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Procès Verbal - u0m8209ddjc5ny6
Procès Verbal - 6k5bu5p9qnfsq1t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6k5bu5p9qnfsq1t)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
11
MAI
2023
A
20
HEURES
30
Présents
:
M.
ROMANET-CHANCRIN,
Mme
CHOLLAT,
M.
DEMARE
(pouvoir
de
M.
GRAU),
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN,
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON
(pouvoir
de
Mme
RAPENEAU),
M
FOREST,
Mme
CORDIER,
Mme
DAVID
(pouvoir
de
M.
JAEG),
Mme
BERITON,
M.
PIGNARD,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
VOYER,
Mme
BESSON,
Mme
PETOZZI-PERRIN
Excusés
: M.
BOIRAUD,
Mme
LONGVERT,
Mme
RAPENEAU
(pouvoir
à M.
DARBON),
M.
JAEG
(pouvoir
à Mme
DAVID),
M.
GRAU
(pouvoir
à M.
DEMARE),
M.
CHADEFAUX,
Mme
NOVAT,
Mme
PACIFICI
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAFORET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 mai
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour :
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Présentation
du
CRAC
2022
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
et adoption
du
protocole
de
liquidation
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand
-
Cession
de
la parcelle
AE
0237
-
Cession
de
la parcelle
AB
316
-
Mise
à jour
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
-
Garantie
d’emprunt
pour
OPAC
sur
l’immeuble
129
RN6
-
Approbation
d’un
bail
de
chasse
-
Requalification
de
l’école
élémentaire
: validation
des
travaux,
autorisation
de
dépôt
et de
signature
du
per-
mis
de
construire
-
Convention
d’installation
de
la sirène
d’alerte
à la population
-
Revalorisation
du
tarif de
restauration
scolaire
pour
septembre
2023
-
Nomination
d’une
voie
privée
-
Modification
des
conditions
d’attribution
de
l’aide
à l’acquisition
d’un
vélo
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
d'échanger
les
points
1 et 2
de
l’ordre
du jour
compte
tenu
de
la
présence
de
Monsieur
TRICHET,
représentant
la
SERL.
Cette
autorisation
est
accordée
à
l’unanimité.
1)
Compte-rendu
annuel
de
la
concession
2022
à la
collectivité
pour
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
et
adoption
du protocole
de
liquidation
Monsieur
TRICHET,
responsable
de
l’opération
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand,
présente
le compte
rendu
annuel
de
concession
à
la
collectivité
pour
l’année
2022.
Le
document
est
consultable
en
mairie
et
a été
adressé
à
chaque
conseiller
avec
la convocation.
Les
évènements
marquants
de
2022
sont
:
-
Le
lancement
de
la
construction
des
deux
derniers
immeubles,
lot
C2
et
lot
D ;
-
La
réalisation
du
cheminement
piétons
le long
de
la route
de
Longsard
;
Sur
le
plan
financier,
l’année
2022
a
été
conforme
aux
prévisions,
avec
toutefois
des
recettes
un
peu
supérieures
aux
prévisions.
Les
dépenses
supplémentaires
sont
dues
aux
indexation
de
marchés
essentiellement
et à
certaines
régularisations
foncières. Pour
2023,
il
est
prévu
la
poursuite
des
constructions
Utiade
et
Alliade
en
bordure
de
parce,
pour
livraison
en
janvier
2024
et
juin
2024,
et
la
réalisation
du
local
déchets
ménagers
de
la
tranche
1.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
TRICHET
pour
sa
présentation,
très
concrète.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand
pour
l’année
2022,
APPOUVE
la
rédaction
de
ce
compte-rendu.
Madame
CHOLLAT
propose
de
valider
le
protocole
de
liquidation
de
la
concession.
Ce
document
précise
les
missions
restantes,
leur
durée
et
l’atterrissage
financier
prévisionnel.
Les
travaux
restant
à exécuter
sont
:
-__
Le
trottoir
entre
les
deux
immeubles
actuellement
en
construction
;
-
Le
tapis
définitif
de
la
chaussée
-
Les
reprises
d’aménagement
suite
aux
dégradations
dues
aux
chantiers
L'ensemble
des
opérations
devraient
durer
jusqu’au
31
décembre
2024,
soit
une
prorogation
de
la
concession
de
13
mois.
