Procès Verbal - zzifal37xzbl2

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Procès Verbal - zzifal37xzbl2 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune d'Arnas. Lien du pdf (Procès Verbal - zzifal37xzbl2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 MAI 2018 À 20H30

Présents : M. ROMANET-CHANCRIN, M.BONCOMPAIN, M. BOIRAUD, Mme CHOLLAT, M. DEMARE, Mme MEAUDRE, Mme MENRAS, M. RAPENEAU, M.PECHARD, Mme LONGVERT, Mme MERMET, Mme NEBBAKI, Mme OPINEL, M. MELOZAY, Mme DAVID, M.PIGNARD, M. LAURENT, °

Excusés : M. VIOLET, Mme GONNET, Mme CHARBONNEL, Mme FAUSSEMAGNE

Conseiller démissionnaire : Thierry PASQUIER, M. BENABDALLAH,

Secrétaire de séance : Mme MEAUDRE

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2018

Monsieur le Maire sollicite des modifications de l’ordre du jour de cette séance : - Ajout de trois points :

# Décision modificative n°1 du budget ;

Ÿ Modification du montant de l'indemnité d’éviction liée à l'acquisition des terrains du cheminement piétonnier de Chamburcy ;

Y_ Complément d’études pour la faisabilité du futur groupe scolaire.

- Suppression du point 8 sur les tarifs du centre de loisirs, reportée à la séance du mois de juin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications demandées.

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal examine l’ordre du jour :

- Présentation du compte rendu annuel de concession 2017 de la ZAC des Prés du Marverand ; - Programme de travaux de voirie 2018 ;

- Demande de subvention au titre des amendes de police ;

- Instauration du compte épargne temps ;

- Avenant au marché de travaux de la médiathèque ;

- Avenant au marché de travaux du stockage Gauguin ;

- Tarif des photocopies ;

- Prix de la Ville d’Arnas ;

- Convention de servitude avec Enedis ;

- Décision modificative n°1 du budget ;

- Modification du montant de l'indemnité d’éviction liée à l'acquisition des terrains du cheminement piétonnier de Chamburey ;

- Complément d’études pour la faisabilité du futur groupe scolaire.

- Questions diverses :

- Informations diverses.1) Présentation du compte rendu annuel de concession 2017 de la ZAC des Prés du Marverand

Monsieur Canivet, responsable de l’opération de la ZAC des Prés du Marverand, présente le compte rendu annuel de concession pour l’année 2017. Le document est consultable en mairie.

Les évènements marquants de 2017 sont les acquisitions de terrains par la SERL. Il reste encore un terrain à acquérir. Si l'acquisition amiable est impossible, il faudra intenter une procédure de déclaration d'utilité publique.

La consultation pour le choix de l’aménageur de la première paitie des constructions a commencé en 2017 et suit son cours. Deux terrains ont été réservés par des particuliers. Un prêt a été contracté auprès de la Caisse d'Epargne pour financer les premiers travaux.

Pour 2018, les premiers travaux de viabilisation devraient commencer très prochainement. L'aménageur de la première tranche va être choisi début juin. La commercialisation des terrains aux particuliers sera poursuivie. Le programme de logements sociaux devrait également débuter.

Monsieur LAURENT demande si la mairie aura un droit de regard sur les attributions des logements sociaux. Monsieur le Maire répond que nous appliquerons le code de l’urbanisme et que la mairie pourra être réservataire de certains logements en fonction des garanties d'emprunt accordées.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du compte-rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Prés du Marverand pour l’année 2017,

APPOUVE la rédaction de ce compte-rendu.

2) Programme de travaux de voirie 2018

Monsieur DEMARE présente le programme de travaux de voirie 2018 proposé : - Complexe Grange du Moulin ;

- Phases 2 et 3 de la Route de Chamburcy ;

- Chemin de la Croix ;

- Route d'Herbain et Carrefour Impasse des Etangs ;

- Rue Philippe Damiron et Rue de la Boucle

- Route de Nuits ;

- Avenue de Joux phase 2 ;

-__ Route des Maisons Neuves ;

- Route des Maraïîchers ;

- Remise en état de plusieurs voies communales.

