Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 12 Novembre 201
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 11 juin
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 19 juin
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 4 juin
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 26 juin
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial n°4
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 5 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 mai 2021
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial 12 juillet
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 juil
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
4
Er
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 27 juin 2019
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 27 juin 2019
SOMMAIRE
SERVICE DE LA PREFECTURE
AUTRE SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/13 18/06/2019 Relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T À nn
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général Pierre Billotte
94040 CRETEIL Cedex
Arrêté DDFiP n°2019/13 du 18 juin 2019
Relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
L'administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
VU les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne :
ARRETE
Article 1er :
Les services de publicité foncière (1, 2, 3 et 4) de Créteil seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 28 juin 2019 à partir de 12 heures.
Article 2ème :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Par délégation du Préfet
La Directrice départementale des finances publiques
Nathalie MORIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Fabienne BALUSSOU
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD