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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 31 Mai 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
31
MAI
2021
—
17
HEURES
‘SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
A
17H.
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
BISSON
Alexandra,
REGNIER
Hélène,
NANNINI
Véronique,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean
Marc,
PUCCIO
Guy,
MOUCHE
Wali.
‘
Pouvoir
:M.
FUENTE
Thomas
à
ROUSSELON
Olivier
Absentes
:Mmes
BRAO
Florence,
GODART
Annick.
Secrétaire
de
séance
:Mme
BISSON
Alexandra
16
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
3 Mai
2021
2°/
Décisions
modificatives
.
30/
Procédure
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la
voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
(quartier
Adrech)
dans
le
domaine
public
communal
4°/
Complément
à
la
question
n°
3
:Demande
auprès
des
services
préfectoraux
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
5°]
Instauration
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
la
collectivité
6°/
Demande
d’agrandissement
du
chemin
rural
CRO4
—
quartier
Libagon
7°]
(Validation
proposition
devis
Maître
d’œuvre
—
parcelle
ruine
A482
+
proposition
nouveau
devis
estimatif
des
travaux)
Nouvel
objet
:
Parcelle
À
482
bâti
en
ruine:
demande
d’assistance
de
Maîtrise
d’Ouvrage
à
l'Agence
06
-—
l’Ingénierie
au
service
des
collectivités
— Département
des
Alpes-Maritimes.
80/
Prise
de
connaissance
du
courrier
Proxi/Air
de
Campagne
90/
Validation
de
la
demande
de
location
et
activités
commerciales
=
local
communal
BId
Salvago
-prolongement
de
la
délibération
n°
792021
prise
en
séance
du
3/5/2021
*
10°/
Parcelle
communale
A1093
—
terrain
nu
—
proposition
en
jardins
partagés
—
demande
par
deux
administrés
11°/
Proposition
festivités
12°/
Elections
départementales
et
régionales
du
20
et
27/6/2021
—
organisation
de
la
|
tenue
des
bureaux
13°/
Convention
pour
emploi
«
mission
locale
—
jeune
de
moins
de
26
ans
—
cap
emploi
si
situation
en
handicap
»
14°/
Questions
diverses
et
informations 15°/
Projet
de
restauration
des
décors
peints
du
chœur
de
l’église
St-Arige
16°/
Travaux
sur
la
toiture
de
la
parcelle
communale
A
323
sise
5,
rue
des
Alziary
—
approbation
devis
+
demande
de
subvention
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
BISSON
Alexandra
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
du
n°15
au
n°
16
et
de
modifier
la
question
N°7
comme
telles
mentionnées
ci-dessus.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
3
Mai
2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le
compte
rendu
est
apprové
à l’unanimité.
2°/ Décisions
modificatives
DELI
: 912021
Décision
modificative
n°7
— Approuvé
à l’unanimité
3°/
Procédu.®
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la
voirie
constituée
de
la
parcelle
A963
(quartier
Adrech)
dans
le
domaine
public
communal
DELI
: 812021
Une
partie
des
propriétaires
de
la
parcelle
privée,
sise
à
Roquesteron,
cadastrée
section
À
n°
963
situées
au
lieudit
«
Adrech
»
et
constituant
la
voirie
d’un
ensemble
d’habitations
sollicitent
leur
transfert
dans
le
domaine
public
communal.
La
superficie
de
la
parcelle
À
963
est
de
2325
m?,
En
matière
de
transfert
de
voie
privée,
trois
cas
de
figure
sont
possibles
:
La
commune
peut
avoir
signé
une
convention
avec
le
lotisseur
avant
la
réalisation
du
lotissement,
prévoyant
le
transfert
de
la
voirie
à la
commune
une
fois
les
travaux
réalisés.
En
l'absence
de
convention,
si
les
co-lotis
ou
propriétaires
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le
conseil
municipal
peut
approuver
l'intégration
de
la
voie
dans
le
domaine
public
au
vu
de
l'état
de
l'entretien
de
la
voirie.
En
l'absence
de
l'accord
de
tous
les
co-lotis
ou
des
propriétaires
sur
le
transfert
de
la
voie,
la
commune
peut
utiliser
la
procédure
de
transfert
d'office
sans
indemnité,
prévue
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Une
enquête
publique
est
alors
nécessaire.
