - D’Avril à Mars 2017 : 300 €
- D’Avril à Mars 2018 : 400 €
- D’Avril à Mars 2019 : 500 €
- A partir d’Avril 2019 : 600 €
Le Conseil Municipal refuse cet échéancier et propose :
- 400 € pour la totalité (boucherie + appartement) jusqu’au 31/12/2017
- 600 € à partir du 01/01/2018
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 30 MARS à 18h30
VOTE DU BUDGET