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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 26 Octobre 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 26 Octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Humanitaire,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
26
OCTOBRE
2020
-
18H30
Séance
à huis
clos
SALLE
DE
REUNION
MAIRIE
À
18
Heures
30
mn,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
MATHIEU
Nicole,
NANNINI
Véronique,
BISSON
Alexandra.
MM.,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
FUENTE
Thomas,
PUCCIO
Guy,
MISSONIER
Jean
Marc.
Pouvoir
: M.
ROUSSELON
Olivier
à M.
FUENTE
Thomas
Absents
: Mmes
REGNIER
Hélène,
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali.
12
Questions
à l’ordre
du
jour
+ 2bis
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
28
Septembre
2020
2/
Intempéries
du
2
Octobre
2020,
terrains
communaux
approbation
devis
+
facture
+
demande
de
subventions
à la Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
3/ Intempéries
du
2
Octobre
2020
: Engagement
de
la
Commune
dépôt
dossier
Solidarité
auprès
de
l’État
et
terrains
communaux
approbation
devis
+
facture
+
demande
de
subventions
à l'État
4/
Intempéries
du
2
Octobre
2020,
terrains
communaux
approbation
devis
+
facture
+
demande
de
subventions
auprès
du
Département
des
A.M.
3 BIS
/ Taxe
de
séjour
2020
mise
à jour
des
catégories
d’hébergement
4
BIS
/ Opposition
au
transfert
de
la
compétence
P.LU.
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
(loi Alur)
5
/
Motion
pour
l’implantation
d’un
lycée
des
communes
principales
du
bassin
de
vie
de
la
C.C.A.A. 6 / Questions
diverses
et informations
7/ Appel
à la Solidarité
Nationale
: Solidarité
06
du
Département
8/ Procédure
de
référé
DORDONI/COMMUNE
9/ Régularisation
caveau
n°
34
=
montant
de
la
concession
10/
Convention
d’entretien
de
la
parcelle
communale
A0015
du
1°r
Novembre
2020
au
28
Février
2021
11/
Décision
modificative
12/
Modalités
financières
CdG06
pour
l’acquisition
(dons)
des
parcelles
A475
et A378
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
BISSON
Alexandra
est
élue
à
l’unanimité
des
présents.
En
ouverture
de
séance,
Mme
le Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à respecter
un
instant
de
recueillement
en
hommage
aux
victimes
tués
au
cours
des
derniers
attentats
à
Conflans
Saint
Honorine
et à Nice
en
association
les
disparus
des
intempéries
du
2 au
3
Octobre
2020. Après
ce moment
d'hommage,
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de modifier
:
En
question
n°3
: libellé définitif de
la
question
à l’ordre
du jour
(voir
ci-dessus)
De
noter
en
bis
les
questions
en
rouge
et plus
précisément
à
la
question
n°
4 BIS
lire
entre
la parenthèse
loi ALUR
ef non
loi Azur
telle
que
mentionnée
dans
l’envoi
de
l’ordre
du jour
du présent
conseil
de
rajouter
les
questions
ci-dessous :
En
question
n°
7 : Appel
à la Solidarité
Nationale
: Solidarité
06
du
Département
En
question
n°
8 : Procédure
de
référé
DORDONLCOMMUNE
En
question
n°
9 : Régularisation
caveau
n° 34 = montant
de la concession
En
question
n°
10
: Convention
d’entretien
de
la parcelle
communale
A0015
du
1°r Novembre
2020
au
28
Février
2021
En
question
n°
II
: Décision
modificative
En
question
n°
12
: Modalités
financières
CdG06
pour
l’acquisition
(dons)
des
parcelles
A475
et
A378 Propositions
approuvées
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
28
Septembre
2020
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal.d’approuver
le compte
rendu
cité
en
objet.
Aucune
observation,
le compte
rendu a
été
approuvé
à l’unanimité.
2/ Intempéries
du
2
Octobre
2020,
terrains
communaux
approbation
devis
+
facture
+
demande
de
subventions
à
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
DELI
1232020
1
Résumé
de
la délibération
: L'assemblée
délibérante
a approuvé
à l’unanimité
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
dans
le cadre
des
intempéries
du
2
Octobre
2020.
Montant
total
des
travaux
déjà
effectués
et ceux
à venir
: 89.896,007
HT
Subvention
demandée
22.474,00€
3/ Intempéries
du
2
Octobre
2020
: Engagement
de
la
Commune
dépôt
dossier
Solidarité
auprès
de
l’État
et terrains
communaux
approbation
devis
+ facture
+
demande
de
subventions
à l’État
DELI
1212020
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
intempéries
survenues
du
2
au
3
octobre
2020
ont
causé
d’importants
dégâts
dans
la
commune
de
Roquestéron
déclarée
par
la
suite
en
l’état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
du
Ministère
de
l’Intérieur
le
7 Octobre
2020
NOR
: INTE2026671A.
