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Procès Verbal - yfnrydc73dg7ebi
Procès Verbal - pv cm du 16 01 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 01 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
| À M
< ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
JANVIER
2025
À
20
HEURES
30
Présents
:M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD,
Mme
CHOLLAT,
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
M.
LAFORET
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
CORDIER
(pouvoir
de
Mme
VOYER),
Mme
DAVID,
Mme
BERITON,
M.
GRAU,
M.
JAMEY,
Excusés
:
Mme
GELIN,
M.
PIGNARD,
Mme
PINET,
Mme
VOYER
(pouvoir
à
Mme
CORDIER),
M.
CHADEFAUX,
Mme
NOVAT,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à
M.
LAFORET) Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DEMARE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 janvier
2025
.Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour :
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats
jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
12
décembre
2024,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
|
Prestataire
|
Montant
HT
NEANT
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Rapport
et débat
d’orientations
budgétaires
2025
Monsieur
DESSALLES
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires
adressé
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation,
et reproduit
ci-dessous.
-
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
est
un
élément
introduit
par
la
loi
NOTRe.
Il
précède
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
doit
faire
l’objet
d’un
vote ;
il participe
à
l'information
des
élus
et
facilite
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
commune
; il est
transmis
au
Préfet
du
Département.
Il porte
sur
des
objectifs
et
non
sur
des
propositions
budgétaires
précises.
Il
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
le vote
du
budget.
Il
contient
:
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues,
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
-
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l'exercice,
-_
l’évolution
rétrospective
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
-
l'évolution
rétrospective
du
besoin
de
financement
annuel.
PREAMBULE
: CONTEXTE
ECONOMIQUE
NATIONAL
L'année
2024
en
France
a
été
marquée
par
l'effet
Jeux
Olympiques,
qui
a
entraîné
une
croissance
de
0,4
%
au
3ème
trimestre,
mais
un
contrecoup
au
4î"e
trimestre
avec
une
prévision
de
-0,1
%.
La
croissance
en
2024
devrait
s'établir
à +
1,1%
en
moyenne,
compte
tenu
des
deux
premiers
trimestres
à
+0,2
%.
La
prévision
de
croissance
pour
2025
est
de
0,9
%.
L'année
2024
a
connu
une
inflation
de
2
%,
après
des
taux
de
5,2
%
en
2022
et
4,9
%
en
2023,
confirmant
le
reflux
de
l'inflation
dans
notre
pays.
Les
prévisions
pour
2025
sont
encourageantes
avec
une
inflation
qui
devrait
avoisiner
les
1,6
%.
Les
taux
d'intérêt
devraient
également
baisser,
rendant
du
pouvoir
d'achat
aux
ménages.
Le
taux
de
chômage
s'élève
à
7,4
%
de
la
population
active
au
3eme
trimestre
2024,
relativement
stable
sur
l’année
2024,
mais
toujours
supérieur
à la
moyenne
européenne
(5,9
%).
Le
déficit
public
en
2023
s’est
élevé
à
5,5
%
du
PIB;
il
devrait
atteindre
6,1
%
en
2024.
L'objectif
de
déficit
2025
n’a
pas
encore
été
fixé
par
le
gouvernement
actuel,
après
avoir
été
évalué
à
5%
par
le
gouvernement
Barnier.
À
ce
jour,
sans
vote
de
loi
de
finances
pour
2025,
le
gouvernement a
fait
voter
une
loi
spéciale,
lui
permettant
de
percevoir
les
impôts
dans
les
conditions
de
2024.
Ce
texte
garantit
aux
collectivités
le
versement
de
leurs
dotations
sur
les
bases
de
2024.
L’augmentation
des
bases
des
impôts
locaux
est
estimée
à
1,7
%
pour
2025.
Les
mesures
de
réduction
du
déficit
touchant
les
collectivités
territoriales
ne
sont
à
ce
jour
pas
connues.