Le chiffrage de toutes ces opérations est de 693 600 € TIC, y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre, à imputer en section d'investissement du budget 2018.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

APPROUVE le programme des travaux de voirie tel que présenté ci-dessus.

3) Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur DEMARE indique que la commune a déposé auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’opération du programme de travaux de voirie 2018 relative à la route d'Herbain et Le carrefour des Etangs.Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération HT : 16.000 €

Montant de l'opération TTC (FVA de 20%) 19.200 €

Subvention Conseil Départemental 4.000 €

Autofinancement 15.200 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.

APPROUVE le plan de financement tel que précisé ci-dessus.

4) ]Instauration du compte épargne temps

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que les agents peuvent bénéficier d’un compte épargne temps, mis en place par délibération du conseil municipal.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ainsi que les enseignants artistiques ne peuvent bénéficier du C.E.T.

L'initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Le comité technique a rendu un avis favorable au projet de délibération le 20 mars 2018.

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1” janvier 2018.

L L'ALIMENTATION DU CET. :

Le C.ETT. est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par :

«le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

= le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ; Le C.ET. peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

IV PROCEDURE D'OUVERTURE ET D’ALIMENTATION DU C.E.T. :

L'ouverture du C.E.T. peut se faire à fout moment, par demande expresse de l’agent.

La demande d'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an par l’agent avant le 10 janvier de l’année N+1. Cette demande mentionnera le détail des jours à reporter: nombre, nature (congés ou RIT).

Chaque année le service gestionnaire informera l’agent de la situation de son CET. : jours épargnés et jours consommés, dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

IL L'UTILISATION DU C.E.T.

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaïte, sous réserve des nécessités du service.Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Le C.E.T. peut être utilisé sans limitation de durée.

L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le C.E.T. . Qu'il soit titulaire ou non titulaire, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

La collectivité n’autorise pas l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle des droits épargnés.

Après délibération, le conseil munici

DECIDE d’adopter les modalités précisées ci-dessus ;

DIT qu’elles prendront effet au 1° janvier 2018.

5) Avenant au marché de travaux de la médiathèque

Monsieur BONCOMPAIN expose que le lot 5 de la médiathèque concernant la menuiserie intérieure nécessite un avenant pour modifier un bloc porte par rapport aux conditions initiales.

MARCHE LOT | ENTREPRISE OBJET MONTANT MONTANT MONTANT

AVENANT MARCHE MARCHE HT

HT INITIAL HT

MEDIATHEQUE | 5 CHEVILLON | Modification de 618,14€ 29 038,02 € 29 565,16 € bioc porte

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 au lot n°5 du marché de restructuration et d’extension de la médiathèque ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

6) Avenant au marché de travaux du stockage Gauguin

Monsieur BONCOMPAIN expose que le lot 1 des travaux de stockage Gauguin concemant la maçonnerie nécessite un avenant pour prendre en compte les circonstances imprévues (nature du sol et difficultés d'intervention) liées à l’état du sous-sol et aux modifications de dalle et fondations.

MARCHE LOT | ENTREPRISE OBJET MONTANT MONTANF MONTANT

AVENANT MARCHE MARCHE HT

HT INITIAL HT

STOCKAGE 1 SOMACO Modification dalle | 26 790,80 € | 124 165,98 € 150 956,78 € GAUGUIN et fondations,

travaux

supplémentaires

Après délibération, le conseil municipal, à l‘unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux de stockage Gauguin pris en application de l'article 139-3 du décret sur les marchés publics au titre des circonstances imprévues et sujétions techniques imprévues ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.7) Tarif des photocopies

Monsieur le Maire propose d’adopter un tarif de photocopie A3, qui n’existe pas actuellement, et de modifier le tarif de photocopie A4, à compter du 1° juin 2018, comme suit : - Tarif A3:0,30 €

- Tarif A4:0,20 €

Après délibération, le Conseil municipal, unanime,

VOTE les tarifs de photocopies suivants, à compter du 1° juin :

- Tarif A3:0,30 €

- TarifA4:0,20€

8) Prix de la Ville d’Arnas

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d'attribuer deux Prix de la Ville d’Amas, chacun à une épreuve de concours de saut d’obstacle organisé par le Domaine de la Sauvageonne et par les Cavaliers du Toléron.