Tous
les
quartiers
ont
été
impactés
aussi
bien
sur
le
domaine
communal
que
chez
les
particuliers,
à
savoir
Chabauda,
Le
Ranc,
Le
Miniot,
la Vilette
et
certains
lieux
dans
le
village,
par
inondations
par
débordement
d’un
cours
d’eau
ou
inondation
par
ruissellement
et coulée
de
boue
ou
chutes
de
blocs
de
pierre
associée.
Le
domaine
communal
a été
très
impacté
par
ces
intempéries
et notamment
au
quartier
Chabauda.
Les
dégâts
subis
sont
sur
des
biens
non
assurables
de
la
collectivité
et
concernent
une
partie
de
la
voie
publique
du
dit quartier
entièrement
détruite
entrainant
aussi
des
dommages
importants
en
aval
du
lieu
ravagé. Dans
un
premier
temps,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
s’engager
auprès
de
l’Etat
et les
autres
collectivités
la Région
et le Département,
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
« Dotation
de
la
Solidarité
»
destiné
à
financer
la
remise
en
état
de
certains
équipements
dégradés
ou
détruits
appartenant
aux
collectivités
territoriales.
A
titre
indicatif,
le
coût
estimatif
des
travaux
déjà
effectués
et
à prévoir
sur
l’infrastructure
routière
et
des
biens
annexes
à
la
voirie
nécessaires
à
la
sécurisation
de
la
circulation
et
des
travaux
de
reconstruction
de
la voie
est
de
89.896,00°
HT. Il
pourrait
s’ajouter,
éventuellement,
les
frais
de
remise
en
état
des
propriétés
endommagés
par
le
ruissellement
et
les
blocs
rochers
tombés
tout
le
long
du
vallon
(estimation
aux
alentours
de
150.000,00
HT)
et
devraient
donner
lieu
à
l’établissement
d’un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention. La
préparation
du
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
domaine
public
communal
étant
en
cours,
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer,
au
préalable,
sur
l'engagement
de
la
commune
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
financer
la
dépense
des
dommages
causés
par
ces
intempéries.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente.
(Pour
prise
de
connaissance
montant
de
la
subvention
sollicitée
: 26.969,
00”)
3
BIS
/ Taxe
de
séjour
2020
mise
à
jour
des
catégories
d’hébergement
DELI
1182020
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1002020
en
date
du
28
Septembre
2020
portant
sur
le
maintien
ou
la
révision
de
la
Taxe
de
séjour
2021
et
indique
que
celle-ci
est
incomplète.
Une
modification
ayant
été
apportée
par
la
loi
des
finances
en
2020
dans
son
article
113
modifiant
l’article
L2333-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
d’ajouter
au
tableau
mentionné
dans
la
délibération
1002020
les
auberges
collectives.
Après
délibéré,
le
conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
rectification
de
la
délibération
1002020
par
le
tableau
suivant
:
Palaces.
0,70€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
0,70€
étoiles. Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
0,70€
étoiles. Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
0,50€
étoiles. Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,50€
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,50€
étoiles,
villages
de
vacances
1,2
e 3
étoiles,
chambres
d’hôtes
et
auberges
collectives.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
0,20€
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalents,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures. Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
0,20€
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalents,
ports
de
plaisance.
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l’exception
des
hébergements
de
plein
air
4/
Intempéries
du
2
Octobre
2020,
terrains
communaux
approbation
devis
+
facture
+
demande
de
subventions
auprès
du
Département
des
A.M.
DELI
1242020
_1
Résumé
de
la
délibération
:L'assemblée
délibérante
a approuvé
à l’unanimité
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
A.M.
dans
le
cadre
des
intempéries
du
2
Octobre
:
2020.
Montant
total
des
travaux
déjà
effectués
et
ceux
à venir
:
89.806,00
HT
Subvention
demandée
16.181,00€ 4 BIS
/ Opposition
au
transfert
de
la
compétence
P.LU.
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
(loi
Alur)
DELI
1152020
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
Mars
2014-dénommée
loi
ALUR-prévoit
dans
son
article
136
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
oui
de
carte
communale
aux
communautés
de
communes
à
compter
du
27
Mars
2017
sauf
si
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’opposent
au
transfert.
