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Acte - Tableaux des effectifs titulaires
unknown - Tableaux des effectifs contractuels
Déliberation - Liste des deliberations examinees 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 27 11 2025)
Thèmes du document : Famille, Logement, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE
LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 18h00
1 - Approbation de la mise en place d'un dépôt de garantie et de cautions solidaires au sein
des EHPAD
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-1 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
2 - Approbation du contrat de séjour des EHPAD Alex LIZAL et Gaston LARRIEU
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-2 APPROUVEE A L'UNANIMITE
3 - Approbation du livret d'accueil des EHPAD Alex LIZAL et Gaston LARRIEU Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-3 APPROUVÉE A L'UNANIMITE
4 - Convention de partenariat avec l'IME Les Pléiades
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-4 APPROUVEE A L'UNANIMITE
5 - Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Sainte-Elisabeth de Saint- Pandelon
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-5 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
6 - Convention de partenariat avec l'Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie du Centre Hospitalier de Dax
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-6 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
7 - Décision modificative n°1 - budget CCAS
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-7 APPROUVEE A L'UNANIMITÉE 8 - Décision modificative n°1 - budget annexe Petite Enfance Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-8 APPROUVEÉE A L'UNANIMITE
9 - Marché des Familles : avenant à la convention et définition de la participation financière au fonctionnement 2026
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-9 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
10 - Maison du Logement : Convention locative pour le centre d'accueil féminin "BAFFERT" et définition de la participation financière au fonctionnement 2026 Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-10 APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
11 - Dépenses anticipées d'investissement pour 2026
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-11 APPROUVEE A L'UNANIMITE
12 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 CCAS Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-12 APPROUVEE A L'UNANIMITE
13 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
20251127-13 APPROUVEE À L'UNANIMITE
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la ville de Dax et affichée sur les panneaux dans le hall d'accueil du CCAS, 6 rue de l'hôpital à Dax.
Dax, le 5 décembre 2025