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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 62 2026 REPRESENTANTS CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 62 2026 REPRESENTANTS CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en orétecture le 04/08/2026
Publié le
ID: 0666-200027027-20260498-DELIB 62 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de d'"= M. Bruno LE BORGNE Président.
arc su
retag dne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
22 AVRIL 2026 Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François
DATE DE PUBLICATION : BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - M. Julien 4 MAI 2026 CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel
NOMBRE DE CONSEILLERS : FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis En exercice : 38 HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc Présents : 33 LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, -
Votants : 37 Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M.
Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°062 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT ÉLU ET
D'UN AGENT D'ARC SUD BRETAGNE AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIAL (CNAS)
Le Président rappelle que la loi du 19 février 2007 a généralisé le droit à l’action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale. L'article 70 prévoit notamment que l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d'administration d’un établissement public détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
L’article 71 prévoit, quant à lui, que ces dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des
conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques- réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
En tant qu’adhérant au CNAS, la Communauté de Communes doit désigner un représentant élu et un représentant agent au sein de cette association. Publié le
Envoyé en préfecture le G4/
ID : 666-200027027-20260;
05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026 * 8
428-DEUIB 62 2026-DE
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° DE DESIGNER M. Noël PAUL pour siéger en tant que représentant élu d’Arc Sud Bretagne au CNAS,
* DE DESIGNER Mme Amélie LESCOP pour siéger en tant qu’agent d’Arc Sud Bretagne au CNAS.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le (OS {(2@L
Le Président,