Le
Maire
rappelle
que
neuf
des
34
communes
de
la
communauté
des
communes
Alpes
d’Azur
représentant
25%
des
communes
et
49.93%
de
la
population
s’opposent
au
transfert
de
cette
compétence
au
27
Mars
2017.
Or,
la
loi
prévoit
qu’une
communauté
de
communes
qui
ne
serait
pas
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
au
27
Mars
2017,
le
devienne
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
au
1”
Janvier
2021.Les
communes
peuvent
s’y
opposer
dans
les
mêmes
conditions
précitées
ci-
dessus
:si
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’opposent
au
transfert
par
une
délibération
du
conseil
municipal
entre
le
1°
Octobre
et
le
31
Décembre
2020.
Considérant
l’intérêt
de
la
commune
à
conserver
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
en
tenant
et
de
carte
communale
et
vu
l’article
136
de
la
loi
n°
2014-
366
du
24
Mars
2014,
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
refuser
le
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à
la
communauté
des
communes
Alpes-d
’azur.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
à la
communauté
de
communes
Alpes-d
?Azur
DEMANDE
au
conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition.
5 / Motion
pour
l’implantation
d’un
lycée
des
communes
principales
du
bassin
de
vie
de
la
C.C.A.A.
DELI
1162020
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
qui
s’est
tenu
en
séance
du
25
Septembre
2020
rappelant
l’absence
de
lycée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
des
Communes
Alpes-d’azur.
Madame
le Maire
cite
le contenu
de
ladite
délibération
:
«
Considérant
l’augmentation
de
la démographie
de
près
de
25%
constatée
entre
1999
et 2017
sur
le territoire
de
la Communauté
des
Communes
Alpes
Azur
(9662
habitants
recensés
en 2017
—
Données
INSEE)
et
considérant
«également
le
bassin
de
vie
incluant
une
partie
des
communes
d’Annot,
Braux,
le
Fugeret,
Méailles,
Saint-Benoït,
Ubraye,
Vergons,
Castellet-lès-Sausses,
Entrevaux,
Val-de-Chalvagne,
La
Rochette,
Saint
Pierre
et
Sausses
portant
la
population
concernée
à
12
865
habitants
(Données
INSEE
2017)
;
Considérant
les temps
de
trajets
actuels
des
élèves
de
ce
territoire
pour
se
rendre
dans
le lycée
le
plus
proche
(Thierry
Maulnier
à Nice)
leur
imposant
de
quitter
leur
commune
et leur
famille
avec
pour
le
pont
le
plus
éloigné
du
périmètre
intercommunal
une
distance
égale
à
2h30
de
trajet
et
pour
les communes
principales
du
bassin
de vie,
les temps
de trajet
sont
les suivants
:
e
Valberg-Nice
:1h30
Puget-Théniers
-Nice
: 50
Minutes
e
_ Roquestéron
—-Nice
: 1h15
e
Entrevaux-Digne
:1h30
Considérant
le
besoin
d’accès
aux
services
publics
de
proximité,
notamment
en
matière
d’éducation
et le principe
d’égalité
entre
citoyens. Rappelant
l’engagement
de
campagne
de
la
nouvelle
majorité
régionale,
élue
en
Décembre
2015,
afin
de
construire
durant
la
mandature
2015-2022
un
lycée
sur
le
bassin
de
vie
de
Puget-
Théniers
»
Après
exposé
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
une
motion
pour
l’implantation
d’un
lycée
sur
le
bassin
de
vie
de
la
Communauté
des
Communes
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
motion
d’implantation
d’un
lycée
sur
le
bassin
de
vie
de
la
Communauté
des
Communes
Alpes-d
?Azur.
6 / Questions
diverses
et informations
e
M.
MISSONIER
Jean
Marc
souligne
le
stationnement
anarchique
de
véhicules
bas
du
village
quartier
dit le Barri.
Mme
le Maire
a pris acte.
e
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
le
traditionnel
repas
des
« Aînés
»
du
mois
de
Décembre
sera
annulé.
Un
colis
« gourmand
» le remplacera
et sera
distribué
aux
administrés
concernés.
7/ Appel
à la Solidarité
Nationale
: Solidarité
06
du
Département
DELI
1172020
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’Octroi
d’une
aide
d’un
montant
de
500€
au
Département
06
dans
le
cadre
de
l’appel
à
la
solidarité
au
profit
des
vallées
sinistrées
lors
des
intempéries
du
02
Octobre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’unanimité
le versement
de
la somme
de
500% par virement
® Département
06
8/ Procédure
de
référé
DORDONTCOMMUNE
DELI
1192020
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
courrier
reçu
du
Tribunal
administratif de Nice
daté
du
14
Octobre
dernier
portant
sur
la
requête
en
référé
présentée
par
la
partie
suivante:
Madame
Dordoni
contre
la Commune
de
Roquestéron.
