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Compte-Rendu - 195 view Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Peyriac-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 195 view)Thèmes du document : Système de retraite, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze et le dix-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame

Denise GILS.

Présents : ALEMANY Brigitte, ALLIER Stéphane, GILS Bernard, GRINO Sylvie, LAPEYRE Denis, LEFRANCQ Arnaud, LOUVEAU Solveig, PAPINESCHI Véronika, PRÉVOTEAU Gisèle,

RICHELME-DAVID Suzanne, RICHOU Xavier VILA Charlotte, VILA Didier.

Absents excusés : PELTIER Julien a donné procuration à LOUVEAU Solveig.

Sur proposition de la Présidente, Brigitte ALEMANVY est désignée secrétaire de séance.

DROITS DE PRÉEMPTION

- MURPHY. Maison rue Jean Jaurès.

- FORTIN. Maison 9 avenue Pasteur

- H.BENIT. Maison 7 rue des tonneliers

- ANDREO. Maison rue de la Beaute

Le Conseil Municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption pour ces quatre dossiers.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES C.M.

Les comptes rendus des conseils municipaux des 13 octobre 2014 ; 22 octobre 2014 ; 4 novembre 2014 sont approuvés.

PRÊT BANCAIRE

2 établissements bancaires ont répondu à la demande de la commune pour la somme de 182 000€, (financement de la participation ZAC - 1° tranche) le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne. 3 scénariis ont été avancés sur des durées de 15 ans, 20 ans et 25 ans ainsi que sur des périodicités trimestrielles ou annuelles.

L’échéance annuelle permet le paiement de la 1% L échéance sur le budget 2016. CNE CRCA

15 ans 2.39 2.14

20 ans 2.60 2.58

25 ans 2.79 3.03

Le choix est soumis au vote. Pour le CRCA : 14. Abstention : 1 (D.VILA car ancien responsable du CRCA).

RÈGLEMENT FOYER

Le projet du nouveau règlement du Foyer est présenté par Charlotte VILA. La gratuité du prêt du Foyer aux habitants et aux associations de la commune est maintenue. Caution de 800 €, demande écrite et attestation d’assurance à fournir pour les particuliers. Le règlement sera exposé et remis aux Présidents des associations locales à l’occasion d’une réunion après correction des quelques points évoqués. Le règlement définitif est joint en annexe.

ANCIENNE MAISON ESCANDE

- Proposition d’achat de l’ancienne maison ESCANDE pour aménagement de logements : 2 000 € - Devis estimatifs pour démolition et consolidation maisons attenantes : 36 000 € H.T plus imprévus. L'aménagement de nouveaux logements à l’entrée de la rue de la Ville va accentuer le problème déjà existant de stationnement dans ce secteur du village. Une commission va étudier la possibilité de matérialiser des places de parking sur les rues adjacentes à la rue Jean Jaurès, avec mise en place éventuellement de sens uniques (réunion samedi 31 janvier à 10h - Sylvie GRINO et

Didier VILA se proposent d’aller étudier la faisabilité sur le terrain).

Vote pour la vente maison ESCANDE :

Pour: 5 Contre : 3 Abstentions : 7

Avant la vente prévoir l’enlèvement du vieux pressoir qui est dans le bâtiment.

GESTION DU PERSONNEL

Les fiches de congés des agents municipaux ont été mises à jour. Lors d’une réunion d’information Mme RAINAUD, directrice du CDG, a rappelé les règles applicables en matière de congés dans la fonction publique territoriale et notamment le principe de prendre les congés sur une année civile .Il

est décidé de mettre en place cette règle pour le service technique qui solde leurs congés en Mai depuis toujours. Compte tenu du nombre important restant à ce jour aux agents du service technique, il est impossible de les solder avant le 31 décembre 2014. Ils devront donc les prendre au plus tard avant fin mars dans la mesure du possible en fonction des besoins du service

(seulement 2 agents ne pourront pas les solder avant fin mars).

Le nombre de jours de congés est actuellement : 33 jours

5 x Sjours = 25 jours

2 jours fractionnés = 2

Jours du Maire = 5

Le lundi de Pentecôte est férié jusqu’à présent pour tous les agents et n’est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés. Afin de respecter le principe de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées, il faudrait soit supprimer un jour de congé soit rajouter un jour de congé du

Maire (c’est-à-dire compter le lundi de Pentecôte jour de congé et non jour férié).

Vote :

Pour rajouter un jour du Maire : 9 Contre : 5 Abstention : 1

Pose des congés : pour 1 semaine ou plus: 3 mois avant, demande écrite adressée à l’élu responsable, et au chef d’équipe.

RTT : les agents techniques font 38 h par semaine et ont droit à 18 jours de RTT par an. Proposition acceptée : pas de RTT en Janvier car ils ne sont pas encore acquis (ni en juillet et août en raison des congés d’été).