Dans
le
cas
présent,
la
commune
n’a
pas
pu
recueillir
l’ensemble
des
accords
des
propriétaires
pour
un
transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
concernée
soit
à
cause
d’un
nombre
trop
important
de
propriétaires,
bien
que
ces
derniers
ont
parfois
donné
leur
accord
pour
céder
la
parcelle,
soit
à cause
de
refus
de
certains
propriétaires.
Madame
la
Maire
précise
également
que
la
commune
assure
l’entretien
de
ces
espaces
depuis
de
nombreuses
années,
ainsi
que
des
réseaux
publics
(assainissement,
eau
potable...)
présents
sous
la
voirie
et
que
cette
dernière
est
ouverte
à
la
circulation
publique
tout
en
étant
restée
dans
le
domaine
privé.
Cette
voie
réunit
donc
toutes
les
conditions
pour
être
transférées
dans
le
domaine
public
communal.
Considérant
que
conformément
aux
articles
L318-3
et
R318-10
du
code
de
l’urbanisme
et
R141-4
à R141-9
du
code
de
la
voirie
routière,
la
commune
peut
recourir
à
la
procédure
de
transfert
d’office
dans
le
domaine
public,
qui
prévoit
que
la
propriété
des
voies
privées
ouverte
à
la
circulation
publique
dans
des
ensembles
d’habitations,
peut
après
enquête
publique,
être
transférée
d’office
et
sans
indemnité
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité
sur
le
territoire
de
laquelle
se
situe
la
voirie.
Dans
ces
conditions,
il
convient
donc
de
lancer
une
enquête
publique
de
transfert
et
de
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
À
963
constituant
la
voirie
de
l’ensemble
d’habitations.
La
présente
enquête
vise
à
classer
la
totalité
de
la
voirie
et
équipements
accessoires
dans
le
domaine
public
routier
communal. Madame
la Maire
présente
la procédure
et le plan
de
la voirie
à transférer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L318-3
et R318-10,
VU
le code
la voirie
routière
et notamment
les
articles
R141-4,
R141-5
et R141-7
à R141-9,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
recourir
à la procédure
de
transfert
d’office
au
profit
de
la commune
de
Roquesteron,
sans
indemnité,
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
963
à usage
de
voirie
et
accessoires
désignées
dans
le
dossier
d’enquête,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
organiser
l’enquête
publique
telle
que
prévue à
l’article
L
318-3
du
code
de
l’urbanisme
en
vue
du
transfert
sans
indemnité
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
cette
parcelle
constitutive
de
la
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
Roquesteron,
DIRE
que
cette
enquête
sera
organisée
conformément
aux
articles
R
141-4
à R141-9
du
code
la voirie
routière, DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
mener
à
bien
l’ensemble
des
formalités
liées
à
cette
opération, AUTORISE
Madame
la Maire
à procéder
à la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
chargé
de
cette
enquête,
à accomplir
toutes
les
formalités
de
publication
et de
notifications
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
et actes
à venir.
4°/
Complément
à
la
question
n°
3
: Demande
auprès
des
services
préfectoraux
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
DELI
: 882021
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
812021
prise
en
présente
séance
portant
sur
la
procédure
de
transfert
d’office
de
l’emprise
foncière
de
la voirie
constituée
de
la parcelle
A963
(quartier
Adrech)
dans
le domaine
communal.
Dans
le
prolongement,
il
nécessaire
solliciter
le
Bureau
des
affaires
juridiques
et
de
la
légalité
de
la
Préfecture
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
pour
les
procédures
de
l’enquête
publique
y afférentes. Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et charge
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
5°/Instauration
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
la
collectivité
DELI
: 832021
Le
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
Sur
rapport
de
Madame
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20 juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1”
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
modifié
par
le décret
n°
2008-199
du
27
février
2008,
Vu
le
décret
n°
2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(applicable
à certains
fonctionnaires
de
catégorie
A
de
la filière
médico-sociale),
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu la
jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'État
n°
131247
et
n°
131248
du
12 juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
dans
les
fimites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°
2002-60
susvisé,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées,
Considérant
toutefois
que
Madame
le
Maire
souhaite,
à
titre
subsidiaire,
quand
l’intérêt
du
service
Pexige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
à
sa
demande,
dans
la
limite
de
10
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent, Vu
Pavis
221-142
du
comité
technique
dans
sa
séance
du
30
Avril
2021,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
et enfin
à des
agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf si le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IATS est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduit
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf si
l’organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à l’article
5 du
décret
n°
2020-5902
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
10
heures
par
mois.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
10
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25
h x 80
%
=
20
h maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les heures
suivantes.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein. Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à
la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération. Propose d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
Hmite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
eu
égard
au
principe
de
parité,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadre
d’emplois
_
Grades
-
- fonc tions
(Qu
envie
ke cs
Fe
a
|
échéant)
…
.