Ces prix auront une dotation de 800 €. Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2018.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution des deux prix de la Ville d’Arnas d’une valeur de 800 € chacun. DECIDE que ces crédits seront inscrits au budget 2018.

9) Convention de servitude avec Enedis

Monsieur BONCOMPAIN indique qu’il est nécessaire de signer avec Enedis une convention de servitude pour les modifications de réseau électrique liées aux travaux de la médiathèque.

La servitude concernera la parcelle cadastrée AB n° 138, correspondant à la parcelle de la médiathèque.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de servitude à signer avec Enedis sur la parcelle AB 138 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

10) Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire indique qu’une décision portant virement de crédits est nécessaire pour affecter des sommes à l'opération n°46 correspondant au programme de travaux de voirie 2018. Il propose la décision suivante :

COMPTE SECTION MONTANT Dépenses Recettes

Article 2315 Travaux Investissement - 600.000,00 € Article 2315 - 46 Programme voirie Investissement 600.000,00 € INVESTISSEMENT 0€ 0€

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du BP 2018 telle que présentée ci-dessus.11} _Modification du montant de l’indemnité d’éviction liée à l’acquisition des terrains du cheminement piétonnier de Chamburcy

Monsieur le Maire indique que l'acquisition des parcelles permettant la création du cheminement piétonnier allant du lotissement des Cavaliers au Bourg est en cours et nécessite le versement d’une indemnité d’éviction à l’exploitant des terrains. Il avait été proposé par délibération du 22 décembre 2016 de fixer le montant de cette indemnité à 1,55 m2. Après échanges avec l'exploitant, Monsieur le Maire propose d'augmenter cette indemnité pour la porter à 1500 €, soit environ 2,40 /n.

Madame OPINEL demande ce qu’il se passera si l’exploitant refuse cette nouvelle proposition. Monsieur le Maire indique qu’il faudra dans ce cas saisir le juge administratif en lançant une procédure de déclaration d’utilité publique.

Après délibération, Le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la fixation de l'indemnité d’éviction de l’exploitant du terrain des consorts GEOFFRAY à 1.500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

12} _Complément d’études pour la faisabilité du futur groupe scolaire.

Monsieur le Maire indique que le travail de réflexion concernant la future ZAC multisites du centre Bourg a conduit à se poser la question de la temporalité de la création de cette ZAC par rapport à l'urgence que représente la construction de nouvelles classes pour l’école. En effet, la population va croitre rapidement et il est donc nécessaire de dissacier le projet de l’école de celui de la ZAC.

Dans ce contexte, il est souhaitable de lancer un complément à la commande initiale, visant à étudier l’opportunité et la faisabilité de la restructuration/extension de l’actuel groupe scolaire et le comparatif avec le projet de construction d’un nouveau groupe, en prenant en compte les projets de constructions de logements, leur implantation et le calendrier de production.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission complémentaire aux deux bureaux d'études qui travaillent déjà sur la ZAC Centre Bourg, JP Marielle Consultants et Plan B, pour un montant de 6.300 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le lancement d’une étude d'opportunité et de faisabilité de la restructuration/extension de l'actuel groupe scolaire et étude comparative avec le projet de construction d’un nouveau groupe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer La commande.

13) Questions et informations diverses

a) Annualisation du temps de travail de la police municipale

Monsieur DEMARE indique qu’une réflexion a été menée pour annualiser le temps de travail de la police municipale, afin de varier les moments de présence sur le territoire. Ainsi, les heures de présences seront variables selon les jours, les semaines et les mois. L’annualisation a été approuvée par Le comité technique.

Monsieur LAURENT demande s’il est prévu de recruter un agent de police compte tenu des projets de constructions de logements sur le territoire. Monsieur le Maire explique que la question se posera le moment venu, au vu des conditions d’exercice des missions et des contraintes budgétaires qui pèseront sur la commune.b) Interventions des conseillers

Madame MENRAS indique la présence de voitures le soir sur le parking du complexe Grange du Moulin. Monsieur le Maire demande à ce qu’il soit appelé Le 17, si des faits semblent anormaux sur la commune, afin que la police puisse passer faire des rondes sur les lieux concernés.

Après avoir constaté qu’il n’y avait plus de question, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21 heures 20.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 21 JUIN 2018

(sur convocation et sauf information contraire)