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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 18 Decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
REGNIER
Hélène,
NANNINI,
Véronique,
ROUSSELON
Olivier,
CALEGARI
Patrick,.
BISSON
Alexandra,
Nicole
MATHIEU,
M.
Marcel
MARCILLON,
M
MISSONIER
Jean-Marc
Pouvoir
: M
PUCCIO
Guy
à
M
CALEGARI
Patrick
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali,
Mme
Annick
GODART,
M
FUENTE
Thomas.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
11
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR:
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
13/11/2023
2°/ Décisions
modificatives
3°/
Admission
en
non-valeur
4°/ Validation
du
projet
des
travaux
Chemin
de
l’Oratoire
Ste
Thérèse
- MDO
=
C.C.A.A.
5°/ Demande
de
subventions
6°/
SICTIAM
=
Proposition
maintenance
des
postes
informatiques
communaux
7°/ Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
forfaitaire
de
Pouvoir
d’Achat
8°/
Demande
de
subvention
complémentaire
au
Département
des
A.M.
en
complément
de
celle
de
la
Région
— dossier
: rénovation
thermique
dans
un
bâtiment
communal
—
9°/ Informations
continuité
parcelle
A963
— quartier
Adrech
10°/
Questions
diverses
et
informations
11°/
Régularisation
bail
En
ouverture
de
séance,
il est procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ
est
élue
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Madame
la Maire
propose
de
rajouter
la question
N°11
comme
telle
mentionnée
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
Proposition
approuvée
à l’unanimité. 1°/ Approbation
du
rapport
de
séance
du
13
Novembre
2023
Madame
la Maire
propose
d’approuver
le compte
rendu
de
séance
du
13
Novembre
2023.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Décisions
modificatives
Décision
modificative
: N°6
DEL107023
approuvée
à l’unanimité.
Décision
modificative
: N°7
DEL108023
approuvée
à l’unanimité.
3°/
Admission
en
non-valeur
DELL
: 1092023
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
présenter
une
Admission
en
non-valeur
de
: 2.277.90
€. EXPOSE
de
Mme
le Maire,
*
Suivant
l’état
de
produits
communaux
transmis
par
Monsieur
le
Comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Levens
(A.M)
portant
sur
la demande
de
recouvrement
en
admission
en
non-valeur
des
dossiers
qui
n’ont
pu
être
recouvrés,
malgré
les poursuites
ou
actions
de
recouvrement
entreprises
par
le Comptable
public,
* Indique
que
le montant
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s’élève
à 2.277.90
€
*
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Madame
le Maire
invite
le conseil
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité,
* admet
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail figure
ci-dessus pour
la somme
de
2.277.90€,
* l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet, * d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
4°/
Validation
du
projet
des
travaux
Chemin
de
l’Oratoire
Ste
Thérèse
- MDO
=
C.C.A.A.
DELI
: 1122023
1
Madame
la
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1002023
prise
en
séance
du
13
Novembre
2023
portant
sur
la
Délégation
de
Maîtrise
d’ouvrage
dans
sa
totalité
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
afférente
au
projet
des
travaux
visés
en
objet.
Dans
le
prolongement,
Mme
la Maire
informe
le
conseil
municipal
de
valider
la
fiche
ou
notice
descriptive
des
travaux
élaborée
par
les
services
de
la C.C.A.A.
ainsi
que
l’estimation
prévisionnelle
à savoir
55.083,00
HT
(ou 66.099,60Ë
TTC).
Mme
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
a
approuvé
la
Note
Technique/DMO
2023
CCAA
du
8
Décembre
dernier
et le chiffrage
de
l'opération
arrêté
à hauteur
de
55.083,00°
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et charge
Mme
la Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération ; 5°/
Demande
de
subvention
DELI
: 1102023
Dans
le
prolongement
de
la
Fête
du
Loto
et
différentes
festivités,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
une
dotation
exceptionnelle
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Roquérois
d’un
montant
de
130.95€
et l’invite
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
6°/
SICTIAM
=
Proposition
maintenance
des
postes
informatiques
communaux
DELI
: 1132023
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
la prise
en
charge
de
la
maintenance
du
parc
informatique
de
la
commune
par
le
SICTIAM,
en
cas
de
panne
d’équipement
matériel
et
logiciels
métiers. Elle
informe
le
Conseil
Municipal
des
conditions
de
l’offre
du
SICTIAM
(offre
PDS
2023-12614
du
04/12/23)
et du
coût
annuel
de
la prestation
qui
s’élève
à 2.112€
TIC.