.
Adjoint
technique
principal | Agent
de
cantine,
de
1°
classe
Agent
d’entretien,
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal | Agent
technique
polyvalent,
e 2°
classe
Agent
des
espaces
verts,
Adjoint
technique
ASVP Agent
de
déchèterie
Adjoint
administratif
principal|
Gestionnaire
spécialisé
(e)
(RH,
de
L°® classe
comptabilité,
affaires
scolaires...)
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal | Secrétaire
de
mairie
de
2° classe
Bibliothécaire
Adjoint
administratif
Chargée
d’accueil
Rédacteur
principal
de
1%
classe
| Responsable
RH,
état-civil…
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
2° classe
| Assistant
de
direction
Rédacteur
Secrétaire
de
mairie
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
automatisé.
À
défaut,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l’effectif des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d’'IHTS
est
inférieur
à 10. Agents
contractuels
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Conditions
d’indemnisation
Pour
les
agents
à temps
complet,
la
rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est
calculée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
et
de
Pindemnité
de
résidence
divisée
par
1
820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
de
125
%
pour
les
quatorze
premières
heures
puis
de
127
%
pour
les
heures
suivantes.
En
outre,
l’heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(de
22
heures
à
7 heures)
et de
66
%
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un jour
férié
(articles
7 et
8 du
décret
n° 2002-60
précité).
Les
agents
qui
bénéficient
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
de
l'heure
supplémentaire
applicable
à
ces
agents
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
contingent
mensuel
de
ces
heures
supplémentaires
ne
peut
excéder
un
pourcentage
du
contingent
mensuel
prévu à
l'article
6
du
décret
du
14
janvier
2002
précité
(20
heures)
égal
à
la
quotité
de
travail
effectuée
par
l'agent
(article
7 du
décret
n° 2004-777
du
29 juillet 2004
et article
3 alinéas
2 et 3 du
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982). Un
agent
à temps
non
complet
et appartenant
à un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(JHTS),
amené
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
de
l'emploi
qu'il
occupe,
peut
bénéficier
d’une
rémunération
de
ces
heures
dites
complémentaires
sans
dépasser
10
heures.
Cette
rémunération
se
détermine
en
divisant
par
1820
le
montant
annuel
du
traitement
brut
(+
indemnité
de
résidence)
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
complet
(cf.
article
2 du
décret
n°
2020-592
du
5
mai
2020).
Les
heures
supplémentaires
effectuées
au-delà
des
35
heures
hebdomadaires
sont
rémunérées
par
les
IHTS
dans
les
conditions
prévues
pour
le
corps
de
référence
(cf.
article
6
du
décret
n°
2020-592
du
5 mai
2020).
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
seront
compensées
soit
par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le versement
d’heures
complémentaires
ou/et
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
L’agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et
l’indemnisation.
Majoration
du
repos
compensateur
Le
temps
de
récupération
sera
majoré
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
après
déclaration
par
lautorité
territoriale
ou
le chef de
service,
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
et
selon
une
périodicité
mensuelle.
L’attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Cumuls Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT),
la
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
la
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
et
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation. Elles
ne
sont
pas
cumulables
avec
le régime
spécifique
des
heures
supplémentaires
d’enseignement.
Elles
ne
peuvent
être
versées
à un
agent
pendant
les
périodes
d’astreinte
(sauf si
celles-ci
donnent
lieu
à
une
intervention
non
compensée
par
une
indemnité
spécifique)
et
pendant
les
périodes
ouvrant
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement.