Le
bilan
financier
de
pré-liquidation
s’établit
à ce
jour
à :
Dépenses
7
057
053
€
Recettes
7
358
494€
Le
solde
excédentaire
reviendra
pour
80
%
à l’aménageur
et
pour
20
%
à la
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
les
termes
du
protocole
de
liquidation
de
la
concession
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand
;
FIXE
la
date
de
fin
de
concession
au
31
décembre
2024
;
ACCEPTE
les
modalités
de
répartition
du
solde
excédentaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
protocole
correspondant.
2)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats
jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
23
mars
2023,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés :
D
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
| Marquage
au
sol
de
la voirie
SIGNAL
71
7
920,15
€
Création
d’un
mur
de
clôture
Parcelle
AB
78
JSL
MACONNERIE
6 252,50
€
Réparation
véhicule
voirie
PIBC
6 313,79
€
Réparation
véhicule
voirie
BERNARD
TRUCKS
4 772,87
€
Mise
aux
normes
alimentation
électrique
pour
sirène
AKOUM
ELEC
568,00
€
Matériel
technique
GUILLEBERT
543,21
€
Prestation
musicale
pour
repas
des
anciens
PIERRE-LUC
&
VERO-
|
750,00
€
NIQUE
Traiteur
pour
repas
des
anciens
| 1001
SAVEURS
8 000,00
€
Entretien toitures
| ATTILA
| 8 391,86 €
7
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 3)
Cession
de
la
parcelle
AE
0237
Monsieur
le Maire
rappelle
la demande
de
l’entreprise
ROMAIRE
d’acquérir
la parcelle
d’assiette
de
l’Im-
passe
du
Petit
Joux,
qui
a été
déclassée
et
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Cette
parcelle
a désormais
le numéro
de
cadastre
Section
AE
n°237.
La
parcelle
a été évaluée
par
le service
de France
Domaine
à 85
000
€.
L'entreprise
ROMAIRE,
et son
acquéreur
le
groupe
AIM,
acceptent
ce
montant.
Le
notaire
chargé
de
la vente
sera Maître
Sophie
GAILLARD-DEBIESSE,
notaire
à Villefranche
sur
Saône
(Rhône).
Il convient
à présente
de
délibérer
sur
les
conditions
exposées
ci-dessus
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
la cession
de
la parcelle
AE
n°237,
correspondant
à l’assiette
de
l’Impasse
du
Petit Joux,
voie
communale
désaffectée
et déclassée
par délibération
du
30
mars
2023 ;
APPROUVE
le
prix
de
cession
de
cette
parcelle
à
85
000
€
hors
frais
de
notaire,
tel
que
fixé
par
France
Domaine
; DESIGNE
Maître
Sophie
GAILLARD-DEBIESSE,
notaire
à Villefranche
sur
Saône
(Rhône),
pour
rédi-
ger
l’acte
de
cession ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
à venir.
4)
Cession
de
la
parcelle
AB
316
(anciennement
cadastrée
AB
78)
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
la commune
a décidé
de
mettre
en
vente
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier,
et notamment
la maison
située
57
rue
du
Beaujolais,
maison
d’habitation
appartenant
à la commune.
Achetée
en
1994,
son
acquisition
avait
été
motivée
par
le fait
de
constituer
une
réserve
foncière
à proximité
d’un
groupe
scolaire
et d’envisager
son
évolution.
Compte
tenu
de
cette justification,
le bien
dépend
du
domaine
public
de
la commune
au
regard
de
la théorie
du
domaine
public
virtuel
reconnue
et consacrée
par
la jurisprudence
constante
du
Conseil
d’Etat,
quand
bien
même
le projet
initial
n’a
pas
abouti.
N'ayant
pas
d’utilité
de
conserver
dans
son
patrimoine
ce
bien
immobilier,
celui-ci
a été
commercialisé
sous
forme
d’enchères
citoyennes
organisées
par
la société
AgoraStore.
Au
terme
de
la phase
de
commercialisation
et
après
examen
des
candidats
à l’acquisition,
1l est
proposé
de
retenir
l’offre
émise
par
Madame
Georgeta
Simona
TEODORESCU
au
prix
net
vendeur
de
236
469,00
€.
Les
frais
d’intermédiaire,
à concurrence
de
la
somme
de
21
282,00
Euros,
ainsi
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
exclusive
de
l’acquéreur.
Un
avis
sur
la valeur
vénale
du
bien
a été
rendu
préalablement
à toute
commercialisation
par France
Domaine
le
26
octobre
2022
sous
la référence
2022-69013-72198
pour
un
montant
de
240
000
€;
La
commune
s’est
engagée
à édifier
un
mur
de
clôture
à sa charge
exclusive
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
317
restant
sa propriété.