A
) SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
a)
Dette
La
commune
a contracté
un
emprunt
de
3.500.000
€ à taux
fixe
de
2.90%
sur
20
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel,
avec
remboursement
constant
du
capital
et
annuités
dégressives. Emprunt
Taux
et
Montant
Encours
Amortissement
Intérêts
Encours
au
durée
emprunté
au
Capital
31.12.2024
01.01.2025
2,90
%
Crédit
Mutuel
2022
fixe
3 500000€
|
3193750€
175
000
€
90
716
€
3018
750
€
20
ans
Le
profil
d'extinction
de
la
dette,
c’est-à-dire
l’évolution
des
annuités
(capital
+
intérêts)
sur
la
durée
de
l'emprunt,
est
le
suivant
:
Profil
d'extinction
de
la
dette
300000 250000 200000 1 50000 100000 50000
Ï
20242025202620272028202920302031203220332034203520362037203820392040204120422043 ©
B
capital
Mintérets
Crédit
Mutuel
2022
2025
Dernière
année
complète
:2042
265
716€
179
441
€
Montant
de
l’annuité
b)
La
fiscalité
Rappel
des
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2024:
Foncier
bâti
: 27,43
%
Foncier
non
bâti
: 28,88
%
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
: 8,78
%
Les
taux
n’ont
pas
varié
à
l'initiative
de
la
commune
depuis
1991.
Les
modifications
qui
ont
eu
lieu
depuis
cette
date
sont
des
modifications
techniques
:
-
Transfert
en
2006
de
la
taxe
professionnelle
à
la
communauté
d'agglomération:
ce
pas-
sage
a
entraîné
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
pour
la
commune
et
l'intégration
des
taux
de
la
communauté
d'agglomération
aux
taux
communaux
sur
les
trois
taxes
restantes
(taxe
d’habi-
tation,
taxe
foncière
sur
le
bâti,
taxe
foncière
sur
le
non
bâti)
;
-
Suppression
de
la
taxe
d’habitation
en
2020
:cette
modification
a
entraîné
l'intégration
des
taux
du
Département
aux
taux
communaux
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
sur
le
non
bâti.
Il
est
proposé
de
maintenir
ces
taux,
qui
devraient
représenter
en
2025
une
recette
d'environ
2
418
000
€. c)
Evolution
de
la
situation
financière
de
la
commune
La
situation
financière
de
la
commune
peut
s’évaluer
par
trois
indices
qui
permettent
d'apprécier
les
marges
de
manœuvre,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
de
la
commune.
-
Premier
indice
: l'épargne
brute :
c’est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonction-
nement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
c’est-à-dire
en
dehors
de
toutes
les
opérations
d'ordre
(amortissement
et
écritures
comptables
de
régularisation).
Evolution
de
l'épargne
brute
400
939-093——
935-626
1 000
000
900
000
800
000
700 000 600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
0
027
es
911
253
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
prev
L'épargne
brute
a
retrouvé
son
niveau
des
années
antérieures,
après
une
forte
baisse
en
2022
due
aux
charges
du
Syder
(paiement
en
2022
de
travaux
effectués
depuis
2017).
-
Deuxième
indice
: la
capacité
de
financement
brute
(ou
le
besoin
de
financement)
en
in-
vestissement
: c’est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
d'investissement
augmentées
des
amor-
tissements
et les
dépenses
réelles
d'investissement.
1000000
3
4
:
Evolution de
la capacité
de
financement
brute
500000
E
0
TT.
T
FT
T
T
T
T
T
T
T
T
T—
1
CA
2019
CA
2020
CA
2:
CA
2
CA
CA
4
500000
-"#? 926
P
-368
343
-1000000
-1
104
680
-1500000
-1
475
389
-2000000
-2
058
094
-2500000 La
capacité
de
financement
brute
en
investissement,
varie
selon
les
dépenses
d'investissement
de
l’année :
Ÿ
Capacité
de
financement
positive
en
2020
du
fait
du
niveau
de
dépenses
d'investissement
faible
Ÿ
Fort
besoin
de
financement
en
2022
du
fait
des
travaux
de
construction
de
l’école
maternelle
et
du
restaurant
scolaire,
sans
que
l'emprunt
soit
encore
encaissé
Ÿ_
Fort
besoin
en
2023
avec
des
montants
d'investissement
importants
mais
une
recette
d’em-
prunt
constatée
cette
année.
Besoin
important
en
2024
du
fait
des
dépenses
liées
à la requalification
de
l’école
élémentaire
sans
recours
à
l'emprunt.