Clause
de
revalorisation
Le
conseil
Municipal
précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
:
Au
I
Juin
2021
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été procédé à
la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
collectivités
territoriales
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
6°/
Demande
d’agrandissement
du
chemin
rural
CRO04
—
quartier
Libagon
DELL:
872021
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
du
propriétaire
de
la parcelle
terrain
non
constructible
cadastrée
A529
jouxtant
le
chemin
communal
rural
CRO4
d’élargir
une
partie
du
dit
chemin
rural
dans
la
même
démarche
formulée
en
1976
par
le
propriétaire
à
l’époque
d’une
villa
au | |
lieudit
« Libagon
»
et
desservie
par
le
chemin
rural
CRO4.
Pour
faciliter
l’accès
à
son
lieu
de
résidence,
le
conseil
municipal
en
place
à
l’époque
avait
voté
favorablement
pour
lélargissement
à
charge
pleine
et
entière
du
propriétaire.
La
continuité
de
l’élargissement
d’une
autre
partie
du
CRO4
jusqu’à
la
hauteur
de
la
propriété
AS29
serait
sous
tendue
à
des
procédures
administratives
très
longues
et
des
travaux
onéreux.
Malgré
qu’un
chemin
rural,
domaine
privé
de
la
commune,
dont
la
voie
peut
être
affectée
à
l’usage
du
public
(circulation
générale),
le
chemin
perdrait
sa
vocation
de
passage
pédestre
sa
principale
raison
d’être.
Avant
d’inviter
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
cette
question
mise
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’une
autorisation
avait
été
donnée,
par
mail
daté
du
29
Mars
écoulé,
au
demandeur
de
débroussailler,
à
ses
frais
et
responsabilités
exclusifs,
au
droit
de
sa
propriété
sur
la
partie
du
CRO4
l’intéressant.
Cette
autorisation
a permis
de
remettre
en
état
de
propreté
la
partie
du
chemin
rural
accédant
à son
terrain
qui
était
inaccessible
jusqu’à
présent,
mais
la
commune
n’a
pas
pour
autant
obligation
de
l’entretenir.
À
la
suite
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à
la
demande
du
propriétaire
de
la
parcelle
A529
mais
lui
laisse
accessibilité
aussi
bien
pédestre
que
par
un
petit
engin
tout
terrain
à moteur
(quad),
dont
la
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d’incident
ou
d’accident.
7°/
(Validation
proposition
devis
Maître
d’œuvre
—
parcelle
ruine
A482
+
proposition
nouveau
devis
estimatif
des
travaux
} Nouvel
objet
:Parcelle
À
482
bâti
en
ruine
:
demande
d’assistance
de
Maîtrise
d’Ouvrage
à
l’Agence
06
—
l’Ingénierie
au
service
des
collectivités
—
Département
des
Alpes-Maritimes.
DELI
: 842021_1
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
272021
prise
en
séance
du
6
Mars
2021
portant
sur
la
validation
de
maitrise
d’œuvre
+
réactualisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
concernant
la parcelle
citée
en
objet
sise
5 Place
Jules
Dalmassy
à Roquestéron.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
de
travaux
de
mise
en
sécurité,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
confier
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
Agence
06
—
Département
des
A.M.,
dont
la
commune
est
adhérente.
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
8°/ Prise
de
connaissance
du
courrier
Proxi/Air
de
Campagne
Le
conseil
municipal
a pris
acte
et un
débat
s’est
instauré
dans
le
suivi
du
courrier
de
Mme
MONTI.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
90/
Validation
de
la
demande
de
location
et
activités
commerciales
=
local
communal
Bld
Salvago
-prolongement
de
la
délibération
n°
792021
prise
en
séance
du
03/5/2021
DELI
: 822021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
792021
prise
en
séance
du
03/05/2021
qui
stipule
les
conditions
de
location
du
prochain
bail
commercial
à
M.
MARINELLI
Daniel
et
Mme
CAPPELLO
Marie
Joséphine
pour
la
reprise
de
l’activité
commerciale
un
« Air
de
Campagne
» dès
la fin
de
location
du
bail
aux
locataires
actuels.