Par
conséquent,
il vous
est proposé :
- _
De
constater
le fait
que
ce
bien
immobilier
n’a jamais
été
affecté
au
projet
pour
lequel
celui-ci
a été
acquis
;
-
De
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
de
la Commune ;
-
D'’accepter
de
céder
ledit
bien
à
Madame
Georgeta
Simona
TEODORESCU,
ou
toute
personnes
qu’elle
choisira
de
substituer,
aux
prix
et conditions
sus-indiquées
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
de
signer
tout
acte
à intervenir
à ce
sujet.
Le
notaire
chargé
de
la vente
sera
Maître
Charlotte
DEVILLERS,
étude
notariale
M2R
Notaires
à Saint
Benoit
(86)
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
CONSTATE
que
le bien
n’a jamais
été
affecté
au
projet
pour
lequel
il a été
acquis ;
PRONONCE
le déclassement
du
bien
immobilier
de
la parcelle
AB
316
;
3 CONSTATE
son
classement
dans
le
domaine
privé
communal
;
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AB
n°316
(anciennement
cadastrée
AB
78),
APPROUVE
le
prix
de
cession
de
cette
parcelle
à 236
469,00
€
net
vendeur,
DESIGNE
Maître
Charlotte
DEVILLERS,
étude
notariale
M2R
Notaires
à Saint
Benoit
(86)
pour
rédiger
l’acte
de
cession
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
à venir.
5)
Mise
à
jour
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
Madame
GELIN
expose
que
le
conseil
départemental
du
Rhône
a procédé
à la
mise
à jour
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
sur
le
territoire
d’Arnas,
conformément
au
plan
joint
à cette
note.
Il
est
demandé
à la
commune
de
prendre
une
délibération
validant
les
nouveaux
itinéraires
et
reprenant
les
engagements
communaux
relatifs
aux
chemins
de
randonnée
:
-
s’engager
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
sur
le
PDIPR
à maintenir
ou
rétablir
la
continuité
de
l'itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il
proposera
au
département
du
Rhône,
- _
s’engager
à maintenir
l’ouverture
au
public
des
itinéraires
concernés
et
à en
assurer
l’entretien,
-
garantir
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à
des
opérations
publiques
d’aménagement
foncier,
-
accepter
le
balisage
et
l'équipement
signalétique
des
itinéraires,
le
département
du
Rhône
en
assurant
la
mise
en
œuvre
et
l’entretien,
-
s'engager
à informer
le
département
du
Rhône
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux
ou
voies
communales
concernées,
-
s'engager
à opérer
une
surveillance
régulière
des
itinéraires
tels
qu’ils
figurent
au
plan
ci-annexé
et
à prévenir
immédiatement
le
département
du
Rhône
de
toute
difficulté
affectant
leur
continuité.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
des
chemins
ou
portions
de
chemins
tels
qu’ils
sont
reportés
sur
la
carte
ci-annexée
sous
réserve,
le
cas
échéant,
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
concernés,
APPROUVE
l'inscription
au
réseau
touristique
du
PDIPR
des
chemins
(ou
portions
de
chemins)
tels
qu’ils
sont
reportés
sur
la
carte
ci-annexée,
S’ENGAGE
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
sur
le
PDIPR
à maintenir
ou
rétablir
la
continuité
de
l'itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il
proposera
au
département
du
Rhône,
S’ENGAGE
à
maintenir
l’ouverture
au
public
des
itinéraires
concernés
et
à en
assurer
l'entretien,
GARANTIT
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à
des
opérations
publiques
d'aménagement
foncier,
ACCEPTE
le
balisage
et
l’équipement
signalétique
des
itinéraires,
le
département
du
Rhône
en
assurant
la
mise
en
œuvre
et
l’entretien,
S’'ENGAGE
à informer
le
département
du
Rhône
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux
ou
voies
communales
concernées,
S’ENGAGE
à
opérer
une
surveillance
régulière
des
itinéraires
tels
qu’ils
figurent
au
plan
ci-annexé
et
à
prévenir
immédiatement
le
département
du
Rhône
de
toute
difficulté
affectant
leur
continuité.
6)
Garantie
d’emprunt
pour
OPAC
sur
l’immeuble
129
RN6
Monsieur
DESSALLES
explique
que
la
commune
s’était
engagée
à
garantir
les
emprunts
nécessaires
à
POPAC
pour
acquérir
les
20
logements
sociaux
de
l'immeuble
Erable,
129
Route
Nationale
6.
