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Arrêté - PC 083 149 23 A0014 recours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villecroze.
Lien du pdf (Arrêté - PC 083 149 23 A0014 recours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
:N°
PC
083
149
23
A0014
Déposé
le
:01/12/2023
Demandeur
:Monsieur
MOULARY
Yann
Nature
des
travaux
:CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
A
USAGE
D'HABITATION
AVEC
GARAGE
ATTENANT
ET
PISCINE
DÉMOLITION
D'UN
ENTR
Sur
un
terrain
sis
à
:3164
LA
PLAINE
à
VILLECROZE
(83690)
Référence(s)
cadastrale(s)
:149
AK
600,
149
AK
861,
149
AK
866
COMMUNE
de
VILLECROZE
ARRÊTÉ
Accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
VILLECROZE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLECROZE
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
01/12/2023
par
Monsieur
MOULARY
Yann,
VU
l’objet
de
la
demande
e
Pour
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
A
USAGE
D'HABITATION
AVEC
GARAGE
ATTENANT
ET
PISCINE
DÉMOLITION
D'UN
ENTREPOT
:
°
Sur
un
terrain
situé
3164
LA
PLAINE
à VILLECROZE
(83690)
;
+
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
178,5
m?;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/01
du
08
février
2017
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2024
plaçant
en
situation
de
vigilance
« Sécheresse
» le
département
du
Var,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
novembre
2012
et
modifié
le
27
juin
2016
;
VU
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité
en
date
du
16
janvier
2024,
VU
la
demande
de
recours
gracieux
formulée
par
le
pétitionnaire
et
réceptionnée
le
29
avril
2024,
VU
l'engagement
du
pétitionnaire
pour
l'installation
d’une
borne
à incendie
et
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
retournement
conforme
aux
prescriptions
du
RDDECI,
VU
l'avis
favorable
du
Maire
en
date
du
03
juin
2024
;
Considérant
le
projet
d'installation
d’une
borne
à
incendie
conforme
validé
par
le
service
gestionnaire
du
réseau
d’eau,
Considérant
de
ce
fait
la
défendabilité
du
bâtiment
projeté
par
un
dispositif
conforme
au
RDDECI, ARRÊTE Article
1
L'arrêté
du
04
avril
2024
est
RAPPORTÉ.
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2
ALEAS
ARGILE
:
L'attention
des
futurs
pétitionnaires
des
permis
de
construire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
commune
de
Villecroze
est
concernée
par
un
risque
de
retrait-gonflement
des
argiles.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
les
sols
argileux
peuvent
varier
de
volume
suite
à
une
modification
de
leur
teneur
en
eau
:
retrait
en
période
de
sécheresse,
puis
gonflement
au
retour
des
pluies.
Ce
phénomène
est
susceptible
d’entrainer
des
dégâts
importants
et
coûteux
sur
les
constructions
:
fissures
des
murs,
des
soubassements,
des
cloisons,
distorsion
des
portes
et
des
fenêtres,
décollement
des
bâtiments
annexes,
dislocation
des
dallages,
etc...
Une
étude
géotechnique
et
une
étude
de
structure
sont
recommandées
afin
de
déterminer
les
meilleures
parades
à
la
manifestation
de
ces
phénomènes.
TAXE
D'AMENAGEMENT
:
Le
projet
est
soumis
au
versement
de
la
taxe
d'aménagement
(parts
communale
et
départementale).
Si
le
montant
de
la
taxe
est
supérieur
à
1500€,
le
premier
versement
correspondant
à
la
moitié
de
la
taxe
est
exigible
dans
un
délai
de
douze
mois
(12
mois)
et
le
deuxième
versement
dans
les
vingt-quatre
mois
(24
mois).
PISCINE
:
Les
eaux
de
lavage
du
filtre
sont
considérées
comme
des
eaux
usées.
Elles
doivent
être
épurées
par
les
filières
habituelles.
Les
eaux
de
vidange
du
bassin
doivent
être
éliminées
comme
des
eaux
pluviales.
En
l'absence
de
réseau
pluvial,
elles
peuvent
être
rejetées
au
milieu
naturel
après
neutralisation
du
chlore
sans
porter
préjudice
aux
fonds
voisins
où
avoir
recours
à
un
vidangeur
professionnel.
La
piscine
devra
comporter
un
dispositif
de
sécurité
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur. Le
pétitionnaire
veillera
à
respecter
l'arrêté
préfectoral
et
les
mesures
de
restriction
de
l’usage
de
l’eau
en
vigueur
lors
du
remplissage
du
bassin.
—VILLECROZE, Je
D
JUIN
2074
er
teus,
f:
h
jh
\
FA
Rolland
BALBIS
#51)
à)
Maire
\
269)
F4
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x}
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
Supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les}
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. - dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
{ou
les}
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
g
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
De
La