Compte-Rendu - CR 2026 03

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Compte-Rendu - CR 2026 03 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Audignies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 03)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, CR 2026-03 (28 avril 2026)

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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 AVRIL 2026

- Début de séance : 19h15

- Secrétaire : P. PAINDAVOINE

- Présents : H.-L. BOURGOIS, P. PAINDAVOINE, B. ADAM, E. DECOBERT, Ch. BULAT, M. MOREAU, A. PAICHART, A.-M. DUVIVIER, J. LAVAQUERIE, M. RENKIN, A. CARTAPATTI

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :

P. PAINDAVOINE désigné.

Vote : Approuvé à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance :

Patrick PAINDAVOINE désigné ;

Vote : Approuvé à l’unanimité.

3. Modification du lieu de réunion du Conseil Municipal

M. le Maire expose que la salle d’honneur de la mairie devient trop exiguë pour les réunions de conseil, notamment lorsqu’il y a des personnes extérieures qui souhaitent y assister, et propose de faire dorénavant les réunions à l’espace intergénérationnel.

Vote : Approuvé à l’unanimité.

4. Retrait de la délibération 2026-03

M. le Maire explique que la préfecture demande de retirer la délibération 2026-03 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire car certains points ne sont pas assez précis et qu’il convient d’y ajouter des limites.

Vote : Approuvé à l’unanimité.

5. Vote du CFU

Monsieur le Maire quitte la salle et P. PAINDAVOINE présente au conseil le CFU 2025 :

Résultat de clôture

Exercice 2024

Part affectée à

l’investissement

Résultat

exercice 2025

Résultat de clôture

exercice 2025

Investissement 43 526,84 - 167 685,65 - 124 158,81 Fonctionnement 232 735,95 34 007 ,09 51 302,43 125 872,48 TOTAL 276 262,79 34 007,09 - 116 383,22 125 872,48

Vote : Approuvé à l’unanimité moins le Maire, soit 10 voix pour.CR 2026-03 (28 avril 2026)

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6. Délégations du Conseil Municipal au Maire

A la demande de la préfecture, les points suivants ont été modifiés par rapport à la précédente délibération :

- Point 13 : exercer les droits de préemption dans la limite de 50 000 €

- Point 14 : intenter des actions en justice au nom de la commune ou pour les actions intentées contre elle et de choisir le recours à un avocat

- Point 19 : exercer le droit de préemption pour les fonds artisanaux ou commerciaux dans la limite de 50 000 €

- Point 20 : exercer le droit de priorité dans la limite de 50 000 €

- Point 23 : demander des subventions dans la limite de 200 000 €

- Point 24 : procéder au dépôt des autorisations d’urbanisme dans la limite de 200 000 € - Point 27 : admettre en non-valeur dans la limite de 200 €

Vote : Approuvé à l’unanimité.

7. Affectation du résultat

Après lecture et vote du CFU, il est proposé d’affecter le résultat comme suit : - Affectation en report à nouveau en fonctionnement (R002) : 203 833,98 €

- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (D023 et R021) : 203 833,98 €

- Solde d’investissement reporté (D001) : 124 158,81 €

- Affectation du résultat en section d’investissement (R1068) : 46 197,31 €

Vote : Approuvé à l’unanimité.

8. Subventions aux associations

Seule l’association des amis d’Audignies a déposé une demande de subvention pour 800 €. B. ADAM, présidente de l’association, ne prend pas part au vote.

Vote : 10 voix pour, 1 abstention.

9. Vaisselle salle Aldinia

L’association Les Amis d’Audignies souhaite céder la vaisselle de la salle à la mairie. Il faut donc redéfinir les tarifs de location avec ce paramètre Dans l’attente d’un inventaire exhaustif et d’une réflexion sur les modalités de prêt, il est proposé de mettre cette décision à l’ordre du jour du prochain conseil.

10. PSC santé et prévoyance

Lors du conseil municipal de décembre, le conseil municipal avait décidé d’octroyer une participation de 30 € pour les contrats santé et de 10 € pour les contrats prévoyances des agents. Cette décision a été envoyée au CST pour avis, et ce dernier a émis un avis favorable. Il s’agit désormais d’entériner cette décision par une délibération.