-
Troisième
indice
: la
capacité
de
financement
nette
(ou
le
besoin
de
financement)
en
in-
vestissement
: c'est
la
capacité
de
financement
brute
moins
les
dépenses
de
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Evolution
de
la
capacité
de
financement
nette
1 000
000
432
807
0
as
CA
2019
CA
2020
cab:
C
22
CA@023
C
24
-500
000
-89926
_368
343
-1
000
000
-1
500
000
-1
279
680
500
000
-1
606
639
-2
000
000
-2
058
094
-2
500
000
d)
Le
résultat
de
clôture
inclus
dans
la
capacité
d'investissement :
La
capacité
d'investissement
prend
en
compte
notamment :
-
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2024
qui
est
estimé
à
740
000
€
(recettes
de
fonctionnement
—
dépenses
de
fonctionnement,
y
compris
les
opérations
d'ordre).
On
y
ajoutera
le
solde
de
fonctionnement
2023
reporté
de
33
428
€.
On
obtient
donc
un
solde
de
fonctionnement
d'environ
773
400
€.
-
. Le
résultat
d'investissement
de
l’année
2024
qui
est
estimé
à —
512
000
€.
On
y
ajoutera
le
solde
d'investissement
reporté
de
1242
267
€.
On
obtient
donc
un
solde
d'investissement
reporté
à
inscrire
en
recettes
d’investissement
2025
d'environ
730
000
€.
B
) ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2025
1)
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
environ
3
557
000
€,
montant
basé
sur
les
montants
estimés
du
compte
administratif
2024.
Les
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
devraient
augmenter
d'environ
3%,
suivant
l'inflation
attendue,
l'augmentation
de
la
cotisation
patronale
CNRACL
de
1 point,
et
les
diverses
revalorisations
prévisibles
(énergie,
contrats
de
maintenance). 1.1)
Détail
des
recettes
de
fonctionnement :
a)
Les
produits
des
services
pour
la
somme
de
180
000
€
comprenant
la
refacturation
de
restauration
scolaire,
l'occupation
du
domaine
public...
b)
Les
produits
des
impôts
et
taxes
évalués
pour
2025
à
2.700.000
€.
Les
contributions
directes
sont
calculées
en
fonction
de
bases
imposées
par
l’état
et
corrélées
avec
les
taux
d'imposition
votés
par
la
Commune
chaque
année.
Ces
contributions
concernent
les
taxes
dites
«ménages
»
et
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
Il
est
prévu
une
baisse
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
compte
tenu
de
la
diminution
des
transactions
immobilières
(-
40
000
€).
c)
Les
dotations
et
participations
de
l’état
estimées
à
la
somme
de
500.000
€.
Ces
dotations
comprennent
la
dotation
de
solidarité
rurale,
ainsi
que
la
compensation
de
taxe
d'habitation
par
l'Etat.
c)
Les
revenus
des
immeubles
pour
100
000
€
(en
baisse
en
raison
de
l’arrêt
de
la
location
de
la
maison
paroissiale).
d)
Produits
exceptionnels
et
opérations
d’ordre
pour
7
000
€.
f)
Le
résultat
de
fonctionnement
2024
après
intégration
d’une
partie
ei
investissement
:70
000
€
Les
recettes
de
fonctionnement
Réalisé
2024
Prévision
2025
Variation
70
—
produits
et
services
200
912
€
180
000
€
10%
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
occupation
DP) 73
—
impôts
et
taxes
2819710€
2 700
000
€
4%
(produit
des
impôts
directs;
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation;
taxe
sur
les
pylônes
électriques,
compensation
CAVBS)
74 — dotations
et participations
| |
602489€
500 000 €
17%
(DGF,
compensation
des
taxes
professionnelles,
foncières
et
d'habitation)
75 -
produits
de
gestion
112
535 €
100
000 €
MX
(locations
logements
et
salles)
Sous
total
recettes
réelles
3 735
646
€
3 480
000
€
-6,84%
77
— produits
exceptionnels
5 200
€
2000€
Opération
d'ordre
5
198
€
5
000
€
Résultat
de
fonctionnement
non
capitalisé
70
000
€
Sous
total
recettes
d'ordre
ou
excep.
