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Conseil Municipal - CR06 10.11.2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR06 10.11.2020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
CR 2020-06 (10 novembre 2020)
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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 10 NOVEMBRE 2020
- Début de séance : 19h10
- Secrétaire : Brigitte ADAM
- Présents : Ch. DORLODOT, B. ADAM, Ch. BULAT, H.-L. BOURGOIS, P. PAINDAVOINE, M. MOREAU, R. FRONEK, A. PAINCHART, A. CARTAPATTI
- Procuration : A. RASSCKAERT a donné procuration à B. ADAM
- Excusé : F. BON
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2020 A rectifier : R. FRONEK n’a pas fait remarquer l’intérêt d’une piste cyclable/piétons dans la commune, mais de profiter des travaux de réfection de la rue d’Hargnies pour ajouter une piste cyclable le long de cette route.
Le reste du compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Désignation du secrétaire de séance
Brigitte ADAM désignée ; approuvé à l’unanimité.
3) Approbation de l’ordre du jour
Ordre du jour approuvé à l’unanimité.
4) COVID-19 : Proposition du Maire de faire la séance en huis-clos
Alors que les mesures visant à éviter la propagation du COVID-19 ont contraint certains conseils municipaux à modifier leurs règles de réunion en mai et juin dernier, la recrudescence du virus pose à nouveau la question de l’organisation de ces réunions et plus précisément des modalités d’accueil du public. Les réunions du conseil municipal doivent être publiques mais l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose toutefois, en la matière, un principe et une exception : le maire peut demander le huis clos pour la réunion du Conseil Municipal
Vote : Compte-tenu des conditions sanitaires, le huis-clos est approuvé à l’unanimité
5) Sens unique rue Capiaux
Lors du conseil du 08/09/2020, le conseil municipal avait approuvé (à l’unanimité moins 1 voix) la mise en place d’un sens unique rue Capiaux compte tenu de son étroitesse et de la dangerosité du franchissement du « stop » (délibération n°2020-05).
Après la demande d’un exploitant agricole, le conseil municipal accepte de modifier cette décision qui sera maintenant : « Sens interdit sauf engins agricoles ».
Vote : 8 voix pour et 2 voix contre CR 2020-06 (10 novembre 2020)
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6) Travaux de voirie
Travaux de voirie concernant la remise en état du segment de la rue d’Hargnies qui n’avait pas été remis en état précédemment, jusqu’au carrefour de l’Epine au puits) et de la rue du Bois de Louvignies.
Le maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de faire un emprunt de 200 000 €. Plusieurs Banques seront sollicitées.
Un emprunt engagé par E. CARPENTIER (remboursement 11 238,28 € par an) arrivera à échéance en mai 2021
Vote : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
7) Village d’artisans
Les ateliers de l’ancienne société ARBION/PATFOORT vont être vendus. Le maire propose d’y faire installer un village d’artisans et de lancer une étude faisabilité, sans frais pour le moment, avec plusieurs solutions : soit rachat par la commune puis revente ou location à des artisans, soit rachat par une société avec mainmise de la mairie.
B. ADAM oppose que les actions de développement économique sont de la compétence de la CCPM (compétence obligatoire) ; le maire se rapprochera de nouveau du président de la CCPM.
Après discussions, le conseil municipal souhaite qu’une visite des lieux soit faite avant de se prononcer, elle aura lieu le 14 novembre.
8) COVID-19 : Port du masque
Le président de la CCPM a conseillé aux maires de prendre une décision quant au port obligatoire du masque lors des déambulations dans la commune.
Le maire n’a pas jugé utile de faire cet arrêté municipal mais recommande à tous les Aldinois une grande prudence lors des promenades (port du masque lorsqu’on se croise).
9) DELIB : Décision modificative n°1
La commune a dû passer une annonce pour un appel d’offre de marché public dans un journal d’annonces légales. Cette dépense n’avait pas été prévue lors du budget primitif, un transfert de 250 € sur le compte 203 (frais d’insertion) est donc nécessaire. Ce montant sera débité du compte 2131 (bâtiments publics).
Vote : accord à l’unanimité
10) DELIB : Augmentation du loyer de la maison en location
Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer de la maison en location de 0,46 % selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL), soit 319,10 € à compter du 1er janvier 2021. CR 2020-06 (10 novembre 2020)
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11) DELIB : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire expose que la communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis souhaite adhérer au SIDEN-SIAN (comité syndical du 13 février 2020).
Vote : accord à l’unanimité
12) Colis de Noël
La distribution des colis de Noël aux seniors sera faite le samedi 19 décembre. Il sera composé de produits locaux contenus dans un sac de jute avec le logo d’Audignies. Le coût des denrées se montera à 35 € pour les personnes isolées et 50 € pour les couples (+ contenant et boissons).
13) Questions diverses
- Monsieur le Maire fait une lecture des chiffres actuels de la pandémie (chiffres locaux).
- B. ADAM évoque le problème du chemin communal qui longe la voie de chemin de fer afin d’en faire un chemin de promenade pour les Aldinois. Après une visite, le Conseil
décidera de ce qu’il convient de faire.
- Certains arbres plantés le long de la rue d’Hargnies et de la rue du Château posent un
problème de sécurité pour les riverains et les véhicules. Le maire va se rapprocher des
propriétaires pour les en informer.
Fin de séance : 22h15