Il
convient
de
délibérer
sur
la
garantie
accordée
par
la
commune
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2427
328,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
140911
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
4 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
:
-
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 213
664,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
;
-
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
;
-
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
La
commune
s’engage
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
Jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
Pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2427328,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
selon
les
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 213
664,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
;
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
pour
l’ensemble
des
sommes
Contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibi-
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
7)
Approbation
d’un
bail
de
chasse
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
de
chasse
communale
d’Arnas
sollicite
la
commune
pour
conclure
un
bail
de
chasse
et
formaliser
ainsi
la
pratique
de
la
chasse
sur
certaines
parcelles
lui
appartenant
entre
lautoroute
A6
et
le
bord
de
Saône.
Ce
bail
a
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°
juin
2023,
et
pourra
se
renouveler
tacitement
pour
la
même
durée.
Il
est
consenti
à titre
gratuit.
La
société
de
chasse
s'engage
à entretenir
les
parcelles,
réprimer
le
braconnage,
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
la
prévention
des
dégâts
causés
par
le
gibier.
Messieurs
DESSALLES
et
F OREST,
membres
du
bureau
de
a
société
de
chasse,
quittent
la
salle.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
principe
de
la
signature
d’un
bail
de
chasse
avec
la
société
de
chasse
communale
d’Arnas
Sur
toutes
ou
parties
des
parcelles
A
0289
—
À
0290
—
À
0300
—
A
0304
—
À
0305
—
A
0563
—
À
0574
—
À
0577
-
A
0582
:
PRECISE
que
la
durée
de
ce
bail
sera
de
trois
ans,
reconductible
pour
la
même
durée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
8)
Requalification
de
l’école
élémentaire
: validation
des
travaux,
autorisation
de
dépôt
et
de
signa-
ture
du
permis
de
construire
Monsieur
DESSALLES
précise
que
le
dossier
de
l’opération
de
requalification
de
l’école
élémentaire
est
abouti.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 2
5 00
000
€
HT
dont
1 995
600
€
HT
pour
les
travaux.
Le
dossier
projet
sert
de
base
à Ja
demande
de
permis
de
construire
et
au
lancement
des
marchés
de
travaux.
s Il
convient
de
valider
ce
projet
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire.
Il
est
précisé
que
le
délai
d'instruction
de
ce
permis
sera
d’au
moins
4
à 5
mois.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
dossier
projet
de
l'opération
de
requalification
de
l’école
élémentaire
;
APPROUVE
le
montant
de
l’opération
de
2
500
000
€ HT
dont
1 995
600
€
HT
de
travaux
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
et
à signer
la
demande
de
permis
de
construire
et
autorisation
de
travaux
déposée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
9)
Convention
d'installation
de
la
sirène
d’alerte
à la
population
Monsieur
DEMARE
explique
que
la
modernisation
de
l’alerte
à
la
population
est
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
L'Etat
a donc
sélectionné
un
certain
nombre
de
communes
non
équipées
d’une
sirène
pour
procéder
à une
installation.
La
convention
porte
donc
sur
l'installation
d’une
nouvelle
sirène,
qui
restera
propriété
de
l’État,
et
sur
son
raccordement
au
système
d’alerte
et
d’information
des
populations.
Elle
fixe
les
obligations
des
acteurs
dans
le
cadre
de
ce
raccordement,
mais
également
du
maintien
en
condition
opérationnelle
du
système
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’alerte
et
de
l’information
des
populations.
La
sirène
sera
installée
sur
le
toit
de
la
mairie.
Le
raccordement
au
SAÏP
permettra
un
déclenchement
à
distance,
via
une
application
dédiée.
Toutefois,
le
déclenchement
manuel
de
la
sirène
en
local
par
le
maire
ou
son
représentant,
demeure
possible
en
cas
de
nécessité
et
après
information
de
la
préfecture.
Le
volet
opérationnel
du
SAIP
(conditions
de
déclenchement,
consignes
de
comportement...)
sera
intégré
au
plan
communal
de
sauvegarde
ou
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
avec
la préfecture.
Cette
installation
est
gratuite
pour
la
commune,
qui
doit
seulement
mettre
en
conformité
son
système
électrique
pour
accueillir
l'équipement.
La
fourniture
de
la
sirène
et
les
frais
d'installation
sont
à
la
charge
de
l’Etat.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'installation
de
la
sirène
d’alerte
à la
population
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
10)
Revalorisation
du
tarif de
restauration
scolaire
pour
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
a été
fixé
à 4,35
€
en
2022.