10
398
€
77
000
€
3 746 044 €
3 557
000 €
-5,05% 1.2
) Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
:
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
pour
la
somme
de
2.886.000
€
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
général
évaluées
pour
2025
à
1
270
000
€.
Ce
chapitre
intègre
l’ensemble
des
dépenses
relatives
au
fonctionnement
général
de
la
Commune
(fluides,
électricité,
eau,
gaz,
fournitures
administratives,
fournitures
de
voirie,
fournitures
scolaires,
contrats
de
prestations
de
services,
entretien
de
terrains
et
bâtiments,
entretien
matériel
roulant,
assurances,
service
périscolaire
et
extrascolaire...)
et
prend
en
compte
l'inflation,
les
dépenses
d'énergie
et
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
(en
hausse
du
fait
des
nouveaux
locaux
scolaires).
-
Les
charges
de
personnel
d’un
montant
prévisionnel
de
1
050
000
€
évolueraient
globalement
en
fonction
notamment
des
revalorisations
légales.
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s’élèveraient
à 400.000
€
(Syder,
indemnités
élus,
subventions,
...)
-
Les
atténuations
de
produits
évaluées
à
66
000
€
: il s’agit
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
et
du
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU
(insuffisance
de
logements
sociaux-
prélèvement
estimé
à
21
000
€).
-
Les
charges
financières
liées
à
l'emprunt
: 100
000
€.
b)
L’amortissement
des
biens
pour
220.000
€
L'amortissement
des
acquisitions
amortissables
de
2024,
plus
les
acquisitions
antérieures,
représenterait
une
dépense
de
220.000
€
en
fonctionnement,
et
une
recette
équivalente
en
investissement.
A
noter
que
la
norme
comptable
M57
nous
impose
d’amortir
les
biens
dès
leur
acquisition
(et
non
au
1®
janvier
de
l’année
suivante
comme
auparavant),
ce
qui
rend
difficile
la
prévision
budgétaire.
c)
Dépenses
exceptionnelles
et
opérations
d’ordre
pour
10
000
€.
d)
Le
virement
d'équilibre
à
la
section
d'investissement
avec
une
estimation
de
l’ordre
de
441.000
€.
Cette
ligne
est
nécessaire
pour
constater
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
prévues
afin
de
garantir
l'équilibre
du
budget.
Ce
montant
est
également
inscrit
en
recettes
d'investissement.
C’est
une
dépense
fictive
qui
n’est
pas
réalisée
mais
qui
est
inscrite
au
niveau
du
budget. __
7
Objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement pour 2025 =3%
Réalisé
2024
Prévision
2025
Variation
011
- Charges
à caractère
général
1 261
368 €
1 270
000 €
1%
(restauration
scolaire,
fluides
et alimentation,
petites
fournitures
d'équipement,
de
voirie
et d'entretien,
fournitures
administratives,
livres
bibliothèque,
crédits
des
écoles,
livres
de
noël)
(entretien
bâtiment,
entretien
voirie,
entretien
véhicules,
assurances,
maintenance
informatique,
honoraires,
fêtes
et cérémonies,
bulletin
municipal,
annonces,
frais
téléphonie
et timbres)
(taxes
foncières,
taxes
véhicules)
64
— charges
de
personnel
1 004
643
€
1 050
000
€
5%
(salaires,
cotisations
sociales,
médecine
du
travail)
65
— charges
de
gestion
373
940
€
400
000
€
7%
(indemnités
maire
et adjoints,
contribution
Syder,
participation
CCAS,
subventions
auxassociations)
73
Fonds
de
péréquation
CAVBS
44
928 €
45 000 €
0%
739115
Pénalités
logement
social
20 209
€
21
000 €
4%
66
Charges
financières
94 931
€
100
000 €|
5%
sous
total
dépenses
réelles
2 800
019
€
2 886
000 €
3%
67
— charges
exceptionnelles
1 097
€
5 000
€
et opérations
d'ordre
8471€
5 000
€
68
Amortissement
193
447
€
220
000
€
023
— virement
investissement
441
000
€
sous
total
dépenses
d'ordre
ou
exceptionnelles
203 015€
671 000 €
TOTAL
DEPENSES
FONTIONNEMENT
3 003
034
€
3 557
000
€
2)
Section
d'investissement Les
dépenses
et
les
recettes
réelles
d'investissement
s’élèveraient
à
environ
2
668
000
€.
