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Arrêté - 24 AT 0136 Route de la Pointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0136 Route de la Pointe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Lun GOLFE
DU
MORBIHAN
Arrêté
temporaire
n°24-AT-0137
Portant
réglementation
du
stationnement
RUE
FREDERIC
JEGAT
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6,
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-I1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription, VU
la
demande
en
date
du
14/06/2024
émise
par
SARL
DEMENAGEMENTS
MAURICE
CREPEAU
demeurant
30
Rue
Saint
Fiacre
41200
ROMORANTIN
représentée
par
Philippe
BONJEAN
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement,
CONSIDÉRANT
que
la
demande
de
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le
10/07/2024
RUE
FREDERIC
JEGAT,
ARRÊTE
Article
1
Le
10/07/2024,
de
8h00
à
14h00,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
face
13
RUE
FREDERIC
JEGAT.
Le
non-
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
SARL
DEMENAGEMENTS
MAURICE
CREPEAU.
Article
3
La
gendarmerie
et
Monsieur
le
Maire
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Arradon,
le
7
9 JUIN
2074
Monsieur
le Maire
Pascal
BARKRI]
DIFFUSION:
e
SARL
DEMENAGEMENTS
MAURICE
CREPEAU
e
La
gendarmerie
GOLFE
DU
MORBIHAN
e
Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
wwwtelerecours.fr;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du présent
document.