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Arrêté - cms 68541 RUE Xavier Privas 13 04 2026
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68541 RUE Xavier Privas 13 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 685]
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE XAVIER PRIVAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1. 2ème partie, signalisation de danger, Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de toiture par l'entreprise CHARRION ET FILS rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
RUE XAVIER PRIVAS
ARRÊTE
Aïticle 1 : À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 13/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places à hauteur du n°32 RUE XAVIER PRIVAS pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière inmédiate.
Article 2: À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 13/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°25 au n°29 RUE XAVIER PRIVAS :
*__Neutralisation de la bande cyclable ;
+ _Neutralisation du trottoir ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
Article 3: À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 13/04/2026, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise CHARRION ET FILS intervenant RUE XAVIER PRIVAS ont l’autorisation de réaliser des travaux et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur La
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise CHARRION ET FILS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus. pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de norification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.