2.1)
Les
différents
postes
de
recettes
d'investissement
sont
les
suivants
:
- Le
virement
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
441
000
€
- Le
résultat
d'investissement
de
2024
pour
730
220
€.
- Le
fond
de
compensation
de
la
TVA
de
400
000
€.
- La
taxe
d'aménagement
pour
11
000
€.
- L'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
60.000
€
- L’amortissement
des
biens
pour
220
000
€.
- Des
subventions
à
hauteur
de
100
000
€.
- L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
inscrit
au
compte
1068
pour
la
somme
de
706
000
€.
Total
des
recettes
: 2
668
000
€
2.2)
Les
différents
postes
de
dépenses
d'investissement
sont
les
suivants :
a)
Les
reports
(restes
à
réaliser)
de
l’année
2024
: pour
un
montant
total
de
875
000
€
Opération
27
: Aménagement
Loisirs
et
Sports
90.000
€
Opération
30
: Mise
aux
normes
des
bâtiments
loués
10.000
€
Opération
83
: Programme
bâtiments
6.000
€
Opération
34
: Aménagement
futures
zones
AU
80.000
€
Opération
51
: Réaménagement
école
élémentaire
569.000
€
Opération
54
: programme
voirie
2024
10.000
€
Dépenses
non
individualisées
109
000
€
Ces
montants
devront
être
repris
au
budget
tels
qu’ils
sont
affectés
ci-dessus,
mais
pourront
faire
l’objet
de
modification
par
décision
ultérieure.
8 b)
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
: 175
000
€
c)
Le
reversement
à
la
CAVBS
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
projets
en
zone
indus-
trielle
: 18000
€.
Total
1
des
dépenses
prévues
: 1
048
000
€
Au
vu
de
ces
données,
nous
pouvons
estimer
la
capacité
d'investissement
pour
des
opérations
nouvelles
ou
des
compléments
sur
des
opérations
existantes
à
environ
1 620
000
€.
Les
opérations
existantes
suivantes
seront
complémentées
ainsi
:
-
Opération
51
Réaménagement
école
élémentaire :
780
000
€
Total
2
des
dépenses
prévisibles
: 1
828
000
€
d)
Les
nouveaux
programmes
proposés
pourraient
être,
pour
un
montant
maximum
de
840
000
-
Programme
de
voirie
2025
pour
un
montant
initial
de
150.000
€
;
-
Acquisition
de
jeux
d'extérieur
pour
100
000
€;
-
Les
réparations
des
vitraux
de
l’église
; la
remise
à
niveau
des
terrains
de
tennis
-
Acquisition
de
matériel
technique
et
informatique ;
-
D’autres
projets
pourront
être
financés
par
des
excédents
de
crédits
sur
certaines
opéra-
tions,
constatés
au
cours
de
l’année.
Total
des
dépenses
: 2
668
000
€
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DESSALLES
pour
cette
présentation.
Il précise
que
l’environnement
fiscal
actuel
est
incertain
et que
l’on
ne
connait
pas
l’effort
qui
sera
demandé
aux
collectivités
territoriales,
directement
ou
indirectement.
Il
indique
que
la
commune a
retrouvé
une
certaine
capacité
d’épargne,
grâce
à
la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
efforts
faits
par
les
élus
et les
services
permettent
de
ne
pas
avoir
eu
recours
à un
nouvel
emprunt
pour
financer
les
investissements.
Cette
maîtrise
nécessite
une
gestion
fine
et raisonnée,
qui
se traduira
encore
dans
le budget
2025.
Il
invite
les
conseillers
au
débat
sur
ce
rapport,
qui
approuvent
tous
les
orientations
présentées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
;
REND
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
dispositions
de
principe
contenues
dans
ce
rapport.
3)
Convention
d’usage
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
pour
le
marais
de
Boistray
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
FOREST,
délégué
de
la
commune
pour
le
plan
de
gestion
du
marais
de
Boistray.
Ce
dernier
précise
que
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
Rhône-Alpes
a
en
charge
la
ges-
tion
et
la
préservation
du
marais
de
Boistray
et
de
son
écosystème.
