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Arrêté - 25 AT 0136 Parc de la Breche
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0136 Parc de la Breche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0136
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE KERYHUEL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 21/05/2025 émise par EIFFAGE TP PUBLICS OUEST - PONTIVY demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Raphael GUILLOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Travaux parc de la brèche rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2025 au 30/08/2025 ALLEE DE KERYHUEL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2025 et jusqu'au 30/08/2025, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DE KERYHUEL, au droit des terrains de foot de la Brèche.. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE TP PUBLICS OUEST - PONTIVY.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 05 juin 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
EIFFAGE TP PUBLICS OUEST - PONTIVY
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
ESP VERTS
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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