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Arrêté - vendredi 13 fev Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 13 fev)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Publié sur le site le 13/02/2026

dut. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | ke le PUY |

SERVICE RÉGLEMENTATION | | enVELAY

||

N° Arrêté : 26/LCHI219

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Coralie MICHON, 44 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°44 boulevard Saint-Louis, Madame Coralie MICHON, est autorisée à stationner un véhicule Dacia, immatriculé CZ-780-FP, ainsi qu’une remorque, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°44 boulevard Saint-Louis, du vendredi 27 février 2026 au dimanche 1 mars 2026, chaque jour, de 9h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Coralie MICHON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Coralie MICHON déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Coralie MICHON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyéan& 27;

x

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2026

ÊTÉ VILLE D ELAY HePUŸ ARRÊTÉ DE LA U PUY EN V

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/222

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LC/124 du 27 janvier 2026, autorisant, dans le cadre d’une opération d'évacuation de

gravats, l’entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES à stationner un camion-benne munit d’une goulotte sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 27 boulevard Georges Sand, du mercredi 11 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES, 28 chemin de la Loire, lieu-dit Chanceaux, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté municipal susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal n° 26/LC/124, est modifié comme suit :

Dans le cadre d'une opération d'évacuation de gravats, l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES est autorisée à stationner un camion-benne munit d’une goulotte sur deux emplacements de stationnement « arrêt minutes », au droit du n° 27 boulevard Georges Sand, du mercredi 11 au jeudi 12 février 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 - L'article 2 de l’arrêté municipal n° 26/LC/124, est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par jour, par emplacement, soit :

— 4€ x 2 jours x 2 emplacements = 16,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacement susvisés, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

$ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants Voisins,

$ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MB PLÂTRERIES PEINTURES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 févrjér 2026

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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Fille PUY |; | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

26/LCH/229 N° Arrêl

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°10 place de la Halle, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé HA-079-XQ, sur la

chaussée, au droit du n°10 place de la Halle, le lundi 16 février 2026, de 6h à 10h. Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,

équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoyenne

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2026

| A A PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/230 | OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES CAPUCINS - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/103 du 23 janvier 2026, ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de démolition intérieure au n°9 rue des Capucins, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, sur la voie de circulation,

collé contre la façade, au droit du n°9 rue des Capucins, uniquement le temps de chargement des gravats, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, hors week-end! CONSIDÉRANT la nouvelle demande de la SARL maçonnerie FAURE, ZA le Pinet, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, représentée par Monsieur Emmanuel FAURE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/103, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de démolition intérieure au n°9 rue des Capucins, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°9 rue des Capucins, uniquement le temps de chargement des gravats, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention susvisée, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise la SARL maçonnerie FAURE versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soi : — 4,00€ x 21 jours = 84€

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL maçonnerie FAURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 La SARL maçonnerie FAURE prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

+ installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré- signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, , maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, . garantir en permanence la circulation rue des Capucins,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - La SARL maçonnerie FAURE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vwwrtelerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL maçonnerie FAURE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

‘Arrêté : 26/LCH/231

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1% février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CF2C CHAPUIS, ZA. Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux au n°33 place du Breuil, la SARL CF2C CHAPUIS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DK-896-XP, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 33 place du Breuil, du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, chaque jour, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la SARL CF2C CHAPUIS versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit :

— 4,07 € x 5 jours x 1 emplacement = 20,35 €.

ARTICLE 3 — La SARL CF2C CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - La SARL CF2C CHAPUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CF2C CHAPUIS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026

P/Le Mair

Jean-François

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ATePUŸ | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrèté : 26/LCH/232

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL D'AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1% février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l'entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FF-171-KD, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n°11 rue Portail d'Avignon, du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : — 4,07 € x 10 jours = 40,70 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI & DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - L'entreprise BATI & DÉCO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/02/2026

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_. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/226

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le constat de voirie établi par Me Christophe DELAY, Commissaire de Justice, SCP DURAND-DELAY, Considérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanat, Lachamp, 43260 St Pierre Eynac Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une livraison de béton, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion pompe sur la voie de circulation, au droit des n° 18/20 rue du Collège, le jeudi 26 février 2026 de 8h à 10h30.

En aucun cas le PTAC du camion-pompe n'excédera 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le jeudi 26 février 2026 de 8h à 10h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Collège, et interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint François Régis.

ARTICLE 3 — La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à l'entrée de la rue Saint François Régis,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion pompe,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion pompe et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2026

fÈ } PlLe Maire,

. { Par délégation,

Le Chef du senÂce Vie Citoyénne,

Jean-FrancisPublié sur le site le 13/02/2026

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Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/228

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe JAURIN, 4 rue Chènebouterie, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Christophe JAURIN est autorisé à stationner un véhicule léger à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Chènebouterie, devant le commerce de boucherie actuellement fermé, le samedi 14 février de 14h à 18h, puis du dimanche 15 février au mardi 17 février 2026 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Christophe JAURIN prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas perturber l'activité commerciale voisine,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — Monsieur Christophe JAURIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Christophe JAURIN et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du: > ViePublié sur le site le 13/02/2026

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ET ; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/227

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Damien GOUYET, 22 rue du 86e Régiment d'Infanterie, 43000 LE PUY- EN-VELAY, | Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une livraison de béton, Monsieur Damien GOUYET est autorisé à stationner un camion pompe et un camion toupie sur la chaussée, au droit des n° 22 et 24 rue du 86e Régiment d'Infanterie, le vendredi 20 février 2026 de 14h à 16h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le vendredi 20 février 2026 de 14h à 16h, la chaussée sera rétrécie à hauteur des n° 22 et 24 rue du 86e Régiment d'Infanterie, mais la circulation automobile subsistera grâce à une largeur de voie laissée libre de toute occupation d'au moins 3 mètres.

ARTICLE 3 — Monsieur Damien GOUYET prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des camions,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,

garantir en permanence la circulation automobile à hauteur de l'intervention, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur Damien GOUYET déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Damien GOUYET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du-service Vie Cit

fe

enne,

que ERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 13/02/2026

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/223

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE, 643 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 Saint-Germain-Laprade,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE est autorisée à stationner deux fourgons sur 2 emplacements de stationnement payant, boulevard Maréchal Fayolle, au plus près du n° 5, les lundi 16 et mardi 17 février 2026, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par véhicule, soit : 4€ x 2 jours x 2 véhicules = 16 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- garantir l'accès aux riverains,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation,

- garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 -— L'entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTIPAC GÉOTHERMIE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

P/Le M a ire Ÿ

Par délégation,

Chef du Servic

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/02/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/224

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise GT ISOL, 23 route du Puy, 43320 CHASPUZAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner un fourgon à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit des n° 7/9 rue Porte Aïiguière, les mardi 24 et mercredi 25 février 2026, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

empêcher toute émission de poussière,

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise GT ISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE_5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GT ISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/02/2026

le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/225

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion et un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n° 23 boulevard Maréchal Joffre, le vendredi 13 mars 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/02/2026

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Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/220

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS -— GALA DE BOXE ANGLAISE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'association BOXING CLUB VELLAVE représentée par Monsieur Philippe SAHUC, 1 rue de l'Enclos, Fay la Triouleyre, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestations sportives,

ARRÊTE

ARTICLE 1- À l'occasion d’un gala de Boxe Anglaise, Monsieur Philippe SAHUC, représentant l'association BOXING CLUB VELLAVE, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers

groupes dans l'enceinte du Palais des Sports de Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, le dimanche 5 avril 2026 de 14h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (T ype gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe SAHUC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe SAHUC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 février 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51