Arrêté - vendredi 18 juillet 2

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Arrêté - VENDREDI 2

Arrêté - vendredi 18 juillet 2 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 18 juillet 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1186

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie réalisés par l’entreprise EIFFAGE, les mesures suivantes seront mises en place, en deux phases distinctes :

Du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025 inclus :

- la circulation automobile sera alternée, de façon manuelle, à l'aide de deux hommes-trafics, équipés de panneaux de type K10, boulevard Président Bertrand, à hauteur de la voie d'accès au stade de Causans, chaque jour de 6h30 16h30,

Du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 inclus :

- la circulation sera interdite à tous véhicules boulevard Président Bertrand, à hauteur de la voie d'accès au stade de Causans, chaque jour de 6h30 à 16h30,

- la circulation sera interdite à tous véhicules boulevard Président Bertrand, partie comprise entre l’avenue André Soulier et l’avenue Maréchal Foch, sauf riverains de cette même portion de voie autorisés à circuler de part et d’autre de la voie d'accès susvisée, chaque jour de 6h30 à 16h30, - le stationnement sera interdit à tous véhicules le long de la voie d'accès au stade de Causans.

ARTICLE 2 – L’entreprise EIFFAGE prendra toutes dispositions pour :

 disposer des panneaux d’information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) une semaine avant l’ouverture du chantier, boulevard Bertrand, à chaque point d'entrée du secteur impacté, afin d’avertir les automobilistes de la gêne à venir,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant notamment des panneaux ‘’Boulevard Bertrand fermé’’ au débouché de chaque voie sur le carrefour Foch / Bertrand / Jourde,  mettre en place des panneaux ‘’Transit impossible voie fermée - Sens interdit sauf riverains’’ boulevard Bertrand, à hauteur de l'entrée côté avenue Foch ainsi qu’à hauteur de l'intersection avec l’avenue André Soulier,

 installer des panneaux ‘’Tourne à gauche obligatoire sur l’avenue André Soulier’’ au débouché du chemin des Iris et de la rue de Sinéty sur le boulevard Bertrand,

 implanter des panneaux ''Stationnement interdit'' le long de la voie d'accès au stade de Causans, sur l'ensemble des emplacements,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de travaux,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EIFFAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1269

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux publics réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, la circulation automobile sera alternée, avenue Salvador Allende, à hauteur du passage protégé reliant les parcelles Ak 352 à BR 284, du lundi 21 juillet au vendredi 8 août 2025 inclus, chaque jour de 6h30 à 16h30, hors week-ends, comme suit :

• de façon manuelle avec l'aide de deux signaleurs postés de part et d'autre de la portion de voie en travaux et équipés de panneaux de type K10, puis,

• à l'aide de feux tricolores de chantier.

ARTICLE 2 – L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prendra toutes dispositions pour :

- installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) de part et d'autre de l'avenue Salvador Allende, 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin d’informer les automobilistes des restrictions à venir,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment à hauteur du passage protégé visé à l'article 1,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1271

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Société MONNIER-TELECOM ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise CEGELEC, la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux B15 C18, et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, avenue Jean Moulin, à hauteur du complexe sportif de Guitard, du lundi 21 juillet au jeudi 31 juillet 2025 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30.

La Société CEGELEC garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – La Société CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1275

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Popu- lation, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU les consignes transmises par le service urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Puy, notamment en matière de palissades, Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe BOUDIGNON, ''Atelier Boudignon'', 21 avenue des Belges, 43000 Le Puy, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, Monsieur Philippe BOUDIGNON est autorisé à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit du n° 33 place du Breuil, sous la marquise, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - Monsieur Philippe BOUDIGNON prendra toutes mesures pour limiter les nuisances sonores et visuelles ;

3 - Monsieur Philippe BOUDIGNON prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en garantissant une largeur de passage sur le trottoir pour ces derniers d'au moins 3 mètres. Il clôturera son emprise de chantier de façon hermétique à l'aide de palissades (cf. consignes susvisées).

4 - Monsieur Philippe BOUDIGNON garantira la propreté du sol. Il ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il restituera les lieux dans leur état ini- tial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du do- maine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 21 juillet au vendredi 28 novembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, Monsieur Philippe BOUDIGNON s’ac- quittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Philippe BOUDIGNON devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Philippe BOUDIGNON sera assujetti à une pénalité de 18,98€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Philippe BOUDIGNON devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Philippe BOUDIGNON prendra toutes mesures visant à garantir des conditions de sécurité optimales à hauteur des travaux. Il installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifica - tion. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. - telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé - partemental de la Sécurité Publique et Monsieur Philippe BOUDIGNON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/1276

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise BF 43, 155 Impasse du Docteur Simone Nicolas, ZI de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de sécurisation réalisés pour le compte de la SEML, l'entreprise BF 43 est autorisée à installer un échafaudage sur le cheminement piéton, au droit du n° 32 rue Pannessac, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et n'engendrera aucune gêne de quelque nature que ce soit au commerce ETAM. 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 30 janvier 2026 inclus.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BF 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1285

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CARMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jean-François RIOCREUX, 42 avenue de l’Hermitage, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n° 2 rue des Carmes, Monsieur Jean- François RIOCREUX, est autorisé à stationner un véhicule de location Super U de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face du n°2 rue des Carmes, au droit des n°5 et n°7 rue des Carmes, le samedi 19 juillet 2025 de 10h à 16h.

ARTICLE 2 – Monsieur Jean-François RIOCREUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile, rue des Carmes.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean-François RIOCREUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-François RIOCREUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1286

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonnisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un chantier de travaux intérieurs de rénovation, sis au n°18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CS-216-WA, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 21 juillet au vendredi 29 août 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et hors jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : → 4,00 € x 29 jours = 116 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2025