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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 27 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
AFFICHÉ LE 28/05/25
Liste des délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du Mardi 27 Mai 2025
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Excusés ou absents : 2
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025 - APPROUVÉ
2. DELIBERATION N°055-2025 - ACTES AU MAIRE - APPROUVÉ
3. DELIBERATION N°056-2025 - APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE L’AD2T ET LA MAIRIE DE MEHUN-SUR-YEVRE POUR LA MISE EN PLACE DES RENDEZ-VOUS DI(VIN)S - APPROUVÉ
4. DELIBERATION N°057-2025 - DONATION DE MADAME ET MONSIEUR PHILIPPE RAMON - APPROUVÉ
5. DELIBERATION N°058-2025 - NOUVEAUTES ET NOUVELLES TARIFICATIONS POUR LA BOUTIQUE DU MUSEE - APPROUVÉ
6. DELIBERATION N°059-2025 - ATTRIBUTION NOMINATIVE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À UNE ASSOCIATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 - APPROUVÉ
7. DELIBERATION N°060-2025 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS - APPROUVÉ
8. DELIBERATION N°061-2025 - SUPPRESSION D’EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROUVÉ
9. DELIBERATION N°062-2025 - AUTORISATION DU RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE - APPROUVÉ
10. DELIBERATION N°063-2025 - MODIFICATION DE LA MODULATION DES REGIMES INDEMNITAIRES : IFSE (filières éligibles au RIFSEEP), ISFE (filière Police Municipale), IFTS et ISOE (filière artistique) - APPROUVÉ
11. DELIBERATION N°064-2025 - DÉNOMINATION DE VOIE - APPROUVÉ
12. DELIBERATION N°065-2025 - VENTE À L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL - APPROUVÉ
13. DELIBERATION N°066-2025 - BAIL COMMERCIAL DE LA MAISON ECLUSIERE DE REUSSY - APPROUVÉ
14. DELIBERATION N°067-2025 - AVENANT A LA CONVENTION STRUCTURE PETITE ENFANCE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY- APPROUVÉ