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Arrêté - 26 AT 0136 PARC FRANCO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0136 PARC FRANCO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0136
Portant réglementation du stationnement
PARC FRANCO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/06/2026 émise par PEDIGOLFE représentée par Monsieur GWENAEL LORCY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation de la pédigolfe rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/06/2026 de 16h00 à 23h00, le stationnement des véhicules est interdit PARC FRANCO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PEDIGOLFE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 02 juin 2026
Monsieur le Maire
Jean-Philippe PERIES
DIFFUSION:
PEDIGOLFE
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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