Cette
requête
concerne
la parcelle
cadastrée
A482,
bâti
en
ruine
—
propriétaires
sœurs
MORAN,
dont
les
procédures
d’abandon
de
bien
manifeste
sont
en
cours.
Le
mémoire
en
défense
a
été
confié
à
notre
conseil,
Maître
Lyne
DARMON
déjà
en
charge
de
ce
dossier
depuis
plusieurs
années
; les
frais
de
provision
sur
honoraires
s’élèvent
à 2.400,00€.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à valider
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
paiement
de
la
facture
provision
sur
honoraires
susmentionné
et autorise
Mme
le Maire
à mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
9/ Régularisation
caveau
n°
34
=
montant
de
la
concession
DELI
1202020
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
et
arrêtés
de
reprise
d’une
concession
en
état
d’abandon
manifeste
dans
le cimetière
communal.
A
la suite,
le conseil
municipal
avait
décidé
de revendre
les tombes
abandonnées
au
prix
de
3.000€
le
m?
avec
une
remise
en
état
de
l’extérieur
de
la tombe.
Le
caveau
visé
en
objet
a
été
revendu
pour
une
inhumation
immédiate
sans
que
les
travaux
soient
exécutés. Madame
le Maire
précise
que
le prix
de
vente
de
la concession
du
dit
caveau
était
fixé
à
10.500,00
pour
une
durée
de
50
ans.
Elle
propose
de
revoir
exceptionnellement
ce
montant
en
se
basant
sur
le
devis
de
réfection
extérieur
présenté
par
l’entreprise
Scoffier
estimé
à
1.440,00®
TTC.
Le
prix
de
la
concession
serait
de
9.060,00€
- la réfection
restant
à la charge
de
la famille
de
la défunte.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la modification
du
prix
de
vente
de
la
concession
n°34
(ex
famille
Fabre).
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 10/
Convention
d’entretien
de
la
parcelle
communale
A0015
du
1er
Novembre
2020
au
28
Février
2021
DELI
1142020
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
15
Octobre
dernier
de
M.
Gastaud
Philippe
désireux
d’occuper
le terrain
communal
cadastré
A0015
pour
l’entretien
des
Oliviers
situés
sur
cette
parcelle.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
gracieusement
à
disposition
le
terrain
communal
cadastré
AO01$
sis
Route
de
Cuèbris,
06910
ROQUESTERON
afin
que
Monsieur
Gastaud
en
assure
entretien
pour
la
période
du
1°
Novembre
2020
au
28
Février
2021
avec
possibilité
de
prolongation
par
location
dont
le tarif sera
décidé
ultérieurement
par
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
°
de
mettre
à disposition
sous
forme
de
convention
d’occupation
du
domaine
privé
communal
le
terrain
cité
ci-dessus
à compter
du
01
Novembre
2020
jusqu’au
28
Février
2021.
°
Conditions:
Tenir
en
état
de
propreté
ledit
terrain
placé
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur.
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
11/ Décision
modificative
Par
DELI
: 1252020
le
conseil
municipal
a
approuvé
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°
10
portant
sur
le Virement
de
crédit
du
Budget
communal
12/
Modalités
financières
CdG06
pour
l’acquisition
(dons)
des
parcelles
A475
et
A378
DELI
1222020
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
délibérations
n°
1042020
et
1052020
prises
en
séance
du
28
Septembre
dernier
portant
respectivement
sur
les
dons
à la
commune
des
biens
suivants
:
- petit
bâti
privé
sis
impasse
rue
du
Pont
de
France
- parcelle
cadastrée
A378
— propriété
M.
CAPRA
Alain, -
bâti
sis
6
rue
des
Frédy
—
parcelle
cadastrée
A475
—
propriété
Mme
PONTY
Danielle
née
GIOVANNINI. dont
les
procédures
administratives
ont
été
confiées
au
CDGO06/Conseil
juridique
qui
prendra
en
charge
la
rédaction
des
actes
et
les
transcriptions
sur
les
formulaires
nécessaires
à leur
publication
aux
hypothèques. L’intervention
du
Conseil
juridique
a
un
coût
de
575,00
par
dossier
soit
un
total
de
1.150,00€
avec
comme
clause
:si
la
commune
décide
de
mettre
fin
à
la
mission
du
CDG06
avant
son
terme,
la
phase
entamée
donnera
lieu
à facturation.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
modalités
financières
susmentionnées. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
modalités
financières
ci-dessus
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
La
Présidente
de
séance
Danielle
CHABAUD
dE