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
: *
d’approuver
cette
Proposition
sachant
que
notre
commune
est
dépourvue
de
tout
système
de
maintenance
informatique
concernant
les
postes
de
travail,
périphériques,
imprimantes,
onduleurs,
Microsoft
365,
logiciels
bureautiques,
serveurs,
réseau
: distribution
et wifi /routage
sécurité.
* de
l’autoriser
à signer
la convention
y
afférente.
Et
l’invite
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la
Maire
de
faire
le
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
7°/ Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
forfaitaire
de
Pouvoir
d’Achat
DELI
: 1142023
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat.
Elle
explique
au
Conseil
Municipal
que
la prime
de
pouvoir
d’achat
est
une
prime
exceptionnelle
créée
pour
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
:
-
inférieure
ou
égale
à 39
000€
(soit
3
250
€ par
mois
en
moyenne
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023).
Cette
prime
est
soumise
aux
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale
ainsi
qu’à
l’impôt
sur
le
revenu
et
est
versée
par
l’employeur
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023.
La
rémunération
servant
à
déterminer
le
montant
de
référence
de
la
prime
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au 30
juin
2023.
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
faire
bénéficier
de
cette
prime
au
personnel
communal
éligible
il est
nécessaire
de
demander
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
centre
de
gestion
06.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
charger
Madame
la
Maire
pour
entreprendre
les
démarches
et
instaurer
cette
prime
en
faveur
des
agents
potentionnellement
bénéficiaires. 8°/
Demande
de
subvention
complémentaire
au
Département
des
A.M.
en
complément
de
celle
de
la
Région
—
dossier
: rénovation
thermique
dans
un
bâtiment
communal
—
DELI
: 1152023
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
1162022
prise
en
séance
du
1”
Décembre
2022
portant
sur
le
projet
de
travaux
visés
en
objet
pour
lequel
un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
auprès
de
la
Région
pour
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
12.651,40°
calculés
sur
une
dépense estimative
18.073,43
HT.
Par
courrier
en
date
du
26
Octobre
2023
de
M.
le
Président
de
la
Région,
une
subvention
forfaitaire
a
été
attribuée
pour
la réalisation
de
l’opération
d’un
montant
de
10.000,00.
Afin
de
pallier
la
différence
soit
2.651,407,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l’obtention
d’une
subvention
complémentaire,
Le
nouveau
plan
de
financement
se présenterait
comme
suit
:
TRAVAUX
ENTREPRISE
MONTANT
HT.
MONTANT
TTC
Travaux
d'amélioration
d’économie
d’énergie
dans
un
bâtiment
communal
246
route
de
18.073,43°
19.834,12E
Cuébris
06910
Roquestéron
Entreprise
:HOMERENOVATION
06 SUBVENTION
OBTENUE:
REGION
SUD
FORFAIT
: 10.000,00E
CO
FINANCEMENT
DEPARTEMENT
DES
A.M. MONTANT
SOLLICITE :
2.651,40!
TOTAL
SUBVENTIONS
: 12.651,40"
PART
COMMUNALE:
5.422,03 HT
18.073,43" HT.
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d’approuver
la
demande
d’un
cofinancement
REGION/DEPARTEMENT,
* d'approuver
le nouveau
plan
de financement
mentionnant
le Département
des A.M.,
*
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
pour
l'obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
2.651,40, * dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Et
l’invite
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
9°/
Informations
continuité
parcelle
A963
—
quartier
Adrech
Informations.
Pas
de
délibération
pour
cette
question.
10°/
Questions
diverses
et informations
* rappel
du
Marché
de
Noël
organisé
par
l’ Association
sportive
scolaire
du
Soleil
du
Groupe
scolaire
le
Vendredi
22/12/2023
en
soirée.
* rappel
de
la cérémonie
de
présentation
des
vœux
à la population
le
Samedi
20 janvier
2024
—
11H.
Salle
des
Fêtes
du
Foyer
Rural
11°/
Régularisation
bail
DEL
: 1112023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
la
révision
du
bail
d’un
appartement
communal.
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire.
La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
A
pm";
si
QT
_—
|
Danielle
CHABAUD
-
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