Elle
précise
que
le
bail
commercial
sera
établi
à compter
du
01/07/2021
pour
une
durée
de
3,
6,
9
ans
avec
faculté
de
résiliation
triennale,
et que
celui-ci
aura
pour
activité :
La
vente
à
emporter
de
fruits
et
légumes,
boissons
vins,
sandwich,
glace
à
emporter,
produits
frais
régionaux,
produits
régionaux
et artisanaux
alimentaires
et non
alimentaires
articles
de
Paris.
suivant
extrait K-BIS
n°
829
407
485
R.C.S
Nice.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
* de
louer
le local
communal
à partir
du
1° Juillet
2021
aux
intéressés
nommés
ci-dessus, *
de
porter
le
montant
de
l'occupation
du
local
communal
à
155,00°
par
mois
+
redevance
des
ordures ménagères
(frais
d'électricité,
redevance
eau
potable
et
eaux
usées
à
charge
du
locataire),
présentation
obligatoire
d’une
attestation
d'assurance
dès
la prise
de possession
du
dit local,
* réévaluation
du
loyer
suivant
l'indice
des
baux
commerciaux,
* versement
d'un
chèque
de
caution
de
155,00"
encaissable
dés présentation.
* possibilité
de
renouvellement
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022
(étalages)
“d'approuver
les
activités principales
telles
que
mentionnées
au paragraphe
précédent
*que
toute
modification
afférente
à
l'activité
commerciale
devra
obligatoirement
alterner
la
validation
du
bailleur
(la commune).
*si
clause
particulière
concernant
les
activités,
celle-ci
seront
mentionnées
dans
le
contrat
de
bail
de
location Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
néanmoins
il
est
à
noter
que
le
Conseiller
Municipal
M.
Wali
MOUCHE
ne
valide
pas
la vente
de
vins.
10°/
Parcelle
communale
A1093
—
terrain
nu
—
proposition
en
jardins
partagés
—
demande
par
deux
administrés
DELI
: 862021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
procédures
administratives
de
récupération
de
biens
en
état
d’abandon
manifeste
et
notamment
la
parcelle
citée
en
objet
intégrée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
par
ordonnance
d’expropriation
rôle
n°
21/03
prononce
au
Palais
de
Justice
Rusca
le
18
Janvier
2021.
La
vocation
de
récupération
de
ce
terrain
inconstructible,
d’une
surface
de
209
m2,
a pour
but
un
projet
de
jardins
familiaux.
A
la
suite,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
deux
administrés
de
bénéficier
chacun
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
pour
procéder
et
exclusivement
à
la
culture
potagère
ou
fleurs
à l’exclusion
de
toutes
utilisations
lucratives.
Les
intéressés
s’engagent
également
à
nettoyer
entièrement
le terrain
non
entretenu
depuis
de
très
nombreuses
années.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
- de
répondre
favorablement
aux
demandeurs
en
partageant
en
deux
la
surface
pour
l'exploitation
potagére
en
rappelant
que
le terrain
n'est pas
desservi par
une
arrivée
d’eau,
-
que
le débroussaillage
leur
appartiendra
à leurs frais
et l'entretien
du
terrain par
la suite,
- de
signer
une
convention
d'occupation
d'un
bien
communal
à
titre
gratuit
dès présente
délibération
et ce jusqu'à
la fin
de
l’année
2021,
- de proposer
une
location
du
terrain
à un prix forfaitaire
de
10€ par
mois
à partir
du
1° Janvier
2022
et par
occupant,
et invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lPunanimité
les
propositions
susmentionnées
et :
* charge
Madame
le Maire
d'en
aviser
les
demandeurs,
* l’autorise
à signer
la
convention
ou
tout
autre
document
nécessaire
pour
la
bonne
instruction
de
la
présente
délibération.
11°/
Proposition
festivités
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
dépliant
sera
élaboré
mentionnant
les
festivités
de
Juillet
à Septembre
2021.
Il sera
distribué
à l’ensemble
de
la population
et mis
en
ligne
sur
les
réseaux
communaux. 12°/
Elections
départementales
et régionales
du
20
et 27/6/2021
—
organisation
de
la
tenue
des
bureaux
Demande
de
la dispoibilité
des
élus
popur
assurer
toutes
les
deux
heures
la tenue
des
bureaux
de
vote
Département
et
Région
+
dépouillement
par
la
suite
les
Dimanches
20
et
27
Juin
prochain.
Mme
le
Maire
rappelle’
que
les
bureaux
seront
ouverts
de
8H.
à
18H.
sans
interruption.
Le
matériel
de
protection
sera
fournie
par
la
Préfecture
(masques,
gel,
tests,
visières
et les
parois
de
protection
achetées
par
la commune
..)