A
ce
titre,
il
a
pour
objectif
de
retrouver
un
meilleur
fonctionnement
hydraulique
des
zones
humides
en
connexion
temporaire
avec
la
Saône.
Il
sollicite
alors
les
propriétaires
des
parcelles
autour
du
marais,
afin
de
mettre
en
place
les
mesures
nécessaires
à sa
préservation
à
long
terme.
La
commune
d’Arnas
est
concernée
par
8 parcelles
pour
environ
50
000
m2.
La
convention
d’usage
a une
durée
de
10
années
à compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
pour
la
même
durée.
9 Le
CEN
s’engage
à mettre
en
œuvre
les
actions
décidées
en
concertation
avec
ses
partenaires,
mais
toujours
avec
l’accord
préalable
de
la commune.
Le
CEN
s’engage
à respecter
le droit
de
chasse
exercé
sur ces
parcelles
par
la société
de chasse
d’Arnas.
Cette
dernière
devra
de son côté respecter
les actions de travaux
ou d’entretien prévues
par
le CEN.
La
convention
ne
prévoit
pas
de
contrepartie
financière.
Tous
les
coûts
d’aménagement
et d’entretien
seront
à la charge
du
CEN.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
18
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FOREST),
APPROUVE
les termes
de
la convention
d’usage
avec
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
pour
le marais
de
Boistray;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
y afférant.
4)
Convention
de
coopération
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
pour
le Marais
de
Boistray
Monsieur
FOREST
expose
que
dans
le cadre
des
actions
de préservation
et de
gestion
du
marais
de
Boistray,
ainsi
que
de
sa
restauration
hydrologique,
la commune
d’Arnas
et
la Conservatoire
des
Espaces
Naturels
envisagent
de conclure
une
convention
de
coopération
visant
à mutualiser
leurs
moyens
et leur expertise.
Cette
convention
s’inscrit
dans
le
cadre
des
articles
L
2511-6
et
L
3211-6
du
code
de
la
commande
publique,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs
de
conclure
des
conventions
en
franchise
des
règles
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Les
objectifs
communs
sont
en
particulier :
-
la capitalisation
des
éléments
de
connaissance
sur
le marais
-
la mise
en
œuvre
du
nouveau
plan
de
gestion
-
la concertation
sur
la gestion
du
marais
et les
projets
de
développement
alentours
-
la contribution
au réseau
de partenariats
locaux
pour
les projets
environnementaux
La
commune
s’engage
ainsi
notamment
à
:
-
participer
aux
instances
de
pilotages
et aux
instances
techniques
du
marais
-
participer
à la conduite
de
la concertation
-
poursuivre
sa réflexion
en
faveur
de
la préservation
et de
la valorisation
des
milieux
naturels
Le
conservatoire
s’engage
ainsi
notamment à :
-
participer
aux
instances
de
pilotages
et aux
instances
technique
-
mettre
à disposition
son
expertise
sur
les
enjeux
écologiques
-
conduire
la concertation
locale
-
écrire
Le plan
de
gestion
La
convention
de
coopération
a une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa signature,
correspondantà
la durée du
plan
de
gestion. Elle
comporte
une
annexe
prévoyant
les
modalités
financières
chaque
année.
Ainsi,
pour
2024,
l’annexe
financière
prévoit
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
5,9%
du
mon-
tant
des
dépenses,
soit 2
509,50
€.
Monsieur
FOREST
indique
que
le CEN
ne
fait pas
de
travaux
sur
Arnas.
De
plus,
pour
2025,
le CEN
a pro-
posé
un
montant
de
travaux
sur
le marais
très
important.
La
commune
a demandé
une
nouvelle
réflexion
pour
ajuster
les
besoins’et
des
prix
plus
raisonnables.
Nous
sommes
dans
l’attente
de
leur
décision.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
17
voix
pour
et 2 abstentions
(M.
FOREST
et M
DESSALLES),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
coopération
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
pour
le marais
de
Boistray; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
y afférant.
10 5)
Questions
et informations
diverses
Pas
de
questions
et informations
diverses
Après
avoir
constaté
qu’il n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h10.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
20
FEVRIER
2025
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mai
Daniel
DEMARE
Michel
ANCRIN
11