Vote : Approuvé à l’unanimité.CR 2026-03 (28 avril 2026)

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11. Désignation d’’un grand électeur au SIDEN SIAN

- SIDEN SIAN : - H.-L. BOURGOIS se propose comme grand électeur pour les 3 compétences (DECI, GEPU et eau potable)

- PNRA : Titulaire : A. PAINCHART, suppléant : E. DECOBERT

- Corerspondant défense : E. DECOBERT

Vote : Approuvé à l’unanimité.

12. Renouvellement CCID

Comme demandé par les services des impôts, il convient de présenter une liste de 24 noms qui leur permettra de désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Après proposition de Monsieur le Maire et concertation, le conseil municipal valide une liste de 24 noms.

Vote : Approuvé à l’unanimité.

13. Comptes rendus des réunions des différentes commissions qui ont eu lieu avant le conseil :

• Commission finances :

- Etude des demandes de subventions aux associations : 800 € aux amis d’Audignies - La subvention ADVB équipement du département ne peut désormais être sollicitée que tous les 2 ans et à hauteur de 30% au lieu de tous les ans et à hauteur de 40% jusqu’à présent (pour info, cette subvention avait été obtenue pour les travaux de la mairie, de la salle Aldinia, de l’espace intergénérationnel et du local cantonnier). - Une demande de subvention ADVB doit être déposée pour le 15 juin pour l’aménagement d’un cimetière et d’un parking dans la pâture à côté de la mairie. - La répartition des amendes de police sera sollicitée pour la réfection des trottoirs rue d’Hargnies et rue du château, ainsi que pour la mise en place de ralentisseurs dans la commune

• Commission environnement :

- Rendez-vous avec le Département le 03/06/2026 pour discuter du label « Village Fleuri » et nous conseiller sur le fleurissement du village

- Achat de pots de fleurs colorés qui seront disposés à divers endroits du village - Remplacement des plaques de rues

- Mise en place de panneaux indiquant la mairie et le château

- Achat de pièges à frelons asiatiques

• Commission travaux, sécurité :

- Les travaux de réfection rue du château et rue d’Hargnies débuteront début juin - Projet de création de trottoirs de la mairie jusqu’à Bavay

- Mise en place d’un plateau ralentisseur avec passage piéton rue du château - Pose d’un feu récompense route de La Longueville avant le carrefour des 4 chemins - Projet d’un plateau ralentisseur route de la Longueville à environ 500 m du Giron - Déplacement du totem de l’arrêt de bus du Giron pour que le bus s’arrête avant le feu, ce qui permettra une meilleure visibilité du feu pour les autres véhiculesCR 2026-03 (28 avril 2026)

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- Modification du marquage au sol au Giron, nous attendons les recommandations écrites du Département avant d’engager les modifications.

14. Vote du budget primitif

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Résultat SF 250 031.29 € 023 (Vir. vers SI) 203 834.28 €

Besoin de financement -46 197.01 €

➔ 002 203 834.28 €

Recettes attendues Dépenses par chapitre

73 (Impôts) 125 000.00 € 011 (Charges courantes) 65 200.00 €

74 (Dotations) 45 874.00 € 012 (Personnel) 41 000.00 €

70 (Domaine) 800.00 € 65 (Autres charges) 65 974.00 €

75 (Locations) 2 500.00 € 66 (Intérêts) 2 000.00 €

TOTAL 378 008.28 € TOTAL 378 008.28 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

021 (Vir. de SF) 203 834.28 € 001 (Solde antérieur)) 124 158.81 €

10 (Fonds divers 16 (Emprunts) 23 500.00 €

et réserves) 58 838.99 € 20 (Immobilisations incorporelles) 20 000.00 €

13 (Subventions) 96 131.42 € 21 (Immobilisations corporelles) 191 145.88 €

TOTAL 358 804.69 € TOTAL 358 804.69 €

Vote : Approuvé à l’unanimité.

15. Questions diverses

- A quand la suppression de la 2ème page Facebook de la mairie ?

- Qu’en est-il de l’assurance lors des sorties des ainés en extérieur (randonnées par exemple)

Réflexion en cours sur ces 2 points.

Fin de la séance : 21h34

Le Maire, H.-L. BOURGOIS