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Déliberation - 2023 del 014 designation des representant du ccas
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 014 designation des representant du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20230209-2023_DEL_014-DE
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 09 février, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 1° février 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, présente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aïîcha GASSET
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Aïcha GASSET
Ordre au sein de la séance : 13
Délibération n° 2023-DEL-014: Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
(vai (Srénrves né ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _014-DE
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Délibération n° 2023-DEL-014
Obiet : Désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-33 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.123-10 et L.126-6 ;
Vu la délibération n°2020-DEL-18 portant fixation du nombre et désignation des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Considérant que le conseil municipal a fixé à 5 le nombre d’élus parmi les conseillers municipaux siégeant au sein du conseil d’admimistration du CCAS ;
Considérant la nécessité de remplacer un des élus membres du conseil d’administration ;
Considérant que ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage n1 vote préférentiel ;
DÉCIDE :
Article 1 : De procéder à l’élection des membres élus parmi les conseillers municipaux.
e Nombre de votants : 25 présents et 10 représentés
e Nombre ne prenant pas part au vote : 0
e Bulletins blancs ou nuls :0
e Sièges à pourvoir : 5
e Quotient électoral : 7
Liste Nb de Attribution au | Attribution au | Nb de sièges VOIX quotient plus fort reste obtenus
Liste 1 :
- Corine KOJCHEN
- Daniel GASNIER
- Gilles DAUVERGNE 1 4 : - Marie-Laure BATAILLE
- Thierry JACQUARD
Liste 2 :
- Delphine BORGNA i 0 1 I
Liste 3 :
- Dalila SIDHOUM 0 0 0 0
Articie 2 : De proclamer élus au conseil d’administration du CCAS :
Corine KOJCHEN
Daniel GASNIER
Gilles DAUVERGNE
Marie-Laure BATAILLE
Delphine BORGNA PE
PO Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _014-DE
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire, "Le Mhire,
LQ
Françoise LECOUFLE
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le ..1.//02/2023...
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Aichè GASSET Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services