13°/
Convention
pour
emploi
«
mission
locale
—
jeune
de
moins
de
26
ans
—
cap
emploi
si
situation
en
handicap
»
DELI
: 852021
Dans
le cadre
de
l’Immersion
professionnelle
—
contrats
et mesures
du
Pôle
Emploi
- Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
pour
l’emploi/stage
gratuit
d’un
jeune
de
moins
de
26
ans,
en
situation
de
handicap,
durant
le mois
de
Juillet
2021
—
M.
ALBALAT
Patrice,
stagiaire,
aura
principalement
comme
mission
principale
l’entretien
des
espaces
verts
communaux
; pour
cela
il sera
accompagné
par
un
agent
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ou
tous
autres
documents
y
afférents.
14°/
Questions
diverses
et
informations
RAS.
- 15°/
Projet
de
restauration
des
décors
peints
du
chœur
de
l’église
St-Arige
DELI
: 902021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
de
maçonnerie
concernant
la
restauration
de
la corniche
de
l’Eglise
par
le traitement
intérieur
de
la fissure
axiale
(hors
décors).
Ces
travaux
ont
été
achevés
en
début
d’année
2018.
L'édifice
représentatif
du
baroque
niçois
tardif
et
par
ailleurs
de
la
qualité
de
son
décor
intérieur
du
chœur
de
l’église
datant
du
18°"
siècle
mérite
une
restauration
afin
de
leur
redonner
une
présentation
convenable
; actuellement
les
décors
peints
sont
fortement
dégradés.
L’important
pour
la commune
est
de
continuer
à préserver
son
patrimoine
religieux
et culturel.
L'église
Saint
Arige
étant
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
en
totalité
depuis
2014,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
Direction
Régionale
des
affaires
culturelles
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
«
DRAC
»
en
partenariat
avec
le
Département
des
A.M.
service
du
Patrimoine
religieux
et culturel,
pour
une
demande
d’autorisation
de
travaux
ou
déclaration
préalable
pour
le projet
de
restauration
des
décors
peints
du
chœur
de
l’église.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
en
précisant
que
les
procédures
administratives
pour
ce
projet
seront
longues
et complexes.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
16°/
Travaux
sur
la toiture
de
la parcelle
communale
À
323
sise
5,
rue
des
Alziary
—
approbation
devis
+
demande
de
subvention
DELI
: 892021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différents
travaux
de
restauration
extérieurs
et
intérieurs
du
bâti
de
la parcelle
citée
ci-dessus
abritant
un
des
musées
des
anciens
métiers
d’autrefois
« Le
Four
à Pain
».
Madame
le
Maire
attire
l’attention
de
l’assemblée
délibérante
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
sur
la toiture
pour
pallier
rapidement
aux
fuites
des
eaux
pluviales
s’infiltrant
à l’intérieur
du
local
causant
des
dégâts
et
tâches
de
moisissures
sur
les
murs
et
plafond,
mais
également
des
dégradations
matérielles
du
patrimoine
exceptionnel
exposé. Pour
cela,
Madame
le Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
T.A.B.,
domiciliée
à
Cuebris
(06),
d’un
montant
de 4.010,00€
HT
ou 4.812,00€ TTC
(dont TVA
20%
= 802,00
TTC).
Le
plan
de
financement
se présenterait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
.…............
4.010,00€
HT
SUBVENTION
SOUHAITEE
Département
40%
................
1.604,00€
Part
communale
HT
.............
2.406,00€
4.010,00
HT
(ou
part
communale
en
TTC
=
3.208,00€)
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d’approuver
les
travaux
de
restauration
de
la toiture
de
la parcelle
A323
* d’approuver
le devis
présenté
par
l’entreprise
TAB
d’un
montant
de
4.010,00Ë
HT
* d’approuver
le plan
de
financement
susmentionné,
* dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
soit
1.604,00Ÿ
représentant
40%
calculés
sur
le
montant
HT
des
travaux,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
communal/section
investissement,
*
considérant
l’urgence
des
travaux
pour
la
protection
du
patrimoine
communal,
de
solliciter
M.
le
Président
pour
l’obtention
d’une
dérogation
de
démarrage
des
travaux
sans
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
éventuellement
être
allouée
par
la Commission
permanente
du
Département,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
A
la suite,
Madame
le Maitre
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. La
Présidente
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Alexandra
BISSON