Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 del 93 deliberation rapport 2021 infocom
Déliberation - 2022 del 93 rapport 2021 infocom
Déliberation - 2022 del 93 rapport 2021 infocom
Déliberation - 2022 del 67 designation representants infocom
Déliberation - 2022 del 67 designation representants infocom
Déliberation - 2023 del 010 rapport annuel 2021 sigeif 2
Déliberation - 2023 del 010 rapport annuel 2021 sigeif 2
Déliberation - 2022 del 114 deliberation contractuels remplacants
Déliberation - 2022 del 114 deliberation contractuels remplacants
Déliberation - 2022 del 109 deliberation rapport 2021 maison bleu
Déliberation - 2022 del 93 deliberation rapport 2021 infocom
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 93 deliberation rapport 2021 infocom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
DEPARTEMENT Publié le es DU ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 983-DE VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le jeudi 08 décembre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 02 décembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire
en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Rosa LOPES
Éric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Peggy TRONY
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente à partir de 21h16 pour le point 5
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Mme Le Maire
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent excusé
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Daniel GASNIER
Ordre au sein de la séance : 3
Délibération n° 2022-DEL.-93 : Rapport annuel 2020 du syndicat intercommunal INFOCOM 94. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Commune de Limeil-Brévann Recçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
1D.:,094-219400447-20221208-2022 DEL 93-DE Séance du Conseil municipal du jeudi 8 d
Délibération n°2022-DEL-93
Objet : Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 ;
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes ;
Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Limeil-Brévannes est adhérente au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 ;
Considérant que le rapport d’activité d’'INFOCOM 94 retrace les activités de l’établissement au titre de l’année 2021 ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1* : De prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 au titre de l’année 2021.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du Val-de-
Mame le .. 20/12/2022...
Publié le...............................
Notifié le...............................
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation PASSE] Pi Yasmina KHERMACHE 2,7» / Françoise LECOUFLE
Directrice Générale des Services on GET