Départ à la retraire possible pour Raphaël RAMOS au 31 mai 2015 après confirmation de la Caisse de retraite (CNRACL).

Question à débattre ultérieurement : ramener la semaine à 35 h pour les agents techniques qui sont à 38 h et supprimer les RTT.

Départ à la retraite de Lucette BARDAII en janvier 2016. Son poste (comptabilité paie) peut être pourvu par Evelyne SOULAT. Une formation étant nécessaire, Suzy RICHELME propose la fermeture au public du secrétariat le mardi après-midi pour libérer Evelyne de l’accueil et se former.

Vote pour la fermeture le mardi après-midi à partir du 2 février :

Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 3

Il faudra également prévoir dans un second temps le recrutement de contractuels pour le poste d’accueil.

Etudier les possibilités : contrats aidés, service de remplacement CDG, candidatures spontanées.

SITE INTERNET

Le contrat du site internet de la commune qui a été payé (880 €) fait l’objet d’une reconduction tacite au terme du 23 mars 2015. Stéphane ALLIER expose que la gestion de ce site n’est pas vraiment fonctionnelle et n’est pas adaptée pour des utilisateurs non-initiés. Il préconise de changer de fournisseur. Après discussion, le Conseil Municipal décide de prolonger pour un an le contrat actuel. Véronika PAPINESCHI se charge de faire fonctionner et de mettre à jour le site de la commune avec Suzy RICHELME. Stéphane ALLIER s’occupe des photos. Une formation pour l’utilisation du logiciel sera commandée pour 90 € T.T.C.

BOUCHERIE DOS SANTOS

M. Mickaël DOS SANTOS ne pourra pas réaliser son projet de boucherie sur la pointe de l’ancien terrain RAMIREZ car la SEBLI, concessionnaire de la ZAC, est en droit de demander une indemnisation d’environ 60 € le m2.

Il demande la location du local de l’ancienne Perception pour installer la boucherie, en attendant de trouver un terrain ou un autre bâtiment. Le coût des travaux d’aménagement nécessaires sur le local pour pouvoir ouvrir la boucherie est d’environ 25 000 euros. La durée des travaux est estimée à 2 ou 3 mois.

Le Conseil Municipal accepte le principe de location et de travaux d’aménagement à la charge de Monsieur DOS SANTOS.

1- Le montant du loyer est fixé à 240 € par mois.

2- Pour compenser les frais d’aménagement, Madame le Maire propose de commencer l’encaissement 6 ou 8 mois à partir de la remise des clés du local.

Vote : 6 mois: 7 8 mois : 8

D'Mn°4

Vote de la décision modificative budgétaire pour inscrire les dotations aux amortissements

d’anciennes études qui n’ont pas données suite à des travaux.

Dépenses Recettes

Désignation ; . 9 Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits | de crédits de crédits

| FONCTIONNEMENT | AE

D-6333 : Participation des employeurs

à la form° professionnelle continue 1OUG/OUE 0:00€ 0.00 € 0.00 €

D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 454.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 593.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 1 689.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64168 : Autres emplois d'insertion 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 3 469.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 1 860.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 516.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6456 : Versement au F.N.C du supplément familial 109.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6474 : Versements aux autres Sevres sociales 310.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel e et frais assimilés, 12 000.00 € 0.00 € 000€ 9:00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des

immos incorporelles et corporelles 0:00 € 1200000 0.00 € 909€

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de bre RAC OpRrEE rs mo 1 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €

12000.00€| 1200000€

R-28031 : Amortissements des frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 €

d'études ° ‘ L °

TOTAL R 040 : Opération d'ordre de t fert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 €

D-2313 : Constructions 0.00 € 5 023.20 € 0.00 € 0.00 €

D-2315 : Installations, matériel et 0.00 € 4 628.52 € 0.00 € 000€

outillage techniques ° ‘ : °

R-2031 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9651.72 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 9.00 € 9651.72 € 0.00 € 9651.72€

R-2111 : Terrains nus 0.00 € 0.00 € | 12 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 21 : immobilisation Éorporalles RARE 90.00€ 0.00 € | 12 000.00 € | 0.00 €

_TotalINVESTISSEMENT | oooel Sest7zeli200ome) 216s172€

Total Général 9 651.72 € 9 651.72 €

DIVERS

- Aide sociale :

Charlotte VILA propose la prise en charge avec le budget aide sociale du nettoyage de la maison de

Monsieur Francis BUADES par une société.

Le devis est de 550 €

Proposition acceptée à l’unanimité.

- Terrain route de Trausse :

Philippe COSTES de CAUNES-MINERVOIS est d’accord pour céder le terrain après le pont de l’Argent Double pour 3 500 €.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

L’achat est toutefois lié au fait de pouvoir aménager un accès sur la départementale pour ce projet de parking.

Un technicien du service des routes du Conseil Général viendra prochainement étudier la faisabilité de cet accès.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 2 FÉVRIER 2015 à 20h30