Il
est
donc
proposé
de
revaloriser
le
montant
facturé
aux
familles,
en
limitant
la
hausse
à 3,5
%
et
en
fixant
le
prix
du
repas
enfant
à 4,50
€
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023.
Le
prix
du
repas
adulte
suivrait
la
même
évolution
et
sera
fixé
à 7,95
€.
Le
prix
du
panier
repas,
d’i
€,
qui
n’a
jamais
été
revalorisé
depuis
2017,
pourrait
être
fixé
à
1,10
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
la
revalorisation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
la
rentrée
2023
;
FIXE
les
montants
à
:4,50
€
pour
le
repas
enfant,
7,95
€
pour
le
repas
adulte
et
1,10
€
pour
le
panier
;
11)
Nomination
d’une
voie
privée
Monsieur
DEMARE
indique
qu’il
s’agit
de
nommer
la
voie
de
desserte
d’un
petit
lotissement
de
5
lots,
donnant
dans
la
Rue
du
Champ
du
Garet.
Le
lotissement
est
nommé
La
Fleur
de
Vigne.
Compte
tenu
de
l’existence
déjà
sur
notre
commune
du
Chemin
des
Vignes,
il
est
proposé
de
nommer
cette
voie
privée
« Impasse
des
Fleurs
».
Il
est
précisé
que
le
lotisseur
a donné
son
accord
pour
cette
dénomination.
6 Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
NOMME
la voie
de
desserte
interne
du
lotissement
La
Fleur
de
Vigne
«
Impasse
des
Fleurs
».
12)
Modification
des
conditions
d’attribution
de
l’aide
à l’acquisition
d’un
vélo
Monsieur
DEMARE
propose
de
modifier
les
conditions
actuelles
d’aide
à
l’acquisition
d’un
vélo
pour
s’ali-
gner
sur celles
fixées
par
l’Agglo
et supprimer
la condition
d’emploi
ou
de
recherche
d’emploi.
Cela
permet
aux
habi-
tants
retraités
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide.
Les
conditions
deviennent
donc
les
suivantes :
Une
seule
participation
par
foyer
sera
accordée,
sans
limitation
temporelle
;
La
participation
sera
de
100
€ pour
une
dépense
supérieure
ou
égale
à 400
€,
ou
de
25%
maximum
de
la
dépense
si
celle-ci
est
inférieure
à 400
€;
Le
vélo
pourra
être
un
vélo
classique
ou
un
vélo
électrique ;
Le
vélo
pourra
être
acquis
neuf
ou
d’occasion
;
Le
vélo
devra
être
acheté
dans
un
commerce
situé
dans
l’agglomération
de
Villefranche
;
Les
bénéficiaires
devront
remplir
un
formulaire
de
demande,
signer
une
convention
de
subvention
et
s’engager
à ne
pas
revendre
le vélo
Le
budget
dégagé
par
la commune
correspond
à 50
financements
par
an,
soit
5 000
€ maximum.
La
communication
autour
de
ces
nouvelles
conditions
sera
assurée
dans
les
prochains
jours
sur
les
supports
habituels
de
la commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
DECIDE
que
la condition
de
recherche
d’emploi
ou
d’activité
professionnelle
est
supprimée
;
DECIDE
des
nouvelles
conditions
d’attribution
de
l’aide
à l’acquisition
d’un
vélo
comme
suit :
Une
seule
participation
par
foyer
sera
accordée,
sans
limitation
temporelle ;
La
participation
sera de
100
€ pour
une
dépense
supérieure
ou
égale
à 400
€, ou
de 25%
maximum
de
la
dépense
si celle-ci
est
inférieure
à 400
€ ;
Le
vélo
pourra
être un
vélo
classique
ou un vélo
électrique
;
Le
vélo
pourra
être
acquis
neuf
ou
d’occasion
;
Le
vélo
devra
être
acheté
dans
un
commerce
situé
dans
l’agglomération
de
Villefranche
;
Les
bénéficiaires
devront
remplir
un
formulaire
de
demande,
signer
une
convention
de
subvention
et
s’engager
à ne
pas
revendre
le vélo
Le
budget
dégagé
par
la commune
correspond
à 50
financements
par
an,
soit
5
000
€ maximum.
13)
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
LAFORET
rappelle
la
balade
à vélo
des
élus
organisée
par
Vuvib
le
3 juin
2023
à
10h30
à
Villefranche à 21h15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
ri
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
8 JUIN
2023
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Pierre
LAFORE
Michel
R
ET-CHANCRIN