Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial 12 juillet
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 31.jui
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial du 6 juil
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial du 1 juill
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 5 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial n°4
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial 20 février
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 31 août
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA special du 17 avri
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 26 janv
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
x
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 290 juillet 2012
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 20 juillet 2012 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL DU 20 JUILLET 2012
SOMMAIRE
SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2012/2435 20/07/2012 Portant délégation de l’exercice des fonctions préfectorales à M. Patrick DALLENNES Sous -Préfet Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne.
1
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION
DEPARTEMENTALE cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE
PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2012/2435
portant délégation de l’exercice des fonctions préfectorales
à M. Patrick DALLENNES
Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne
*********
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret du 29 octobre 2009, nommant Monsieur Patrick DALLENNES, en qualité de Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne (1ère catégorie) ;
VU le décret du 9 décembre 2010 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2010/8041 du 30 décembre 2010 modifié portant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE M. Patrick
M. Patrick DALLENNES
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Délégation de l’exercice des fonctions du Préfet est donnée à M. Patrick DALLENNES, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, à partir du 20 juillet 2012 à 16 heures jusqu’au 23 juillet à 15 heures, en application des dispositions prévues par l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 2 : L’arrêté portant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES s’applique dans son intégralité pendant la période sus visée.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 20 juillet 2012
Pierre DARTOUT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD